Les compétences et les politiques AE UE Flashcards
Quel article parle du système des compétence ?
L’Article 5 TUE
Quels principes règlent l’exercice des compétence de l’Union ?
D’attribution ; de subsidiarité ; de proportionnalité.
Quelle politique règle le commerce avec les Etats Tiers ? Elle prévoit quoi ? Quels sont ses objectifs ?
La Politique Commerciale Commune - PCC (Art. 207 TFUE).
Compétence exclusive
Elle prévoit la possibilité de conclure des accords tarifaires et commerciaux (déjà dès TR).
Objectifs: Le développement du commerce mondial, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires.
Il y a des tendences plus souples (première phase) et d’autres plus strictes (deuxième phase) concernant l’intégration de l’UE à l’OMC - elle y est membre.
Comment l’UE mène la PCC - Politique Commerciale Commune ?
Avec la participation a des organisations internationales comme l’OMC.
Avec des instruments conventionnels, comme les accords commerciaux.
Ex.:
1. Les ALE - Accords de libre échange vers ET;
2. Les accords de libre échange de nouvelle génération (champ plus large touchant aussi les services + propriété intellectuelle)
3. Accords de coopération économique et commerciale
Avec les mésures unilatérales comme L’Union douanière (avec tarif douanière extérieure commune).
Avec de mésures de défense commerciale comme les droits anti-dumping + droits compensateurs. Pag. 10
Quelle politique s’occupe de la coopération et du développement ? Quel est son objectif selon le TL ?
La Politique de Coopération et Développement - PCD (Art. 208 TFUE).
Compétence partagée parallèle.
Déjà dès TM.
Objectif TL : La réduction et à terme l’éradication de la pauvreté.
Comment l’UE mène la PCD - Politique de Coopération au Développement ?
Augmentation de la coopération, donc:
Instruments conventionnels - les accords. Ex.: Avec Etats ACP pour réduction pauvreté, dimension développement et écpnomie et commerce
Accords de Yaoundé (1963);
Convention de Lomé (1975);
Accords de Cotonou (2000) avec dimension politique introduite
Accords Post Cotonou (2023) avec trois protocoles régionaux spécifique pour la région A/C/P.
Mais aussi instruments autonomes:
2017 - Adoption du “Nouveau consensus européen pour le développement” : vise à aligner l’action européenne sur le Programme de développement durable 2030 ONU
FED - Fonds européen de développement
SPG - Système de Préference Généralisées
TSA - Tout Sauf les Armes
Pag. 12
Avec quel traité a été introduite la coopération économique, financière et technique ?
Traité de Nice.
La PESC est introduite avec quel Traité ? Elle est intergouvernamentale ou supranationale ?
Elle est introduite avec le TM, mais subisse des évolutions avec le TA et le TL (Art. 24).
Il s’agit d’une politique intergouvernamentale.
Quelles zones ont réçu plus d’attention par la PESC ?
Le Moyen-Orient et les Balkans.
Où la PESC a mené les premières opérations de gestion de crise ?
- En Bosnie-Herzégovine
- En RDC (opération Artémis)
Quels organes sont liés à la PESC ? Comment elle a été renforcée ?
Le Comité politique et de sécurité (COPS) - qui est un organe civile et militaire (2001)
L’Agence européenne de défense - pour renforcer la défense UE (2004)
Renforcement avec le Traité de Lisbonne car il rend l’UE une alliance défensive (Art. 42 TUE) (2007) -> attentats en France 2015, la France a demandé soutient par les autres EM.
Les Accords d’association prévoient quoi ?
Les Accords d’Association prévoient des droits et obligations réciproques, des actions communes et des procédures particulières. Art. 217 TFUE.
Souvent utilisés avant adhésion Etats.
Quelles politiques internes prevoient des compétences externes ?
La politique de l’Union en matière d’immigration (prévoient la possibilité de conclure des accords de réadmission avec des ET).
Programme-cadre pluriannuel en matière de recherche, développement technologique (prévoit des projets conjoints pour coopérer avec des OI ou ET).
Quels articles définissent et listent les compétences de l’UE ?
Art 2(1) TFUE : Définit les compétences exclusives
Art 3 TFUE : Liste exhaustive des compétences exclusives
Art 2(2) : Définit les compétences partagées
Art. 4 : Liste exhaustive des compétences partagées
+ Compétences d’appui : L’UE peut soutenir les EM (éducation, culture, santé publique)
Pag. 9 appunti
Pourquoi peuvent etre mise en place des sanctions ? Vers qui ?
- De manière autonome par l’UE ou car prévu par l’ONU
- Vers des Etats (restrictions économiques et commerciales) ou vers des personnes physiques (restrictions à l’accès à des systèmes comme le SWIFT)
Aide humanitaire : Il a été introduit quand ? Objectifs de ses actions ? Est-ce qu’il prévoit des accords ?
Introduit avec le T de Lisbonne, avec un cadre pour la definir adopté en 2007 et renouvelé en 2017 - Consensus européen sur l’aide humanitaire.
Ces actions visent à apporter assistance et secours aux POPULATIONS des pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Objectifs: préserver la vie; atténuer et éviter les souffrances; contribuer à la protection de la dignité humaine.
Action ponctuelle (pas sur le long terme) + il ne prévoit pas d’accords (instrum conventionnels) car urgence.
C’est quoi le Centre de Coordination de la réaction d’urgence - ERCC ?
Il est géré par la DG ECHO à Bruxelles.
Missions:
- Co-financement des opérations humanitaires
- Envoie des équipes sur le terrain
- Surveillance pour prévenir les risques
Est-ce que l’UE a sa propre capacité opérationnelle humanitaire ?
Oui. C’est le RescUE, qui a des stocks de fournitures médicales, d’abri, de ressources pour gérer les risques chimiques, biologiques ou technologiques.
PESCO (Coopération structurée permanente)
Mise en place en 2017
Coopération renforcée en matière des projets liés à la défense
Action à projet
