Le Complice De L’infraction

Question 1

Condition de la complicité

Answer 1

Infraction principale + punissable ->

Question 2

Article 121-7 et mode de complicité

Answer 2

Définit la complicité
Alinéa 1 -> aide ou assistance -> crime et délit -> fourniture de moyen qui permettent de commettre l’infraction jurisprudence large ou aide ou assistace au stade de l’exécution du fait delictueux -> admission du soutien moral s’il se manifeste par un acte matériel
Alinéa 2 -> instigation -> toutes les infractions -> provocation à l’infraction cad inciter un individu à commettre une infraction doit être précis ou fourniture d’instruction cad donner des consignes explications renseignements clairs et précis

Question 3

Infraction principale

Answer 3

intentionnelle ou non intentionnelle depuis 2016 confirmé en 2018 contournement de la loi fauchon même si pas critère personnel comme l’auteur principal le complice peut être réprimé si l’auteur l’a 1997 Papom confirmé 2021 Lafarge
Absence élément légal possibilité d’incriminer avec des infractions autonomes
Element matériel -> possibilité de complicité d’une tentative mais tentative doit être punissable 121-5 pas juste acte préparatoire
Element moral -> dol général si absence de condamnation de l’auteur principal possibilité de condamner le complice + dol spécial -> pareil

Question 4

Infraction punissable et criconstances qui influent sur la culpabilité

Answer 4

Complice peut être condamné même si l’auteur ne l’est pas arrêt 1975
Causes subjectives -> par rapport à l’auteur principal -> l’IR de l’enfant n’affecte pas celle du complice
Causes objectives -> effet sur la caractérisation de l’infraction et font obstacle à la complicité car l’infraction disparaît agit sur un élément de l’infraction
Causes procédurales -> indifférentes de la R du complice car complice puni même si auteur pas si prescription complice pas poursuivi

Question 5

Fait causal

Answer 5

Fait de complicité doit avoir aidé à la réalisation de l’infraction sinon pas incriminé
Pas nécessaire qu’il soit indispensable ou déterminant
Etre en relation avec l’auteur ou la victime 1989

Question 6

Fait antérieur ou concomitant

Answer 6

Fait de complicité doit avoir été accompli avant ou pendant la consommation du fait principal
Après -> infraction autonome recel ou collusion frauduleuse antérieur à l’acte

Question 7

Dol général

Answer 7

Volonté de s’associer au fait principal en ayant connaissance du caractère punissable de ce fait
Si changement de qualification pas de complicité
Si circonstances aggravantes poursuite

Question 8

Dol éventuel

Answer 8

Complice envisage la commission du fait principal comme une éventualité susceptible de ne pas se concrétiser complicité quand même

Question 9

Dol indéterminé

Answer 9

Personne aide une autre personne à commettre une infraction mais sans véritablement savoir de quoi il s’agit
Complicité si l’infraction a été réalisé à condition que celle-ci ait été prévisible pour le complice
Le complice suppose le caractère punissable de l’acte auquel il s’associe sans en avoir la certitude jurisprudence exigeante il aurait dû vérifier

Question 10

3 circontsances aggravantes

Answer 10

Peines prononcées ne sont pas forcément identiques mais peines encourues si
Réelles -> rattaches au fait principal et communicables
Personnelles -> attachées à l’auteur donc pas communicables
Mixtes -> rattachées à l’auteur et au fait -> communicables même si le complice les a ignoré

Question 11

Emprunt relatif de criminalité

Answer 11

Complice encourt les sanctions applicables à l’infraction et non les mêmes peines que l’auteur

Question 12

Cass 1996

Answer 12

Distinguer les circonstances réelles et personnelles. Complice va emprunter toutes les circonstances liées au fait