Les acteurs de l'action extérieure de l'UE

Question 1

Procédure conclusion accords internationaux

Answer 1

Dans l’Art. 218 TFUE.

1. Le Conseil Européen ouvre les négociations ;
2. La Commission ou le HR (sur la PESC) doivent rendre des rapports au Conseil, sous controle d’un Comité spécial ;
3. Le Parlement peut donner son approbation (certains types) + peut influencer les négociations avec des résolutions, role croissant ;
   (4. La CJUE peut donner son avis si demandé).
4. Le Conseil vote pour la conclusion.

Question 2

Qui représente l’UE à l’étranger ?

Answer 2

La Commission européenne
Le Haut Représentant
Le Président du Conseil européen

Question 3

Quels autres acteurs spécifiques ?

Answer 3

• Service Européen d’Action Extérieure - SEAE : Organe autonome dirigé par le HR, qui cordonne les actions extérieures. Organisé par zones géographiques et par thématiques.
• Délégations UE : Elles sont comme des ambassades.