Lecon 6 : Les Systèmes De Gouvernment Présidntiel Et Parlemntaire Flashcards
Quel terme emploi t-on dans la littérature juridique
Régime alors que le terme de système de gouv serait mieux car il renvoie à l’objet du gouvernement qui est de diriger le pays (sens fonctionnelle du gouv)
quelles sont les 2 variantes du constitutionnalisme libéral ?
Ce sont les régimes présidentiel et parlementaire
Que sont ces régimes ?
Ce sont des artifices de pensée, des manières de penser nos sytèmes de gouv = ILS SONT RELATIFS CAR ILS SONT ≠ SELON LES PAYS
Comment la C° devient un cadre pour le travail des institutions constitutionnelles
- il faut repérer les règles, les énoncés textuels PUIS les interpréter (institutions grande marge de manœuvre) = permet d’identifier le drt positif en vigueur à telle date dans tel pays
=> il faut combiner ces règles
Par quoi est caractérisé le système de gouvernement présidentiel
- exécutif est organiquement indépendant du Parlement
- président (mandat de 4 ans) et congrès (2 ans) sont élus par le peuple
- sénat est élu pour 6 ans
Par quoi est caractérisé le système de gouvernement parlementaire ?
- exécutif responsable et organiquement dépendant du parlement , il est responsable politiquement
Par quoi est caractérisé le système de gouvernement directorial ?
Cas suisse
- exécutif désigné par le parlement mais indépendant car mandat fixe de 4 ans
Le cadre formel du système présidentiel au plan organique
- forte autonomie des organes = exécutif monocéphale élu séparément du Congrès
- congrès indissoluble (incompatibilité membre de l’éxecutif/congrès)
- structure fondamentale de la C° américaine (formelle) pas changée depuis 1887
- le but était de transposer la C° anglaise pour créer un exécutif formellement monocéphale
= PAS DE SÉPARATION RADICALE MALGRÉ LA FORTE AUTONOMIE = CONTRÔLE MUTUELS (SÉNAT CONFIRME LES NOMINATIONS PRÉSIDENTIELLES + IMPEACHMENT)
Le cadre formel du système présidentiel au plan fonctionnel
- pas de spécialisation absolue du président et du congrès
- importance du veto présidentiel
- balance des pouvoirs
Bilan du système de gouvernement des EU
- logique générale = le principe de checks and balances
- cohabitation permanente entre président et congrès = nécessite de compromis sinon SHUT DOWN
- rôle important du pouvoir judiciaire et de la structure fédérative
Les différents types de responsabilité du drt constit (régime parlementaire)
- l’irresponsabilité du Roi
- la responsabilité de ses conseillers et de ses ministres
A quoi amène la responsabilité politique
Elle amène souvent à un aboutissement entres certaines institutions =
perte de confiance auprès du Roi= obligation de démissionner = ce n’est pas une faute mais SIMPLEMENT UN DÉSACCORD
Comment est née la responsabilité (ex de l’Angleterre)
La responsabilité est née d’une pratique institutionnelle
= en Angleterre = monarchie puissante après la GR = roi gouvernait assez librement mais il avait besoin du Parlement pour les q° d’argent = CELA A PERMIS AU PARLEMENT DE PRENDRE DU POUVOIR SUR LES MINISTRES
La naissance du fait parlementaire
Le roi s’est appuyé sur le parlement pour pouvoir gouverner avec son soutien
Avec l’institution du contre-seing = pouvoir de décision est passé du Roi aux ministres =
DONC
Responsabilité ministérielle auprès du parlement a forcé le Roi a mieux choisir les ministres car ultimement la responsabilité politique peut aboutir à l’obligation de démission
Le schéma structurel des systèmes politiques gouvernementaux (parlementaire)
- ils s’adaptent au cadre Républicain
- il y a un minimum d’imbrication organique fonctionnelle = fusion/solidarité des pouvoirs
- système est organique = problème de compatibilité des fonctions de ministre et de député
