Le revenu de placement

Question 1

Impôt supplémentaire sur le revenu de placement

Answer 1

6 2/3 % du moindre de (pour une société qui est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l’année d’imposition) :
le revenu de placement total
le revenu imposable moins le montant admissible à la DPE

Question 2

Revenu de placement total

Answer 2

Revenu net de biens
MOINS: Pertes de biens
PLUS: Gains en capital
MOINS: Perte en capital de l'année
MOINS: Perte en capital nette déduite dans le calcul du revenu imposable

Question 3

Disposition d’un bien amortissable

Answer 3

Produit de disposition
Moins : Coût en capital
Moins : Frais de vente
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Si + : Gain en capital (on le multiplie par 50 % pour calculer le gain en capital imposable à inscrire à 3b) dans le calcul du revenu net)
Si - : Perte en capital réputée nulle
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Question 4

Disposition d’un bien non amortissable

Answer 4

Produit de disposition
Moins : Prix de base rajusté
Moins : Frais de vente
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Si + : Gain en capital (on le multiplie par 50 % pour calculer le gain en capital imposable à inscrire à 3b) dans le calcul du revenu net)
Si - : Perte en capital (on la multiplie par 50 % pour calculer la perte en capital déductible à inscrire à 3b) dans le calcul du revenu net)
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Question 5

Biens de remplacement

On peut reporter le gain en capital pour :

Answer 5

2 ans si disposition involontaire

1 an si disposition volontaire

Question 6

Biens de remplacement

Le gain en capital =

Answer 6

Le moindre de :
1) Produit de disposition
Moins: coût en capital
2) Produit de disposition
Moins: coût en capital du bien de remplacement

Question 7

Compte de dividendes en capital (CDC)

Answer 7

Permet à une société privée de distribuer sous forme de dividendes non imposables certains gains qui n’auraient pas été imposables s’ils avaient été reçus directement par un particulier.