Les autorités administratives indépendantes

Question 1

Qu’est ce qu’une AAI ? Quand sont-elles apparues ? Pourquoi ?

Answer 1

p.103

Question 2

Qu’est-ce qui fait la particularité des AAI ?

Answer 2

rupture avec l’organisation centralisée et hiérarchique traditionnelle de l’administration française

Question 3

D’où vient l’inspiration qui a conduit à créer les AAI

Answer 3

des pays anglo-saxons

Question 4

Plan du chapitre

Answer 4

I / LES AAI : UN DEVELOPPEMENT MARQUÉ PAR L’EMPIRISME
A. Les autorités de régulations
B. Les autorités garantes des droits des citoyens

II / LES AAI : UN MODÈLE RENOUVELÉ D’INTERVENTION ADMINISTRATIVE
A. Les AAI : une catégorie marquée par la diversité

B. Les AAI : une place dans la vie administrative
1/ Les débats constitutionnels
2/ Le débat juridictionnel
3/ L’insertion des AAI dans l’appareil administratif

C. Les AAI : une composante du modèle européen d’administration