les acteurs et dispositifs

Question 1

anciennement ONED

Observation nationale de la protection de l’enfance (ONPE)

mieux connaitre le champ de l’E. en danger pour mieux prévenir, traiter

en lien avec le SNATED ➩ Instance de Groupement d’Interêt Public Enfance en Danger (GIPED)

Answer 1

• Améliorer la connaissance sur les questions de mise en danger et de protection des mineurs à travers le recensement et le dével.des données chiffrées,des études et recherches
• Recenser, analyser et diffuser les pratiques de prévention et d’intervention en PE
• Soutenir les acteurs de la PE

18 prof.pluridisciplinaire /conseil scientifique 20 pers.

Dispositif OLINPE : défi harmonisé des informations

Question 2

par délégatio (Secr..d’Etat en chrge de la P.E)

Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE)

prés.par le Minis. des Solid.et de la San..

14-03-16 /82 menbres benevoles pour 3 ans/commis.themat.

Answer 2

Le CNPE poursuit 5 missions :

• proposer au Gouv. les orientations nat. de la politique de Pol.ENf. ➩ stratégie nationale ;
• assister le Gouv. en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la PE et de sa propre initiative de proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
• contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
• promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
• formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance.

Question 3

Education Nationale

20 à 25 % des signal.

Answer 3

• E.N. dispose personnels sociaux et de santé
• 40000 transmissions Sign.et IP
• formation des prof. danger enfance art L 542-1

Question 4

l’Agence Régional de Santé (ARS)

code la santé publique, service déconcentré de l’Etat

fondé en 2010

Answer 4

Deux axes majeurs:
* Politique de santé publique
* acteurs majeurs de l’action S.et M.S : autorité de tarification de contrôle (ATC) ➩IME, ITEP

reflx.mené pour coordonner besoin sanitaire et sociaux educatif

Question 5

ancienement BPM

Brigade de la Protection de la Famille (BPF) 2009

les BPF viennent en appui des prof.ase et pjj ➩mise en oeuvre le plac.

300 BPF, 3000 agents ( +intervenants sociaux et psy)

Answer 5

Les missions principales d’une BPF sont les suivantes :
* - repérer les cas de délinquance précoce (mineurs coupables de vols ou d’agressions) :
* - protéger les mineurs des maltraitances
* - mener des enquêtes judiciaires et pénales;
* - mener des actions de prévention et de répression contre les actes de racket
* - lutter contre les violences familiales qui visent des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.) ;
* - accueillir les mineurs victimes de maltraitance, pour les écouter, les rassurer et recueillir leur audition et l’établissement de leur préjudice (corporel ou psychologique);
* - traiter les cas de fugues et de disparitions inquiétantes de mineurs :
* - agir aux côtés des partenaires institutionnels, et notamment des travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse :
- lutter contre la pédopornographie.

Question 6

**ex : CCAS

service départemental de l’action sociale

trav. en correlation ASE et PMI

Answer 6

• intervient à différents domaines et de façon transversale
• implantation territoriale
• travailleurs sociaux pluridisciplinaires
• acteur du champ de la Protec.Enfance ➩ reponse preventive, secours fianciers, aide a domicile