La santé et la sécurité du travail Flashcards

1
Q

À quoi sert la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?

A

Elle s’occupe de la prévention des accidents du travail.

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2
Q

À quoi sert la LATMP?

A

Elle s’occupe de la réparation des lésions professionnelles

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3
Q

Quels sont les 5 acteurs de la santé et sécurité?

A

1- CNESST (veille à l’application de la LSST et LATMP)
2- TAT (lors des contestation des décisions de la CNESST)
3- Inspecteur Surveille l’application de la LSST
4- Comité de santé et de sécurité (pouvoir décisionnel dans l’organisation)
5- Représentant à la prévention (désigné par les travailleurs)

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4
Q

Qu’est-ce qu’un programme de prévention?

A

Démarche entreprise dans le but d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. (Obligatoire dans certains secteurs)

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5
Q

Quels sont les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité du travail?

A
  • Prendre les mesures nécessaire pour protéger la santé
  • Contrôler la tenue des lieux de travail
  • Informer les travailleurs des risques
  • Former les travailleur
  • Fournir des EPIs
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6
Q

Quels sont les obligations du travailleur en matière de santé et sécurité du travail?

A
  • Protéger sa santé et celle des autres
  • Prendre connaissance du programme de prévention
  • Collaborer avec le CSS
  • Participer à l’identification et l’élimination des risques
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7
Q

Quelle est la procédure du droit de refus?

A

1- Travailleur avise immédiatement le supérieur immédiat
2- Le supérieur convoque le représentant a la prévention pour examiner la situation
3- Si persistance du refus, inpsecteur

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8
Q

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

A

1- Blessure survenant par le fait ou l’occasion d’un accident de travail
2- Maladie professionnelle
3- Récidive, rechute ou aggravation de blessure ou maladie
4- Aggravation d’une condition personnelle préexistante

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9
Q

Quelle est la procédure de déclaration d’une lésion professionnelle?

A

1- Aviser le supérieur immédiat
2- Employeur doit verser le salaire pour la journée
3- Employeur doit aviser la CNESST
4-Si l’invalidité dépasse 14 jours, l’employé doit faire une demande d’indemnisation à la CNESST

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10
Q

Quels sont les 3 types d’indemnisation?

A

1- De remplacement de revenu (invalidité)
2- Pour préjudice corporel (Atteinte permanente a son intégrité physique ou psychique)
3- De décès

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11
Q

Quels sont les 3 types de réadaptation auxquelles le travailleur a droit?

A

1- Physique
2- Sociale
3- Professionnelle

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