L'arbitrage Des Griefs

Question 1

Qu’est ce qu’un griefs?

Answer 1

Mésentente relative a l’interprétation ou l’application d’une convention collective
Effet d’un griefs : application de la Cc , résolution une ambiguïté , procédure de règlement

Question 2

Quels sont les 3 classe de griefs?

Answer 2

• individuel : le syndicat dépose un griefs au nom d’un employé individuel
• collectif : le syndicat dépose un grief au nom d’un groupe de membre touché de la même façon et en même temps par une mesure prise par l’employeur
• grief de principe ou syndical : le syndicat dépose un griefs parce que l’employeur a fait ou n’as pas fait quelque chose qui pourrait avoir des conséquence pour tout les travailleur

Question 3

Quels sont les grandes lignes de l’arbitrage de griefs?

Answer 3

• un régime autonome et décentralisé
• but=paix industriel
• un grief peut de régler en tout temps
• un processus ultime et final
• comptence exclusive
• assesseurs ou arbitrage unique
• arbitre choisi ou désigné
• régime a charge des partis

Question 4

Moment fonctionne la nomination de l’arbitre ?

Answer 4

-liberté des partis :
elle désigne a la Cc le nom d’un ou plusieurs arbitre
Ou elle doivent s’entendre sur le choix d’un arbitre en cas d’arbitrage
Si il y a mésentente une ou l’autre parti peut demander au ministre du travail d’en nommer un
- l’arbitre doit être neutre et impartial
-possibilité de nommer des assesseurs dans les 15 jours de la nomination de l’arbitre
-les modalité de paiement des honoraires de arbitre sOnt précisé a la Cc

Question 5

Comment fonctionne l’audition arbitrale?

Answer 5

• interprète , indemniser, rendre toute décision propres a sauvegarder les droits des parties , modifie , annule, confirme une mesure disiplinaire
• primauté de la Cc
• composante essentiel : -ouverture de l’audition, - huis clos ou exclusion de témoins - présentation du ou des griefs - recevabilité du griefs - exposé des partis - fermeture du dossier
• la plaidoirie

Question 6

Comment fonctionne la décision ?

Answer 6

Interprétation logique de la Cc
Appréciation de la preuve 
Cadre formel 
Raisonnable , logique , réaliste 
La décision est écrite final et lis les partis

Question 7

Ques ce que le règlement des griefs en bloc?

Answer 7

Méthode alternative . Avantage : contribue a l’amélioration des RT, permet de régler plusieurs griefs sans engendrer de précédents , permet de discuter de problème latent et non réglé dans l’organisation
Désavantage : plus de griefs en suspend , ne pas avoir une décision arbitral permettant de mettre fin au litige, reparte des discussion a la prochaine nego

Question 8

Le système d’arbitrage affiche une perte d’efficacité a cause?

Answer 8

• de l’évolution du droit du travail
• de la jurisprudence du processus arbitral
• des loi d’ordre public
• la lenteur du processus arbitral

Question 9

Quel sont les 2 mécanisme de résolution de conflit ?

Answer 9

1- règlement des griefs ( procédure interne) : démarche prévue par les parties pour discuter et régler les griefs
2- arbitrage : démarche enclenché lorsqu’il devient impossible de régler les griefs a l’interne. Faire appel a un tiers neutre et distinct des 2 parti au contract qui doit trouver une solution