Les Rapports Collectifs D'emploi

Question 1

Quels sont les 3 questions d’intérêt public des politiques public de l’emploi?

Answer 1

1-protéger la main-d’œuvre de l’exploitation
2- protéger l’éthique du travail
3-protéger la juridiction du Quebec dans ses champs de compétence

Question 2

Quels sont les mesures des politique public de l’emploi?

Answer 2

Messure passive: 1) fondé sur la sécurité du revenu: indemnisation du chômage, retraite anticipé.. 2) protection de l’emploi: procédure ( préavis, indemnité..
Mesure actives : un plan d’action pour l’emploi: création d’emploi, insertion en emploi, préparation pour l’emploi

Question 3

Ques ce que la discrimination ?

Answer 3

Il y a discrimination lorsqu’une distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre les droits fondamentaux.

Question 4

Qu’elle sont les motifs prévue par la charte ( discrimination )?

Answer 4

-race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuel , état civil, âge , conviction politique, lanque , origine éthique , condition social, handicap.

Question 5

Quels sont les types de discrimination?

Answer 5

Direct : adopter une pratique ou une règles qui établit une distinction fondé sur un des motifs prohibé par la charte québécoise
Systémique ( par effet pré judiciaire ) : une règles ou normes a l’apparence neutre , qui s’applique également a tous les employés mais qui a un effet discriminatoire

Question 6

Comment lutter contre la discrimination?

Answer 6

• mesure de redressement ( égalité des résultats) ex: programme d’accès a l’emploi
• loi sur l’équité salariale

Question 7

Ques ce que la santé sécurité au travail?

Answer 7

Un construit social émergeant de la société industrielle qui n’as rien de spontané

Question 8

Quels sont les 3 catégorie de mesure de prévention en SST?

Answer 8

1-primaire : destiné a éliminer , contrôler et réduire les dangers a la source
2- secondaire: protéger les travailleurs des dangers auxquel il peut être explosé
3-tertiaire : prévenir les complications conséquente a un accident ou un problème de santé

Question 9

Quels sont les 2 buts de la SST?

Answer 9

1-évaluer les risques relié a la santé

2-éliminer les dangers a la source

Question 10

Quels sont les type de mesure d’intervention en SST?

Answer 10

entretien préventif 
mesure correctrice 
dispositifs de sécurité 
équipement personnel de protection formation aux règles et procédure de sécurité 
Mesure d'urgence

Question 11

Quels est le cadre juridique de la SST?

Answer 11

Dispositif juridique encadrant la santé et la sécurité du travail

• définit les objectifs a atteindre
• il prescrit les moyens et mécanisme susceptible d’orienter, voir contraindre l’action des partis
• l’employeur est responsable des risque qu’il fait courir, c’est pourquoi il assume la reparation des dommages
• tous les employeurs cotise pour financer l’indemnisation : salaire, soins, indemenité..
• S’applique a tout les employés travaillant au quebec

Question 12

Quel sont les 2 principes fondamentaux de la loi sur la santé et sécurité au travail?

Answer 12

Prévention primaire et participation des partie a la prise en charge de cette prévention a différent niveau

Question 13

Quels sont les 4 assises de la LSST?

Answer 13

• définir droit et obligation des parties
• prévoir des mécanisme spécifique de prévention.
• instance d’intervention pour application de la loi
• paritarisme comme mode de gestion

Question 14

Ques ce que la loi sur les accident du travail et maladie professionelle ( LATMP)

Answer 14

• indemnisation des victimes de lésions professionelle
• responsabilité collective des employeur
• réadaptation retour au travail
• financement du régime : cotisation des employeur, mutuelle de prévention

Question 15

Qu’est ce que la SST?

Answer 15

Défini les droit et les obligations des partis
Fournit un ensemble de normes substantive
-établit un réseau d’institution doté de ressources

Question 16

Avantage de la formation?

Answer 16

Travailleur : formation et employabilité
Employeur : qualité de la main d’œuvre peut devenir un avantage concurrentiel
Gouvernement : formation augmente la mobilité de la main œuvre et est un facteur de développement économique et social

Question 17

Quels sont les 3 lois qui régissent la formation continue au quebec?

Answer 17

• loi sur la formation et la qualification professionel de la main œuvre : a pour but de décrire les pouvoir du gouvernement pour la détermination des qualifications professionelle
• loi sur le ministère de l’emploi et la solidarite social et instituant la comission des partenaires du marché du travail : a pour but ; -institutioné les structure du partenariat -stipuler les responsabilité du ministère en matière de main œuvre et emploi. A pour utilite de conférer a l’acteur syndical un pouvoir de recommandation quant a la définition des orientations et des objectif en matière de main œuvre et d’emploi
• loi favorisant le développement de la formation de la main œuvre aussi appeler loi 90 ou la loi du 1%: a pour but de délimiter les obligations des employeurs en matière d’investissement en formation continue , elle vise a améliorer la qualification de la main œuvre , favorisant ainsi l’emploi , l’adaptation et la mobilités des travailleurs , favoriser la prise de conscience de l’importance de la formation

Question 18

Qu’est ce que la loi sur les normes du travail?

Answer 18

Normes minimal du travail sont les plus ancienne politique public en emploi
-salaire , heure de travail, congé annuel, cessation d’emploi , harcèlement psychologique
Champ d’application : tous les salarié

Question 19

Ques ce que le harcèlement psychologique ?

Answer 19

Une conduite vexatoire de manifestant soit par des comportement , des paroles ou des gestes répété qui sont hostile ou non désiré laquelle porte atteinte a la dignité ou a l’intégrité psychologique ou physique du salarié , et qui entraîne pour celui ci un milieu de travail néfaste

Question 20

Ques ce qu’une mesure administrative ?

Answer 20

Manquement involontaire

Question 21

Deux 2 concept des sanctions

Answer 21

1- proportionnalité entre la sanction et la faute s’évalue en fonction du geste des circonstance de la préméditation ,.
2- progressivité de la sanction: sanction doit être avant tout correctrice , faute grave qui mène au bris de la confiance pour conduire directement au congédiement

Question 22

A quoi est les lois sur les bromes du travail?

Answer 22

Correction des abus, pouvoir de négociation individuelle ou collectifs limité, rentabilité vs responsabilité social , préconisation de l’emploi
Limite : ne couvre pas : contrat a duré déterminé, agence de placement , travailleur temporaire

Question 23

Quels sont les objectif du code du travail en matière de nego collective?

Answer 23

1-obliger les partie a négocié de bonne foi une convention collective ..,pour y parvenir
2- il prévoit des mécanisme qui permettent de régler les mésentente durant les négociations collective (arbitrage , conciliation, médiation) ou des mécanisme qui permettent d’assurer le respect de la convention collective négocié ( arbitrage des griefs )
3-il encadre les moyen de pressions

Question 24

Ques ce qu’un conflit d’intérêt?

Answer 24

Il s’agit un désaccord qui existe entre les partie au cours de la négociation, du renouvellement ou de la réouverture de la convention collective ( différent)

Question 25

Qu’est ce qu’un conflit de droit?

Answer 25

Il s’agit d’un désaccord entre les partie sur un point ( une clause) dont trait la convention collective ( griefs) le conflit de droit concerne donc l’administration de la convention collective , son interprétation ou son application

Question 26

En quoi consiste l’encadrement legale de la négociation collective ?

Answer 26

1- libre négociation des parties : état s’immisce peu dans la nego ou le conflit et se rien a l’extérieur du conflit.
Le contenue de la nego ou de la convention collective est illimité
2- négociation obligé : obligation de négocier avec diligence et bonne foie
Il faut chercher a conclure une entente mais il est possible de refuser une demande
3-gel des condition de travail: ai tien des conditions de travail tant que le dort au lock IUT ou a la grève n’est pas exercée
4-état comme arbitre : état n’intervient pas directement dans le processus de nego. Mécanisme de soutien et de substitution aux partie dans la nego direct
1- mécanisme destiné a aider les négociateur a conclure eux même une convention collective ( conciliation , médiation)
2- mécanisme de substitution : intervention d’un tuer , arbitre de différent

Question 27

Qu’est ce qu’une conciliation volontaire ?

Answer 27

Procédure comportant l’intervention d’un hier qui ne possède aucun pouvoir coercitif pour rapprocher les parties dans un conflit, faciliter le dialogue entre elle et les aider a de mettre d’accord .
Doit être a la demande des 2 parties
Aucune exigence d’entente
Rapport aux ministre seulement ( confidentialité)
Si échec : négociation, arbitrage , grève ..

Question 28

Ques ce que la médiation occasionnelle ( volontaire )

Answer 28

Vise a : -clarifier et hiérarchisé les enjeux

• surmonter et résoudre les problèmes de communication
• identifier les véritable intérêts au delà des positions exprimé
• élaborer des solution de rechange
• encourager les partie a se responsabiliser

Question 29

Qu’est ce qu’un arbitrage de différend ?

Answer 29

Volontaire ou obligatoire
Imposition d’une solution final a un conflit de négociation par un tiers
Accord des 2 paries nécessaire
Processus d’enquête au cours duquel les partie doivent convaincre du bien fondé de leur prétention respective
Arbitrage dispose des seul point non règle et rend sa décision sur la base de l’équité et de la bonne conscience
Lie les partie pour une durer fixé par l’arbitre de 1 a 3 ans

Question 30

Qu’est ce qu’une politique public de l’emploi?

Answer 30

Une intervention régulatrice des pouvoirs publics qui consiste à choisir de mettre en œuvre des moyens d’intervention et donner des résultats évaluable, pour résoudre des problèmes.
A pour objectif généraux : d’améliorer le fonctionnement du marché du travail en favorisant des ajustements plus rapide de l’offre et de la demande .