Les Grandes Loi

Question 1

Loi d’orientation de l’enseignement supérieur (Faure)

Answer 1

Loi Faure 1968
Création EPCSC : établissement à caractère scientifique et cultuel
Création unité d’enseignement et de recherche UER
Principes :
- autonomie
- participation
- pluridisciplinarité
Monde universitaire / deux ensembles : grandes écoles et universités

Question 2

Loi Savary

Answer 2

1984
Regroupement des universités et grandes écoles
En plus de Faure : plus grande ouverture des universités sur le monde extérieur
Plusieurs composante : écoles , instituts, des unités de formation et recherche , des labos , des centres de recherches

Question 3

EPSCP

Answer 3

Établissementsa publics à caractère scientifique culturel et professionnel

Question 4

LMD

Answer 4

Licence master doctorat

2002

Question 5

PRÈS

Answer 5

pôles pluridisciplinaires de recherche et d’enseignement supérieur
Mutualisation des moyens et des activités pour proposer des offres de formation plus cohérentes et plus adaptés. 26 en 2012

Question 6

Loi LRU

Answer 6

2007
Libertés et responsabilités des universités
Renforce l’autonomie et la responsabilité des universités (gouvernance, pouvoir du president, nouvelles compétences, partenariats état - universités renforcés)

Transfert de la gestion de la masse salariale
DÉvolution du patrimoine
Nouvelle mission : orientation et insertion professionnel

Question 7

Loi ESR : loi programme de l’enseignement supérieur et à la recherche 

Answer 7

2013
Politique de site (regroupement entre université de la même académie sauf pour Paris) (+ de rayonnement )
3 modalités :
- association (chacun son autonomie)
- COMUE (autonomie mais compétence défini en commun
- fusion

Question 8

Loi ORE

Answer 8

2018 
Orientation Réussite des étudiants 
Améliore la réussite des étudiants : 
Accès facile à l’enseignement supérieur 
1er cycle renforcé 
Condition de vie améliorée

Question 9

LPR - 2020

Answer 9

Loi de programmation de la recherche 2021 à 2030
renforcer l’attractivité et la reconnaissance de la recherche en France, diffusion scientifique.
Simplifier le quotidien dans les laboratoires.
- Un accroissement des moyens pour la recherche française (l’augmentation des taux de succès aux appels à projets,
- Des actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique
- Valoriser les objectifs du développement durable dans les appels à projets
- amélioration des rémunérations et des carrières