Déontologie Médicale

Question 0

Napoléon Ier édicte les Code Civil et Code Pénal

Answer 0

1803

Question 1

Loi Le Chapelier

Answer 1

14 juin 1791

Dissout toutes les corporations

Question 2

Napoléon Ier crée l’Ordre des avocats mais renonce à imposer l’identique pour les médecins en …
Mais en … Il crée des chambres disciplinaires pour les médecins

Answer 2

1810

1812

Question 3

Fondation de l’AGMF

Answer 3

1848

Association générale des médecins de France

Question 4

Loi Waldeck-Rousseau

Answer 4

21 mars 1884
Refuse aux médecins le droit syndical
Les syndicats créés dans les années 1880-1884 sont tolérés avec indulgence
Code de confraternité

Question 5

Affaire Watelet, Arrêt de la Cour de Cassation

Answer 5

1885

Question 6

Création du conseil de l’ordre des médecins

Answer 6

1898

Question 7

Projet de loi sur une assurance maladie

Answer 7

1923

Mais l’AGMF s’y oppose (tarif forfaitaire)

Question 8

Charte médicale

Answer 8

30 novembre 1927

Question 9

Principes de la Charte médicale

Answer 9

Libre accès du médecin pour le malade
Liberté de prescription pour le médecin
Entente directe avec le médecin pour les honoraires
Paiement à l’acte direct

Question 10

Charte médicale adoptée en loi en … Révisée en …

Answer 10

1928 révisée en 1930

Question 11

Proposition de loi pour la création d’un Ordre des médecins et la création de chambres médicales départementales et régionales

Answer 11

7 mars 1928

Question 12

Le gouvernement de Vichy crée l’Ordre des médecins

1er code de déontologie sous le régime de vichy

Answer 12

7 octobre 1940

1941

Question 13

Le Pr Portes rappelle que le seul de devoir des médecins est de soigner et de garder le secret médical et professionnel (pas dénoncer)

Answer 13

8 juillet 1944

Question 14

Création de un Ordre provisoire

Answer 14

12 octobre 1944

Question 15

Création de l’Ordre actuel

Answer 15

24 septembre 1945

Question 16

Premier code de Déontologie médicale

Answer 16

28 juin 1947

Question 17

Révisions du CDM

Answer 17

1955, 1979 et 1995

Question 18

Inscription de principes déontologiques fondamentaux dans la loi

Answer 18

3 juillet 1971

Les principes figurent dans le code de la sécurité sociale

Question 19

Principes déontologiques fondamentaux

Answer 19

Respect de la liberté d'exercice
Indépendance professionnelle et morale 
Libre choix 
Liberté de prescription 
Liberté d'installation 
Paiement direct des honoraires 
Secret professionnel

Question 20

Établissement d’un code de déontologie

Answer 20

Élaboré par l’Ordre des médecins
Vérification par l’administration, le conseil d’état et le gouvernement
Publiée au journal officiel sous la signature du premier ministre

Question 21

Nombre d’articles du CDM de 1995

Answer 21

114

Question 22

Respect de la vie et de la dignité de la personne

Article ?

Answer 22

2 pour tous les codes

Question 23

Secret professionnel

Article ?

Answer 23

Médical : art 4
(Pharmaceutique : 5
Odontologie : 6
Maïeutique : 3 )

Question 24

Articles du code pénal pour le secret professionnel

Answer 24

226-13 et 226-14

Question 25

Article 226-13 du code pénal

Answer 25

La révélation d’une information à caractère secret … Punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

Question 26

Article 226-14 du code pénal

Answer 26

L’article 226-13 n’est pas applicable pour les médecins soignant des patients atteints de sévices, mutilations etc…
Si le patient porte une arme ou s’il a l’intention de s’en produire une

Question 27

Qualité des soins article CDM

Answer 27

32

Question 28

Définition qualité des soins

Answer 28

Soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données de la science

Question 29

% confiance envers médecins

Answer 29

4ème place, 63%,

1: infirmière 79 %
2: pharmaciens 67
3: vétérinaires 66

Question 30

Information au malade
Article CDM
Article CSP

Answer 30

Art 35

L.1111-7