Les arrêts de jurisprudence Flashcards
Quel arrêt est jugé en 2003?
Malmo Levine, Caine
Que dit l’arrêt de Malmo Levine ?
Un gars fume du pot dans sa voiture, sans déranger personne dans sa voiture.
Qu nous apprend l’arrêt de Malmo Levine ?
La règle de la portée excessive; L’article 179 restreint la liberté des personnes auxquelles il s’applique. L’interdiction vise trop d’endroits et trop de personnes.
Quelle année le jugement de Beaudry ?
2007
Quelle année le jugement de Malmo Levine ?
2003
Quel arrêt est jugé en 2007 ?
Beaudry
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Beaudry ?
Un policier qui arrête un autre policier, en état d’ébriété. Pensant user de son pouvoir discrétionnaire, il ne prélève pas la preuve qui pourrait condamné l’homme pour alcool au volant.
Que nous apprend l’arrêt Beaudry?
Un policier peut user de son pouvoir discrétionnaire mais il doit faire des choix qui sont justifiable logiquement et rationnellement. Ce droit c’est pas absolu.
En quelle année le jugement Zundel ?
1992
Qui est jugé en 1992
Zundel
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt de Zundel ?
un gars publie un document qui dit que le génocide des juifs durant la deuxième guerre mondiale n’a pas existé.
Que nous apprend l’arrêt Zundel ?
Que la porté de la loi 181 est excessive.
Qui est jugé en 1994 ?
Heywood
En quelle année Heywood ?
1994
QU’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Heywood ?
L’accusé se promène dans un parc et prend des photos d’enfants alors qu’il à une interdiction
Que nous apprend l’arrêt Heywood ?
La loi est trop claire et elle a une portée excessive, on peut pogner trop de monde avec.
En quelle année Stinchombe ?
1991
Qui à été jugé en 1991 ?
Stinchombe
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt de Stinchombe ?
un avocat accusé de fraude parce qu’il n’a pas donner toute la preuve
Que nous apprend l’arrêt Stinchombe ?
Que le preuves appartiennent à la société, et que comme un procès n’est pas une place ou on peut sortir des arguments qui viennent de n’importe ou, le ministère public doit donner toute la preuve à la défense.
