Les Causes Subjectives D’IRP Flashcards
Causes affectant le discernement
Trouble mental -> 122-1
Minorité -> CJPM
Le trouble mental 122-1 def + condition
Personne Atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement le contrôle de ses actes -> pas pénalement R
Ou ayant altéré -> punissable -> diminution de la peine
Trouble même si la situation est de son propre fait + aboli ou altéré le discernement + exister au moment de l’infraction + être en relation avec
Bouffée délirante toujours abolition du discernement
Types de mesures de sûreté suite à une infraction dû à un trouble mental
Hospitalisation psychiatrique
Mesure de sûreté -> interdiction d’entrer en relation avec la victime / d’aller dans certains lieux / porter une arme / exercer une activité pro ou bénévole où l’ont peut être en contact avec des mineurs / suspension permis
Durée mesure de sûreté
10 ans correctionnelle
20 ans criminelle
Mesures préventives et non punitives
Conséquence trouble mental
IRP ou atténuation
Atténuation -> obligation de soin -> 5 ans correctionnelle 10 criminelle
PFRLR 4 branches dû au droit pénal des mineurs
Atténuation de la RP des mineurs en fonction de leur âge
objectif de relèvement éducatif du mineur
existence de juridiction spécialisée
à défaut procédure adaptée
L’âge de discernement
L11-1 -> avant 13 présomption simple d’IRP -> après 13 ans présumés capable de discernement -> rapporter la preuve
Définition discernement
Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet
R du mineur discernant 122-8
La peine du mineur
Entre 13 et 18 ans diminution de moitié
13 et 16 ans diminution obligatoire -> perpétuités abaissée à 20 ans
16 et 18 ans possibilité de contourner en fonction des circonstances, de la personnalité et de la situation -> perpétuités baisée à 30 ans
Les mesures de sûreté
Avertissement judiciaire
MEJ -> 112-2 CJPM -> cumulables -> modules ou interdiction et obligations
Module -> insertion réparation santé et placement
Interdiction -> contact avec la victime / aller dans un lieu pendant un an / couvre feu
Obligation -> remettre un objet ayant appartenu à un mineur / suivre un stage de formation civique
Obligation interdiction -> applicables à partir de 10 ans
Mesures éducation -> avant 10 ans si discernement
Causes affectant l’élément moral de l’infraction
La contrainte -> 122-2 -> physique et morale -> liberté entravée
L’erreur sur le droit -> liberté trompée 122-3
Types de contraintes physique
Force qui s’exerce sur la personne de l’auteur de l’infraction et qui l’a contraint à commettre des faits délictueux
Externe -> origine naturelle / humaine
interne -> sommeil / maladie / malaise
Caractéristiques de la contrainte
Irrésistibilité -> impossibilité absolue de résister -> jurisprudence sévère -> in abstracto
Imprévisibilité -> exclusion que la cause puisse jouer en cas de faute intérieure commise par l’auteur
La contrainte morale
S’exerce sur sa volonté, sa pression mentale
Externe -> menace d’un tiers -> doivent être présente pour supprimer la liberté de l’auteur -> péril qu’elle fait craindre est imminent -> nécessité des commettre l’infraction ou de subir la violence
Interne -> jamais retenue
Erreur sur le droit
122-3 -> rarement admise
