les biens Flashcards
choses coroporelles et incorporelles
corpo: chose qui ont une inscription dans l’espace, dimension pgyqieu
incorpo: aucune dimension physique, pas d’inscription espace
chose corporelle appropriée
bien / richesses qui se prête au commerce juridique, une chose patrimoniale. qui dit chose appropriée dit droit réel dessus= transmission
le bien est le droit sur la chose et non la chose en elle même
choses corporelle non appropriée
pas de chose non immobilière, toute chose détient un proprio. Si aucun alors appartient à la commune article 713 du cciv
(ne vaut que pour l’immobilier)
–> chose non susceptible d’appro
–> chose susceptible d’appro
les choses susceptible d’appro
res nullius (ce qui n’appartient a pers mais susceptible d’appartenir)
res derelictae: chose abandonnée, proprio qui renonce aux droits
(ce qui il y a dans une poubelle -nécessite : volonté-intention-acte)
les choses non susceptible d’appro
art 714 : chose n’appartenant a pers = usage commun
res communes : les plages- la mer- la montagne
ce qui n’appartient pas au droit des biens : le corps hum1
==> objet d’aucun droit réels
immeubles/ meubles
514-14 : animaux soumis au régime des biens
516 : tous les biens sont des meubles ou des immeubles
immeuble
517 cciv: les biens sont immeubles par leur nature, adhère au sol
–> immeubles par destination - par nature: c’est l’objet qui va donner la qualif de immeuble ou meuble
immeuble par destination
arret des fresque de Casenove 1988
518 cciv: fond de terre
Pour qu’un meuble devienne immeuble, la loi fixe des conditions qui sont cumulatives :
→ il faut que le meuble et l’immeuble dont il est l’accessoire appartiennent au même propriétaire. Si plusieurs propriétaires, le meuble restera meuble.
→ Il faut que le meuble soit lié/attaché à l’immeuble: deux formes alternatives:
un lien économique article 524 du cciv :
Un lien matériel/physique article 524, perpétuel demeure,
meuble
art 527 : les biens sont meubles par nature ou par détermination de la loi. ce qui n’adhère pas au sol. tout ce qui est immeuble est meuble. les créances sont des meubles. les part soiciétaires sont des meubles
–> meuble par anticipation - meubles par nature- par anticipation de la loi
meuble par anticipation
immeuble qui devient meuble, chose attaché à la terre qui vont en etre détaché. ex: la récolte. fait par la jpd pour la logique des choses
meubles par nature
528 cciv: animaux/corps qui peuvent être transporté
en principe les droits réels sur toute les choses corporelles appro qui ne sont pas liés au sol sont des meubles.
–> catégorie résiduelle, dont la liste exhaustive n’est pas possible
meuble par détermination de la loi
529 : sont meubles : droit de créances (droits perso) parts société
==> ne sont pas des droits réels , ne peuvent pas porter sur des choses corporelle immobilière et ne peuvent pas être immobilier
==> tous les droits pat autres que les droits réels sur les choses corpo sont des meubles.
la chose fongible
–> régime particulier: deux choses identiques ou qui peuvent se substituer l’une à l’autre (ex: deux timbres- argent)
–< fondibilité naturelle ou conventionnelle: lorsque les individus se mettent d’accord dans accord /contrat
s’oppose au corps certain
choses consomptibles
usage de la chose implique sa destruction, aliments/argent
–> pret/usufruit: utiliser ce qui ne lui appartient et lui restituer à un moment donné.
usage et restitution= oppsoé parce que usage signifie destruction mais considérons le droit d’utiliser une chose consomptible que lorsque elle est fongible
pret d’argent : pas les memes billets au debut et a la fin
les choses frugifères
lorsque’elle porte du fruit: génère de nvlles choses sans que sa substance s’en trouvé altérée ex: fruit d’un arbre
le fruit reveint de droit au proprio de la chose frugifère.
distinction entre fruit d’une chose et ses produits(pdt: diminution de substance)
