La santé et la sécurité du travail Flashcards
À quoi sert la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?
Elle s’occupe de la prévention des accidents du travail.
À quoi sert la LATMP?
Elle s’occupe de la réparation des lésions professionnelles
Quels sont les 5 acteurs de la santé et sécurité?
1- CNESST (veille à l’application de la LSST et LATMP)
2- TAT (lors des contestation des décisions de la CNESST)
3- Inspecteur Surveille l’application de la LSST
4- Comité de santé et de sécurité (pouvoir décisionnel dans l’organisation)
5- Représentant à la prévention (désigné par les travailleurs)
Qu’est-ce qu’un programme de prévention?
Démarche entreprise dans le but d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. (Obligatoire dans certains secteurs)
Quels sont les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité du travail?
- Prendre les mesures nécessaire pour protéger la santé
- Contrôler la tenue des lieux de travail
- Informer les travailleurs des risques
- Former les travailleur
- Fournir des EPIs
Quels sont les obligations du travailleur en matière de santé et sécurité du travail?
- Protéger sa santé et celle des autres
- Prendre connaissance du programme de prévention
- Collaborer avec le CSS
- Participer à l’identification et l’élimination des risques
Quelle est la procédure du droit de refus?
1- Travailleur avise immédiatement le supérieur immédiat
2- Le supérieur convoque le représentant a la prévention pour examiner la situation
3- Si persistance du refus, inpsecteur
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
1- Blessure survenant par le fait ou l’occasion d’un accident de travail
2- Maladie professionnelle
3- Récidive, rechute ou aggravation de blessure ou maladie
4- Aggravation d’une condition personnelle préexistante
Quelle est la procédure de déclaration d’une lésion professionnelle?
1- Aviser le supérieur immédiat
2- Employeur doit verser le salaire pour la journée
3- Employeur doit aviser la CNESST
4-Si l’invalidité dépasse 14 jours, l’employé doit faire une demande d’indemnisation à la CNESST
Quels sont les 3 types d’indemnisation?
1- De remplacement de revenu (invalidité)
2- Pour préjudice corporel (Atteinte permanente a son intégrité physique ou psychique)
3- De décès
Quels sont les 3 types de réadaptation auxquelles le travailleur a droit?
1- Physique
2- Sociale
3- Professionnelle