Lecon 5 : Les Premières Expériencs Constitutionnelles De La France Flashcards
Mai 1789
Convocation par le Roi des États généraux = décision du Roi du doublement de la représentation du Tiers-Etats
Convocation par le Roi des États généraux = décision du Roi du doublement de la représentation du Tiers-Etats
Mai 1789
17 juin 1789
Revendication du monopole de la représentation par les députés du Tiers-Etat = RÉCUSATION DE LA CONSTITUTION DE L’ANCIEN RÉGIME
Revendication du monopole de la représentation par les députés du Tiers-Etat = RÉCUSATION DE LA CONSTITUTION DE L’ANCIEN RÉGIME
17 juin 1789
20 juin 1789
Fermeture de la salle de délibération du Tiers-Etats par les conseillers du Roi = réunion dans la salle du jeu de paume = SERMENT DU JEU DE PAUME
- revendication de la puissance constituante pour l’Assemblée révolutionnaire du Tiers-Etat
- affirmation que l’Etat représente toute la nation
- proclamation de l’Assemblée constituante
Fermeture de la salle de délibération du Tiers-Etats par les conseillers du Roi = réunion dans la salle du jeu de paume = SERMENT DU JEU DE PAUME
- revendication de la puissance constituante pour l’Assemblée révolutionnaire du Tiers-Etat
- affirmation que l’Etat représente toute la nation
- proclamation de l’Assemblée constituante
20 juin 1789
23 juin 1789
Séance royale convoquée par le Roi
Mirabeau = «nous sommes ici par la volonté du tiers et nous en sortirons que par la force de la baïonnette»
Séance royale convoquée par le Roi
Mirabeau = «nous sommes ici par la volonté du tiers-état et nous en sortirons que par la force de la baïonnette»
23 juin 1789
Début juillet
Acceptation par le roi du passage en force du Tiers-Etat (assemblée constituante)
Acceptation par le roi du passage en force du Tiers-Etat (assemblée constituante)
Début juillet
14 juillet 1789
Même si la révolution est déjà faite car le Roi a accepté l’Assemblée constituante = moment de bascule avec la prise de la Bastille
Même si la révolution est déjà faite car le Roi a accepté l’Assemblée constituante = moment de bascule avec la prise de la Bastille
14 juillet 1789
4 août 1789
Abolition des privilèges de la noblesse et du clergé
Abolition des privilèges de la noblesse et du clergé
4 août 1789
26 août 1789
DDHC
(cf aussi Olympe de Gouges en 1791 avec la DDFC)
DDHC
26 août 1789
Fin août/ début septembre
1er débat constitutionnel + choix technique
- rejet du bicamérisme
- rejet du veto absolu du Roi
- incompatibilité des fonctions de ministre et de député
1er débat constitutionnel + choix technique
- rejet du bicamérisme
- rejet du veto absolu du Roi
- incompatibilité des fonctions de ministre et de député
Fin août/ début septembre
Octobre 1789
Roi ramené à Paris
Roi ramené à Paris
Octobre 1789
Novembre 1789
Nationalisation des biens du clergé
Nationalisation des biens du clergé
Novembre 1789
1791
Tentative de fuite du Roi à Varennes
Adoption de la CONSTITUTION
Tentative de fuite du Roi à Varennes
Adoption de la CONSTITUTION
1791
Constitution de 1791, Titre III, article 2
«La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution est représentative : les représentants sont le corps législatif et le Roi»
La représentation pendant l’Ancien régime VS après la Révolution
Ancien Régime
= ordres qui structurent la société
Société nouvelle
= société d’individus égaux
Nature du mandat représentatif pendant l’Ancien régime VS après la Constitution
Ancien régime
= mandat particulier et impératif des députés
Société Nouvelle
= mandat général et libre : les députés représentent tout le monde
Type de délibération pendant l’Ancien Régime VS après la Révolution
Ancien-régime
- délibération par ordre
- certain ont plus de voix que d’autres
- besoin d’un vote unanime
Société nouvelle
- chaque députés a le même nombre de voix = 1
- vote à la majorité absolue
Les implications des représentants pendant l’Ancien Régime et après la Révolution
Ancien régime
- vote sur instruction = les députés ne sont pas libres de voter ce qu’ils veulent
- peuvent être révoqués
Société nouvelle
- les députés ne peuvent pas être attaqués pour leurs opinions
- pas de révocation possible
1777.
EDMUND Burke = énonce les principes de la représentation moderne établie en Angleterre
1871.
Après la perte de la guerre de la Prusse et la perte du territoire de l’Alsace Moselle, les députés envoyé par cette région avant afin de composer l’Assemblée sont restés des représentant de la France
Les principes généraux du constitutionnalisme Français
- conception absolue de la souveraineté qui était au roi devient la SOUVERAINETÉ DE LA NATION EN 1789
- régime purement représentatif = LA NATION EST UN ABSOLU IMPROPRE À DÉSIGNER = la RF est menée par les bourgeois qui ont amassés la «populace» de Paris pour les rejeter une fois la monarchie renversée et garder le pouvoir
- suprématie de la Constitution formelle-rigide = RELATIVISÉ PAR LE LÉGICENTRISME car si «la loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau) = rien ne doit lui résister = elle doit être au fondement de de chaque décision
- conception séparatiste de la distinction des pouvoirs = les révolutionnaire ont une vision faussée de Montesquieu = PENCHAIENT POUR UNE S D’ORGANE RAMENÉE SEULEMENT À LEUR FONCTION PREMIÈRE (méfiance du Roi)
= ils privilégient le corps législatif (vision légicentriste) donc importance de l’Assemblée = elle a plus de compétence que celles associées au corps législatif = elle n’est pas spécialisée - conception hiérarchique des pouvoirs = primat de l’AN + méfiance envers le gouvernement = relégation de la juridiction (ne veulent pas que les tribunaux puissent bloquer les réformes politiques = CONSTITUTION TRÈS DÉSÉQUILIBRÉE
En quoi l’AN se différencie du pvr L
- rejet du bicamérisme qui renforce son autorité (ne veulent pas la supériorité d’une autre chambre)
- AN = permanente ; indépendante de la volonté du Roi
- indissolubilité de l’AN
- rejet du veto royal absolu = acceptation seulement du veto suspensif (besoin que l’A réitère son vote dans les 2 prochaines législatures + levée du véto à la 3ème législature)
- monopole de l’initiative = exclusion des agents du Roi des délibérations de l’AN
En quoi l’exécutif est faiblement autonome ?
- Roi nomme + révoque les ministres
- MAIS incompatibilité des fonctions de ministres et de députés = les ministres ont un droit de parole dans l’A seulement sur invitation et dans leur domaine
- MAIS = responsabilité des ministres devant l’A = peuvent être mis en accusation = suspend de leur fonction
- MAIS besoin de la confiance de l’A = LOI DU 16 ET 24 AOÛT 1790 = «L’Assemblée peut déclarer au Roi qu’un ministre a perdu la confiance de l’A» (même si ces lois ne sont pas dans la C° elles ne sont pas abrogées.
Avis de la population sur le régime (1789-1792)
= problème est que certaines sections du peuples ont la prétention de parler au nom de tout le peuple = l’Assemblée est trop envahissante
= droit d’expression des spectateurs qui huaient alors les parlementaires
En quoi l’exécutif était asservi à l’A
= inéligibilité des constituants à la 1ère Assemblée + détournement de la responsabilité des ministres + paralysie du roi (coup forcé du 18 août 1792 = des émeutiers envahissent le palais des tuileries, massacre des gardes et capture du ROI
= INTENSITÉ EXCEPTIONNELLE DE CETTE PREMIÈRE EXPÉRIENCE CONSTITUTIONNELLE
Quels ont été les changement dans la République
- après la Terreur = nouvelle A = le directoires (forme de gouvernement prise par la Première République entre 1795 et 1799) MAIS beaucoup de coup d’état
- ensuite = Consulat de Napoléon se nomme «consul à vie» au bout de 2 ans puis 2 ans après Empereur (10 ans puis effondrement en 1814)
= ce n’était pas des régimes libéraux dans leur fonctionnement
Quand est proclamé la 1ère République
La première république est proclamée le 21 septembre 1792 = abolition de la monarchie constitutionnelle
