Les droits et libertés de la personne Flashcards
À quoi sert la chartes des droits et libertés?
La protection des droits et libertés fondamentaux, protéger la personne contre la contrainte et respecter la dignité humaine.
Quelle est la juridiction de la charte des droits et libertés de la personne du Québec?
Les relations employeur/employés-syndicats, tant que l’employeur n’est pas le gouvernement.
Qui gère les relations du travail au gouvernement?
La charte canadienne des droits et libertés ( Mais elle gère principalement les relations entre citoyens et gouvernements).
Qu’est-ce que la discrimination aux termes de la charte québécoise?
Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice de ses droits et libertés sans discrimination sur les motifs prohibés.
Quelles sont les 3 formes de discrimination?
1-Directe
2-Indirecte
3-Systémique
