La Constitution Flashcards
Quelle est la place et la fonction de la Constitution au sein du système normatif français ?
Nome suprême placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution régit le fonctionnement des pouvoirs publics et consacre des principes fondamentaux qui irriguent l’ensemble des branches du droit public comme privé. Elle joue un rôle particulièrement éminent en droit administratif.
Plan du chapitre
I/ DEUX NOTIONS FONDAMENTALES : HIÉRARCHIE DES NORMES ET CONSTITUTION
A. La notion de hiérarchie des normes
1) Le critère formel de la hiérarchie des normes
2) Le critère matériel de la hiérarchie des normes
B. La notion de constitution
1) La définition matérielle de la constitution
2) La définition formelle de la constitution
3) La diversité des constitutions
II/ LA RICHESSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
A. Les articles de la constitution
1) Un texte évolutif
a) Les principales révisions de la Constitution
b) La révision constitutionnelle de 2008
2) Un texte essentiellement consacrée à l’organisation des pouvoirs publics
B. Le préambule de la Constitution
1) La DDHC de 1789
2) Le Préambule de 1946
a) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
b) Les principes particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT)
3) La Charte de l’environnement de 2004
C. Les autres sources constitutionnelles
1) L’absence de principes non écrits
2) Les objectifs de valeur constitutionnelles
II / LA CONSTITUTION ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES
A. La supériorité de la constitution sur les autres normes juridiques
B. L’absence de normes supérieures à la Constitution
C. L’absence de hiérarchie au sein des normes constitutionnelles
Quelle est la place de la Constitution dans la théorie de la hiérarchie des normes ?
Elle est une matrice, source de toute autre règle de droit.
A quel besoin répond la hiérarchisation des normes ? Pourquoi est-il à la base du raisonnement des juristes ?
Elle répond au besoin d’agencer des normes qui sont très diverses tant sur la forme que sur les domaines qu’elles couvrent. De plus, hiérarchiser les normes permet de trouver des solutions au conflit de normes.
Que se passe-t-il en cas de conflit de normes ?
La norme supérieure s’applique et la norme inférieure est écartée voire annulée.
Qui a théorisé la hiérarchie des normes? Que suppose cette hiérarchie ?
Hans KELSEN, juriste autrichien dans Théorie pure du droit (1934). Hiérarchie des normes indispensable à l’Etat de droit
Nécessité d’un contrôle juridictionnel de cette hiérarchie.
Comment se présente l’édifice juridique pour Hans KELSEN ?
Elle est pyramidale : constitution, lois, règlements.
Quelles alternatives au paradigme kelsénien ? Quels auteurs ?
L’influence du droit international notamment du droit européen (droit de l’UE, droit de la CEDH) a conduit des auteurs à considérer des visions plus souples de l’agencement des normes :
- François OST, Michel VAN DE KERCHOVE : “De la pyramide au réseau ?” 2002
- Mireille Delmas MARTY : “pluralisme ordonné” 2006
Sur quels critères se fonde la hiérarchie des normes ?
1- Le critère formel : très simplement on se demande qui est l’auteur de la norme puis on se réfère à la hiérarchie des autorités. Au sommet constitution qui émane de l’autorité souveraine du peuple, la loi en qualité d’actes du Parlement, expression de la volonté nationale, et les actes édictés par le pouvoir exécutif qui sont eux-mêmes classés selon le rang de l’auteur : PR, Pm, arrêtés ministériels etc.
2- Le critère matériel : repose sur la prise en compte du contenu de la norme et permet notamment de trancher les conflits entre normes émanant du même auteur : distinction ordonnance-décret, acte individuel d’une autorité doit être conforme aux actes règlementaires qu’il a pris.
A quelle limite se heurte le critère formel ?
Le dvt du droit international : l’auteur ne permet pas de classer les traités internationaux.
A quelle limite se heurte le critère matériel ?
La subjectivité de l’appréciation de la valeur intrinsèque de chaque norme
Evolution de ce qui est considéré comme fondamental ou non : aujourd’hui certaines règles de procédure sont considérées comme des principes fondamentaux.
Quel lien entre constitution, démocratie et Etat de droit? Qui en sont en les porteurs?
Idée des Lumières : le pouvoir politique doit être régi par des règle juridiques.
Les révolutionnaires américains : C° de 1787
L’abbé Siéyes et les révolutionnaires français : article 16 de la C° : “toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs garantie, n’a point de constitution”.
Quelles sont les 2 approches par lesquelles on peut définir une Constitution ?
- La déf° matérielle : déf° par le contenu soit existence règles et principes constitutifs d’un Etat.
- La déf° formelle :
Quelles sont les évolutions qui ont affecté l’objet de la C° ?
- Au XIXe s. : organisation des pouvoirs publics
- Aujourd’hui : le champ du droit constitutionnel recouvre l’ensemble des principes qui gouvernent la vie civile, sociale et éco du pays, la constitution devient le socle du système juridique tout entier.
Comme se divise une “constitution-type”?
- 1ère partie consacrée aux règles formelles d’organisation des pouvoirs publics
- 2nde partie consacrée aux droits fondamentaux.
