Autre (selon annales) Flashcards
mise en oeuvre marché publique
liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence
l’état d’urgence sanitaire
Régime juridique créé en 2020 déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Il donne des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions.
principes du service public
- Principe de continuité du service public (Les services publics doivent satisfaire de façon continue les besoins collectifs, ils doivent fonctionner de façon continue)
- Principe de mutabilité du service public (Les services publics doivent s’adapter aux évolutions de l’intérêt général et donc aux besoins de la collectivité. Les évolutions qui s’opèrent avec le temps doivent ainsi être prises en compte par le service public, qui doit s’adapter à chacune de ces mutations.)
- Principe d’égalité devant le service public (ous les usagers doivent disposer des mêmes avantages, qu’il s’agisse d’un SPA ou d’un SPIC ; il ne peut exister de systèmes préférentiels)
Missions du crous
La mission du Crous est d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants pour permettre au plus grand nombre d’accéder à l’Enseignement supérieur et de réussir les études.
Le Crous propose des services à l’étudiant dans 7 grands domaines : bourses d’études, aides sociales, logements, restaurants universitaires, activités culturelles, accueil des étudiants internationaux, jobs.
Missions de la commission recherche
Depuis la loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) (2013-660 du 22 juillet 2013) la Commission Recherche a voix délibérative, pour :
- Répartir les crédits de recherche (dans le respect du cadre stratégique défini par le Conseil d’Administration)
- Fixer les règles de fonctionnement des laboratoires
- Mettre en place les mesures visant à favoriser le développement d’activités de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
- Proposer (en formation restreinte) l’accès à l’éméritat des maîtres de conférences HDR et des professeurs
valorisation de la recherche
l’ensemble des activités ayant pour but d’augmenter la valeur des résultats de la recherche et, plus généralement, de mettre en valeur les connaissances. La valorisation ne se résume pas uniquement à l’exploitation commerciale des résultats de la recherche : elle s’appuie également sur le déploiement et l’échange des connaissances dans tous les domaines du savoir »
forme de valo :
- La signature de contrats de recherche par les universités et les centres publics de recherche avec les entreprises.
- résultats de la recherche (dépôt de brevets par les universités et négociation de licences d’exploitation rapportant une rémunération aux universités).
- La mobilité des chercheurs :
- La création d’entreprises par les chercheurs eux-mêmes. Le chercheur est amené à revêtir les habits de l’entrepreneur.
UMR
Une unité mixte de recherche (UMR), en France, est une entité administrative créée par la signature d’un contrat d’association d’un ou de plusieurs laboratoires de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur (notamment d’université) ou d’un organisme de recherche avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’INSERM ou l’INRIA
Ecole Universitaire de Recherche
Les écoles universitaires de recherche (EUR), sur le modèle internationalement reconnu des Graduate Schools, associent les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Les EUR comportent une forte dimension internationale et entretiennent des liens étroits avec les acteurs économiques.
( Graduate school)
organismes de recherche en France
CNRS
INRIA ( institut national de la recherche en informatique et automatique
INRA institut national de la recherche agronomique
INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale)
CEA
CNES ( Centre national d’études spatiales)
Objectifs de Développement Durable
Face aux défis environnementaux et sociaux,
- Égalité femmes-hommes
- Inclusion
- Numérique responsable
- Immobilier durable
- Transformation écologique ( emprunte carbonne)
- Démocratie universitaire
séparation de l’ordonnateur et du comptable
L’ordonnateur n’a pas le droit de manipuler l’argent public seul le comptable public peut le faire. Il appartient à ce dernier, sur l’ordre de l’ordonnateur, d’encaisser ou de décaisser l’argent public.
Le régisseur
Le Régisseur de la fonction publique est un agent chargé d’assurer le suivi, les encaissements et décaissements d’une régie d’avances et de recettes sous le contrôle d’un Comptable Public ou d’un Agent Comptable.
Le recteur
représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres degrés d’enseignement. Il assure un contrôle, a posteriori sur les établissements et peut faire appel des décisions
Il est soumis à l’approbation du budget
compétences de la Commission Formation et Vie Universitaire
La Commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur la politique pédagogique, les questions relatives aux formations et les conditions de vie et d’études des étudiants.
Contribution Vie Étudiante et de Campus
instituée par la loi “Orientation et réussite des étudiants”. Elle est collectée par les CROUS.
peut servir à
rénovation de la politique de prévention et amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
renforcement de l’accompagnement social des étudiants ;
développement de la pratique sportive des étudiants ;
diversification des projets et événements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur
amélioration de l’accueil des étudiants.
