Ethique Medicale Flashcards
Loi Huriet Serusclat
20 décembre 1988
Loi Veil relative à l’IVG
17 janvier 1975
Numéro de loi de la loi du 6 août 2004
2004-800
Création du CCNE date ? Par qui ?
Premier pays à avoir un CCNE ?
23 février 1983 par Mitterrand
France
Constitution du CCNE
1 président et 39 membres
Président du CCNE nommé par ? Pour une période de ?
Par le président de la République
2 ans renouvelable
Actuel président du CCNE ? Depuis ?
Ameisen depuis 9 novembre 2012
Les 39 membres sont nommes pour
4 ans
Familles 39 membres
5 pour familles spirituelles
19 pour compétence et intérêt pour les problèmes éthiques
15 appartenant au secteur de la recherche (inserm, CNRS, institut pasteur)
Rapport belmont date
1978 aux USA
Principes du rapport Belmont
Bienfaisance
Non malfaisance
Autonomie (liberté en France)
Justice (dignité en France)