Les Lois

Question 1

Citer la lois du 2 janvier 2002

Answer 1

Dite loi rénovant l’action social et médico social.
L’usager est au cœur du dispositif

Question 2

Les 7 droits de la loi 2002-2

Answer 2

livret d’accueil
La charte des droits et des libertés de la personne accueilli
Le règlement de fonctionnement
Le contrat de séjour
La désignation d’un conciliateur
Le conseil de la vie social
Le projet d’établissement

Question 3

Citer la loi du 11 février 2005

Answer 3

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Question 4

Citer 2 organisme de la loi de 2005

Answer 4

MDPH
CDAPH: commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés

Question 5

Loi du 4 mars 2002 loi “Kouchner”

Answer 5

C’est la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi du 4 mars 2002 « introduit la “démocratie sanitaire” définie comme la « démarche au cours de laquelle professionnels, citoyens et élus participent à la définition d’une politique de santé publique afin d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système de santé ».