Leçon 1: Introduction Générale au Droit Constitutionnel Flashcards
sens générale du droit constitutionnel
le drt C est une discipline scientifique et académique qui renvoie non seulement à un ensemble de règles relatives à la C mais aussi à un ensemble d’institutions (politique)
quand apparait le premier ouvrage de droit C en Angleterre ?
1884
date enseignement DC en France ?
1834 pendant la Monarchie de Juillet
le latin de “où il y a une société il y’a du droit”
“ubi societas ubi jus”; le droit est un système de régulation de la société en faveur d’un fonctionnement harmonieux entre les hommes
qu’est ce que le droit selon Ulpien
le drt est l’art du juste et du bien “Jus est ars boni et aequi”
la définition de la C de Thomas Paine et l’idée à laquelle elle renvoie
“une C qu’on ne peut pas mettre dans sa poche n’est pas une C” = elle doit être un texte selon lui
le droit public
le drt pb concerne le drt commun, les affaires de la communauté, il régit le fonctionnement de l’Etat et des citoyens (ex: drt C, drt admin., drt fin. …)
le droit privé
le drt pv concrene la spère pv, les relations entre les individus (drt civil, drt commercial…)
le droit public selon Ulpien
“publicum jus est quod ad statum rei Romanae spectat” = le droit public concerne les affaires de l’Etat, ce qui relève de l’administration de l’Empire romain
etymologie du mot politique
vient du grec “polis” qui désigne la cité,d’Athènes
le pdv d’Aristote sur le pouvoir politique
il évoque le terme “politeia” qui est le régime politique idéal d’Athènes
en quoi le drt constit est aujourd’hui un drt politique ?
le drt constitutionnelle est aujourd’hui un droit politique par sa méthode de fabrication et d’application qui est spécifique par rapport aux autres branches du drt. il est mit en oeuvre parles institutions politiques, et les gouvernants fixent le cadre eux-mêmes.
comment Cicéron voit le droit
“une loi véritable c’est la droite raison” = idée que la loi ne vient pas de la volonté politique humaine mais d’une volonté supérieure/divine
le droit constit est un droit politique car… (Eugène pierre)
Il est “ fabriqué par ceux-là même auxquelles il s’applique.”
création des étude spécifique de SP (date)
2GM
