Les fonctionnaires et les agents publics (chap. 14) Flashcards
Quels sont les effectifs de fonctionnaires en France ?
p.319
Quels sont les points faibles et les points forts de la fonction publique française?
319
Quels sont les principes fondamentaux que le droit de la fonction publique doit respecter ?
320
Plan du chapitre
I. LE MODÈLE FRANÇAIS FONCTION PUBLIQUE
A. Le recrutement
1) Le principe d’égal accès à la fonction publique
2) Les conditions d’accès à la fonction publique
3) Les modalités d’accès à la fonction publique
B. Le déroulement de la carrière
1) Les affectations
2) L’avancement
3) Les positions
4) La radiation des cadres
C. Les droits et obligations des fonctionnaires
1) Les droits des fonctionnaires
2) Les obligations des fonctionnaires
II/ LA PLACE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE
A. Les effectifs : Y a-t-il trop de fonctionnaires?
1) Données nationales
2) Comparaisons européennes
3) Mobilité et redéploiement
B. La gestion : vers davantage de souplesse
1) Vers un droit public du travail
2) Davantage de souplesse et de flexibilité
C. Le cadre européen : vers un modèle européen de fonction publique ?
1) La fonction publique de l’UE
2) Des principes communs
3) Les évolutions de la FP dans le cadre européen
Quel était le cadre normatif en place sous la IIIe République pour le droit de la fonction publique ?
Loi
Quelle est la grande loi à l’origine du droit de la fonction publique et qui constitue une référence encore aujourd’hui? En quoi marque-t-elle une étape décisive ?
Loi du 19 octobre 1946
Quelles évolutions du droit de la fonction publique sous la Ve République?
ordonnance du 4 février 1959
Qu’est-ce-que la “cathédrale statutaire” ?
321
Quel principe régit le recrutement des fonctionnaires?
principe d’égal accès à la fonction publique DDHC
Qu’est ce que l’arrêt Barrel ?
322
Comment la jurisprudence Barrel s’applique-t-elle dans le cas des croyances religieuses ?
laïcité
Quelles ont été les étapes qui ont permis aux femmes de bénéficier d’un égal accès à la fonction publique?
jkj
Quelle influence du droit européen sur l’égalité des genres dans la fonction publique?
jhh
Quelles évolutions constitutionnelles ont permis de mieux garantir l’égalité homme-femme dans la fonction publique?
g
Quelle est la particularités des réformes relatives au déroulement de la carrière des femmes dans la fonction publique?
suppression de mesure en leur faveur
L’égalité en fait est elle assurée dans la fonction publique?
yty
Quelle est la jurisprudence en matière de discrimination?
jhghj
Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique?
jouir de ses droits civiques
aptitude physique
critère de l’âge
nationalité française
A quelle condition les ressortissants de l’UE peuvent-ils accéder aux emplois de la fonction publique?
emplois de souveraineté
Quel principe régit les modalités d’accès à la FP ? Pourquoi ?
Le concours est le principe
Quelles sont les étapes du déroulement d’un concours de la FP?
327
Quelle est la jurisprudence en matière de droit des concours ?
328
A part le concours, quels autres procédés de recrutement?
328
Quelles sont les 3 règles qui régissent les affectations des fonctionnaires ?
329-330
Comment se déroule l’avancement d’un fonctionnaire?
330
Quelles sont les 4 types de positions qu’un fonctionnaire peut occuper ?
position d’activité
mise à disposition
Dans quel cas un fonctionnaire peut-il être radié des cadres?
limite d’âge (retraite)
démission
licenciement
révocation
De quels droits disposent les fonctionnaires en tant que salariés ?
334
Limites des droits des fonctionnaires en tant que salarié
335
De quels droits disposent les fonctionnaires en tant que citoyens ?
334
Limites des droits des fonctionnaires en tant que citoyens
335
Les fonctionnaires jouissent-ils de la liberté syndicale?
oui 335
Droit syndical et droit de grève des magistrats, militaires, corps préfectoral
335 et 337
Le droit de grève dans la fonction publique
pas de loi de portée générale
Arrête Dehaene 1950
Quelles sont les obligations statutaires et déontologiques des fonctionnaires ?
338
Dans quelle mesure la responsabilité pécuniaire d’un fonctionnaire peut-elle est être engagée?
3 types
Quelles sont les implications de la responsabilité disciplinaire
principes de
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires?
4 groupes :
Quel recours devant le JA à l’encontre d’une sanction disciplinaire ?
REP
Responsabilité pénale des fonctionnaires
cumulable avec respo disciplinaire
Qu’est ce que le délit non intentionnel? Quelle est sa fonction?
loi 2000
