Gestion financière

Question 1

Décret GBCP - 2012

Answer 1

Gestion budgétaire et comptable publique.
révision du cadre budgétaire.
- meilleure visibilité financière
- mets en place outils de pilotage
- description opération de recette et dépense
- mise en place de contrôle interne / Audit
- nouveaux moyens , service facturier, dematérialisation ….
- possibilité de gestion pluriannuelle des contrats de recherche

Introduction des AE et des CP

Question 2

AE ET CP

Answer 2

AE : autorisation d’engagement : limite supérieur des engagements pouvant être pris au cours d’un exercice
CP : limite des dépenses pouvant être payé lors de cet exercice.

Question 3

Le budget en dépense et recette

Answer 3

budget : acte par lequel est prévu et autorisé les recettes et les dépenses.
Dépenses : enveloppe personnel , fonctionnement et investissement
Recettes : recette globalisée et fléchée

Question 4

L’annualité

Answer 4

exercice budgétaire (hors contrat de recherche voir GBCP) année civile. Tout les droits acquis et les SF sont fait au cours de cette exercice.
Seul les crédits concernant des opérations pluriannuelles sont reportables d’un exercice sur l’autre.

Question 5

Grands principes budgétaires

Answer 5

L'unité
L'annualité
L'universalité
La spécialité
La sincérité
L’équilibre
La soutenabilité

Question 6

Unité

Answer 6

budget rassemblé dans 1 document

Question 7

L’universalité

Answer 7

Le principe de l’universalité exige que les ressources et les charges soient comptabilisées chacune de son côté de façon à ce qu’il n’y ait pas de compensation entre les recettes et les dépenses.

Question 8

La spécialité

Answer 8

les crédits sont ouverts de manière détaillés
Ils sont spécialisé par programme et son rattaché à une destination spécifique
ils sont présenté avec la destination et la nature de chaque dépense

Question 9

La sincérité

Answer 9

Les budgets sont exhaustifs, cohérent et exact au niveau des informations financières

Question 10

L’équilibre

Answer 10

4 conditions remplies :

• un tableau présentant l’équilibre financier / compte de résultat et état patrimonial
• les recettes dépenses évalué de façon sincère
• ne depasse pas les dotation annuelle attribuées
• ouverture de toutes les annuités

Question 10

soutenabilté

Answer 10

Etablissement doit etre solvable

Question 11

Les recettes publiques

Answer 11

Subvention : Etat, région, département, communce, commauté économique européene, organismes nationaux et internationaux, autres collectivités

Ressources propres : droits universitaires / prestations de recherche / prestation de formation continue (alternance, apprentissage) colloque, mécénat, vente de publications …

droits universitaire : 92€

Question 12

Les dépenses publiques

Answer 12

engagement : acte par lequel l’etablissement créer un acte qui dévient une charge.
liquidation : verification des la réalité de la dette et l’arret du montant ( service fait + liquidation)
ordonnancement : acte de transmettre l’ordre de payer

Question 13

Ordonnateur

Answer 13

président ou directeur d’etablissement ( peuvent déléguer leurs signatures aux agents des laboratoires
Prescrit l’exécution des recettes et dépenses
Constater droits et obligations
Liquide les recettes et émet les ordres 

Question 14

L’agent comptable

Answer 14

tiens les comptes de l'université
tenue de la comptabilité, 
recouvrement des créances, 
paiement des dépenses
controle de la validité de la dette
...

Question 15

La commande publique ( principes)

Answer 15

principes fondamentaux :

• liberté d’acces la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence des procédures

Question 16

marché publique

Answer 16

engagement juridique : acte contractuel qui lie un établissement à un fournisseur selon les règles imposées par le code de la commande publique

contrat conclus à titre onéreux entre pouvoir et adjudicateurs ( établissements et entreprises)

Question 17

seuils et procédures marchés publiques

Answer 17

seuil inférieur à 40 000€ : pas de marché mais demande de plusieurs devis
entre 40k€ et 139k€ : procédure adapté , modalité librement définies par l’etablissement en fonction du besoin ;
MAPA : marché à procédures adaptés
plus de 139k€ : procédure formalisés, appel d’offre,

Question 18

Une immobilisation

Answer 18

Une immobilisation est un bien de valeur et d’utilisation durable contrôlé par l’université
intégré à son patrimoine.
l’immobilisation est une ressource pour l’établissement contrairement aux biens
consommés à court terme dans l’exploitation de l’activité qui sont des charges.
reste durable / est identifiable / controlé par l’université

corporelle ou incorporelle (logiciel)
800HT ou 500ht pour les ordis

Question 19

sortie d’immo

Answer 19

De leur mise au rebut,
· De leur cession,
· De leur vol, perte,
· De leur transfert à une autre entité.

Question 20

Les amortissement

Answer 20

Les biens immobilisés = l’amortissement.
L’amortissement mesure la perte annuelle de valeur d’une immobilisation du fait de son
usage, son usure et son obsolescence
C’est la mise en service effective du bien qui marque le point de départ de
l’amortissement.