Leçon 2: Pouvoir Politique, État et Droit Flashcards
Qu’est ce que le contrat social
Les hommes nés libres se sont assemblés et ont décidé de former une communauté enremettant un certain pouvoir à un ou plusieurs hommes (Locke, Hobbes, Rousseau).
Les institutions
Les institutions sont des créations humaines détachées de leurs auteurs. Elles ne viennent pas d’un ordre supérieurcomme on a pu le croire pendant longtemps.
Les institutions personnes
Les institutions-personnes sont composées d’êtres humains, elles peuvent être des institutions étatiques (Assemblée Nationale et Sénat par exemple) mais aussi non-étatiques (syndicats, partis politiques…)
Les institutions choses
Les institutions-choses sont beaucoup plus compliquées à comprendre. Elles ont des fonctions à remplir (législative, exécutive, judiciaire) et elles sont également des mécanismes (relation e droit entre les institutions). De plus elles sont des idées, des principes et des valeurs (liberté, démocratie).
Le droit est défini par…
Le droit est défini par les règles, mais aussi les institutions. Le droit est une création artificielle des institutions-personnes et -choses. Les règles juridiques apparaissent au terme d’un processus d’institutionnalisation de la domination politique.
Une règle juridique
Ces règles juridiques sont des actions juridiquement organisées. Les règles juridiques sont des énoncés contenant différentes choses. La première chose à laquelle on pense est la règle de commandement. Toutefois les règles juridiques sont surtout des prescriptions qui fixent des conduites à tenir dans un cas déterminé (interdiction, permission, faculté)
La validité d’une règle juridique
La validité s’appuie en grande partie sur une régularité formelle et la manière dont le pacte à été adopté. C’est-à-dire que la loi ne peut être adoptée que par une procédure complexe établie au préalable.
La régularité formelle d’une règle juridique
La multiplicité des règles est ordonnée grâce à un impératif de validité, une règle de droit doit être formellement valide,adoptée selon une procédure. C’est la régularité formelle.
La souveraineté
La souveraineté est la plus haute puissance de commandement sur un territoire donné. La souveraineté est originaire de l’Etat, elle est suprême, inconditionnelle, indivisible, perpétuelle et inaliénable.
La souveraineté interne
- Seul l’Etat peut éditer des règles générales et supérieures sans que les destinataires ne puissent le contester.
- Seul l’Etat rend la justice en dernier ressort.
- Seul l’Etat peut faire appliquer le droit par la force si nécessaire.
La souveraineté externe
- Pouvoir de faire la guerre et la paix.
- L’Etat souverain interdit les ingérences d’autres Etats dans son ordre interne.
- L’Etat est indépendant, il possède une liberté par rapport aux autres Etats souverains.
Un État
Est un groupement humain fixé sur un territoire et où une domination s’est installée et a donné naissance au droit via l’institutionnalisation (Etat = population + territoire + souveraineté)
Déconcentration
l’Etat fait exercer ses compétences dans un niveau plus local sans transfert de compétence.
Décentralisation
Est l’octroi de la personnalité juridique et de certaines compétences à des entités différentes de l’Etat. Les collectivités territoriales décentralisées restent soumises à l’autorité de l’Etat. Depuis 2003 on a inscrit dans la constitution que l’État reste unitaire mais que son administration est décentralisée.
L’État unitaire centralisé est une question de gradation, de dosage. Dans un état unitaire décentralisé, l’État va déléguer une partie de cette puissance. Toutefois il peut reprendre cette puissance dès qu’il le souhaite.
Une fédération
La fédération est une étape intermédiaire entre un Etat fédéral et toutes associations d’Etats. La question qui se pose est celle de la souveraineté
Dans une fédération, elle n’est pas résolue, en cas de conflits il n’est pas décidé qui l’emporte. Quand il est décidé qu’une entité l’emporte en cas de conflits, on passe à un Etat fédéral.
EX - USA La guerre de Sécession fait émerger un problème : les Etats peuvent-ils se retirer de la collaboration ? La victoire du Nord permet de transformer les USA en Etat fédéral car les Etats ne peuvent pas quitter le système.
- Allemagne les Etats allemands sont libérés de l’emprise de l’Empire français. Les princes allemands s’associent dans un ensemble qui leur garantit une souveraineté : le Deutscher Bund (confédération allemande).
Par la suite, des Etats s’associent en fédération allemande : les Etats membres conservent leur souveraineté mais le lien qui les unit entame déjà la souveraineté. L’assemblée fédérale se munit d’une réelle autorité. Jusqu’en 1834, pas d’union douanière, ni monnaie unique entre les Etats allemands
