Cour 5: La procédure criminelle

Question 1

Est- ce qu’il y a un procès si une personne plaide coupable ?

Answer 1

Non, la personne va direct en prison…

Question 2

Quels sont les 4 modes de poursuites ?

Answer 2

1. IPDCPS: Les infractions sommaires
2. Les infractions dites hybrides
3. Infractions punissables avec mises en accusation qui sont jugées par la cours du Québec
4. Infractions punissables avec mise sen accusation qui sont dites graves dont jugées à la cour supérieure

Question 3

Est ce qu’il y a des crimes qui peuvent être poursuivit dans différentes tribunaux ?

Answer 3

Oui, tout dépend de la gravés du crime. EX: voies de fait

Question 4

Est ce qu’un policier en dehors de son chiffre reste un agent de la paix ?

Answer 4

oui

Question 5

Dans quel cas un policier peut nous arrêter sans mandat ?

Answer 5

1. Il nous voit entrain de commettre le crime
2. Il nous voit sur le point de commettre, ou après le geste criminel
3. la personne est sous mandat,

Question 6

Si le policier constante un crime, il peut donner une ordonnance à comparaître et relâcher la personne sauf ?

Answer 6

Si l’intérêt public, empêcher un autre crime, ou il y a nécessité de récolter une preuve ou d’identifier la personne

Question 7

Comment fonctionne l’arrestation avec mandat ?

Answer 7

Un juge de paix à ordonner un mandat suite à une dénonciation, ce mandat demeure en vigueur jusque la personne soit interceptée.

Question 8

est ce qu’un juge peut enlever un mandat s’il pense que la personne se présentera volontairement ?

Answer 8

oui

Question 9

Le test d,alcoolémie est une preuve ?

Answer 9

Non, c’est ce qui donne un doute raisonnable au policier pour amener une personne au poste pour passer le test complet.

Question 10

Est ce que le policier peut remettre quelqu’un en liberté avec une ordonnance de comparaître, s’il est soupçonné de meurtre ?

Answer 10

non

Question 11

Une fois que la personne est arrêter, quels sont ses droits ?

Answer 11

1. Garder le silence,
2. Droit d’être informé des motifs de son arrestation
3. Droit de consulter un avocat( de son choix)

Question 12

S’ils te gardent en dedans, tu dois voir un juge, rapidement. Quel est le maximum de temps qu’ils peuvent te faire attendre ?

Answer 12

24 heures

Question 13

Qui écrit la dénonciation ?

Answer 13

L’agent de liaison, ce sera transmis au juge de paix.

Question 14

Qu’est ce que la dénonciation ?

Answer 14

C’est un papier qui dit de quoi la personne est inculpée,

Question 15

À partir de quel moment la personne devient t’elle un inculpé ?

Answer 15

Dès que la dénonciation est rédigée

Question 16

Quand est ce que la dénonciation est validée ?

Answer 16

À la fin du procès, on sait si la personne est coupable ou non

Question 17

Quand est ce que la personne est informée des actes d’accusation ?

Answer 17

À la comparution

Question 18

Quel est l’exigence qui touche la lecture de la dénonciation?

Answer 18

On doit s’assurer que la personne comprend ce dont elle est accusé.

Question 19

La communication de la preuve se fait avant que l’accusé fasse son plaidoyer de culpabilité. Pourquoi ?

Answer 19

Pour que la personne puisse faire un choix le plus éclairé possible.

Question 20

Quels sont les choix de la couronne dans l’option ( le choix du mode de procès ) ?

Answer 20

La couronne doit choisir son mode de poursuite ,

Question 21

Dans quel mesure l’accusé doit choisir son mode de procès ?

Answer 21

Lorsque la couronne dépose des accusation criminelles.

Question 22

Quels sont les choix de défenses possibles pour l’accusé ?

Answer 22

Juge seul et pas d’EP
Juge seul et EP
Juge avec jury de la cour supérieure

Question 23

Dans la pratique, jusqu’à combien de prison et d’argent peuvent aller les causes vues en voie sommaires ?

Answer 23

2 ans de prison et 5000 $

En règle ce serait 18 mois de prison

Question 24

Qu’est ce que l’enquête préliminaire ?

Answer 24

C’est le procès de la preuve, on s’assure avant le procès que la preuve est solide.

Question 25

Quels sont les objectifs de l’enquête préliminaire ?

Answer 25

1. Contribuer à protéger les droits de l’accusé contre une poursuite non-fondée o pauvre en preuve
2. Fournir à l’accusé les éléments sur le contenu du dossier de la couronne à son endroit

Question 26

À quoi sert la conférence préparatoire ?

Answer 26

demande que l’accusé peut faire, changer de ville, 2 procès différents pour 2 différentes accusations

Question 27

Dans le choix des membres du jury que veux dire inhabiles, exemptés et récusés ?

Answer 27

Inhabiles : Professionelle du droit en exercice, anciens condamnés, DI, anglophones …
Exemptés : Clergé, fonctionnaires de la justice, aînés, force armés, mauvaise santé… C’est la personne qui fait cette demande
Récusés