Les sociétés par actions : REEA

Question 1

Revenus accessoires

Answer 1

Revenu de placement à court terme (surplus de liquidités)

Question 2

Éléments à inclure dans le REEA ?

Answer 2

Revenus accessoires
Revenus de placement provenant d’une société associée (si ce revenu est déduit du REEA de la société associée)
Récupération d’amortissement (suite à la disposition d’un bien amortissable ou d’une immobilisation admissible)

Question 3

Disposition d’un bien amortissable

Answer 3

FNACC de la catégorie
Moins : moindre du cc ou du produit net de disposition
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Si + et disposition du dernier bien de la catégorie : Perte finale
(sinon on continue d’amortir le solde de la FNACC)
Si - : Récupération d’amortissement
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Question 4

Disposition d’une immobilisation admissible

Answer 4

MCIA au début
Moins : 3/4 du produit net de disposition
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Si + et cessation des activités de l’entreprise : Perte finale
(sinon on continue d’amortir le solde du MCIA)
Si - : Récupération d’amortissement =
Le solde négatif est taxé à titre de REEA, jusqu’à concurrence des d.p.a. déduites dans cette catégorie dans les années antérieures
L’excédant du solde négatif après le point 1., le cas échéant, est taxé à titre de REEA à un taux fixe de 2/3
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Question 5

Exclusions pour dépenses non admises

Answer 5

Amortissement comptable
Dépenses de loisir (ex. cotisation à un club de golf)
Dons de charité
Frais d’intérêts et pénalité sur une cotisation d’impôt
Prime d’assurance-vie (sauf si elle est donnée en garantie d’un prêt)
Provision pour garantie, pour désuétude des stocks, etc.

Question 6

Limitations des dépenses admises partiellement

Answer 6

Frais de repas (50 %)
Frais de représentation (50 %)
Frais d’émission de titres, frais d’emprunt et autres frais semblables (Déductibles sur une période de 5 ans, à raison de 20 % / année)

Question 7

Conciliation d’un bénéfice comptable

Answer 7

Bénéfice d’exploitation comptable
PLUS :
Revenus fiscaux non inclus dans le bénéfice net comptable
Dépenses comptables non admises dans le revenu fiscal
MOINS :
Revenus comptables non inclus dans le revenu d’entreprise fical
Dépenses admises pour fins fiscales et non déduites dans le calcul du bénéfice net comptable
= REEA