Le système professionnel au Québec (Manon Lambert) Flashcards
L’Ordre des pharmaciens du Québec a pour mission de protéger qui?
le public
3 principaux droits fondamentaux des individus qu’on cherche à protéger
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
Vrai ou faux. Le Québec est une des places dans le monde ou les pharmaciens ont le plus de droits et de responsabilités.
vrai
4 éléments de la protection du public par la prévention
- Intégrité
- Compétence
- Transparence et information
- Rôle sociétal
Qui est le président de l’OPQ?
Qui est la directrice générale?
-Bertrand Bolduc
-Manon Lambert
On utilise les recours …. lorsque le patient a subi un préjudice.
après-coup
Ce sont des pharmaciens qui gèrent l’OPQ. Le CA est composé de pharmaciens.
autogestion
On fait nous-mêmes nos propres règlements.
autoréglementation
Ce sont des pharmaciens qui surveillent les autres pharmaciens et qui font l’inspection professionnelle.
autosurveillance
Les personnes régies par un ordre professionnel sont ses …., assument le ….. de ses activités en payant une cotisation annuelle et participent à la …….. (CA, CE, surveillance de l’activité et assemblée générale).
membres
financement
gestion de ses affaires
Le système professionnel permet d’équilibrer les pouvoirs entre …..
l’État et les professions
Durant la pandémie, la vaccination a été donnée à un grand nombre de professionnels de la santé. Il y a … Ordres professionnels qui ont travaillé ensemble avec le Ministère.
4
L’autogestion s’exerce dans les limites prévues par le …….. et les lois professionnelles (ex.: Loi sur la pharmacie)
Code des professions
L’autogestion est soumise à la surveillance de ….
l’État
Adopte les lois et reçoit
les rapports annuels
Assemblée nationale
Approuvent les
règlements avec un
ministre responsable
de l’application du Code
des professions et des
lois constituant les
ordres professionnels
(2)
- Conseil des ministres
- Ministre de l’Éducation supérieure
Exerce un rôle de
surveillance sur les
ordres professionnels
Office des professions du Québec
Les ordres sont réunis
au sein du ……, leur
voix collective, qui
exerce aussi un rôle
conseil auprès du
gouvernement.
Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
Vrai ou faux. Si le Conseil des ministres n’est pas d’accord, la loi ne passe pas.
vrai
Quel ordre professionnel a été mis sous la tutelle du gouvernement?
Ordre des ingénieurs
6 critères pour la constitution d’un Ordre professionnel
- Autonomie (doivent pouvoir prendres leurs propres décisions)
- Connaissances requises
- Jugement professionnel (zones grises)
- Caractère personnel des relations
- Gravité du préjudice
- Confidentialité des renseignements recueillis
….. ordres professionnels encadrent ….. professions avec plus
plus de 415 000 membres
….. ordres dans le domaine de la santé
2 ordres plus récents :
sexologues et criminologues
46 ordres professionnels
55 professions
29 ordres
Rôles et responsabilités des ordres professionnels
o
Contrôler la ……. et l’intégrité de leurs membres,
o
Surveiller ……. des membres de la (des) professions qui leur sont assujetties,
o
Réglementer l’exercice de leurs membres,
o
Gérer le processus ………,
o
Favoriser le développement de la profession au bénéfice du ……,
o
Contrôler l’exercice …… et l’usurpation de titre,
o
Produire un rapport ……
compétence
l’exercice
disciplinaire
public
illégal
annuel
L’OPQ compte combien de membres?
environ 10 000 membres
Mission de l’OPQ
Veiller à la protection du …… en assurant la qualité des …… et ….. pharmaceutiques offerts à la population et en faisant la promotion de l’usage ….. des médicaments au sein de la société.
public
soins et services
approprié
Le président de l’OPQ est élu par ……. 1x par 4 ans.
suffrage universel
Dans le CA, il y a 4 représentants du ……. qui sont nommés par ……
Il s’agit d’une forme de ……. au sein du CA.
public
l’Office des professions
contre-pouvoir
Dans le CA, il y a aussi 11 pharmaciens qui sont des aministrateurs élus (élections à chaque …… ans). Il y a … régions.
2 ans
5 régions
Vrai ou faux. Je peux signer Chloé Lefebvre, pharmacienne même si je n’ai pas mon permis de pratique de l’OPQ.
FAUX
Chloé Lefebvre, PharmD
Vrai ou faux. Les pharmaciens doivent s’inscrire au Tableau de l’Ordre à chaque année et payer les frais associés.
vrai
Le permis de pratique délivré par l’OPQ permet de:
- Porter le titre de pharmacien
- Réaliser les activités qui sont réservées aux pharmaciens
Vrai ou faux. J’ai 5 ans max pour demander mon permis de pratique après mes études sinon je dois fournir une preuve de compétence.
vrai
Vrai ou faux. Si je me fais arrêter pour alcool au volant, je peux décider de ne pas le mentionner à l’Ordre.
faux
c’est obligatoire
Une fois acquis, le permis d’un membre peut faire l’objet :
d’une ……, notamment s’il a été acquis frauduleusement.
révocation
(on enlève le permis et le droit de pratique définitivement)
Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, l’inscription peut faire l’objet :
o
d’une …….. temporaire ou permanente,
o
d’une ……. ou d’une suspension.
radiation
limitation
Vrai ou faux. Un pharmacien peut être suspendu s’il ne respecte pas le règlement de formation continue obligatoire.
vrai
garde son titre, mais ne peut pas exercer tant qu’il n’a pas fait ses heures de formation continue
Pour l’Ordre, la compétence englobe quoi?
- Savoir et savoir-faire
- Savoir-être
Ensemble des connaissances et des habiletés requises pour accomplir des activités
savoir et savoir-faire
Capacité pour un individu de s’insérer dans un milieu de travail, à sa mobilité ou à sa performance
savoir-être
Les pharmaciens ont aussi des obligations plus précises de ……. en fonction d’un règlement de formation continue obligatoire en vigueur depuis le …..
formation continue
1er avril 2018
Les pharmaciens doivent faire …. heures de formation liées à l’exercice de la pharmacie par période de … ans, dont ….. types différents de formation et … heures de l’OPQ.
40 heures
2 ans
3 types
3 heures
6 types de formation continue
- Colloque, congrès, séminaire ou conférence
- Rédaction article/texte scientifique
- Autoapprentissage avec questionnaire d’évaluation
- CCCEP/CCECP (Le Conseil Canadien de l’Éducation Continue en Pharmacie)
- Cours universitaire
- Présenter une conférence/activité de formation
Vise à s’assurer que les activités professionnelles sont exercées selon le niveau de qualité et de compétence attendu.
*
Vise la prévention et la détection des problèmes
inspection professionnelle
Les pharmaciens doivent remplir un questionnaire ……. à chaque …. ans.
d’auto-inspection
5 ans
Les pharmaciens qui ont bcp de lacunes vont avoir une inspection …..
particulière sur la compétence
L’inspection particulière sur la compétence peut mener à une obligation de :
Stage et cours.
Lecture dirigée,
mentorat.
Limitation,
suspension du droit
d’exercice ou
radiation du tableau
de l’Ordre.
L’équipe de soutien professionnel offre:
o
Des normes, des guides, des lignes directrices,
o
Un soutien téléphonique : réponse à quelques milliers de questions des membres par année (questions de pratique professionnelle)
o
De la formation continue basée sur les zones d’amélioration possibles observées par l’inspection professionnelle.
Vrai ou faux. Tant que le dossier est en enquête, c’est confidentiel.
VRAI
Vrai ou faux. Une demande d’enquête peut être générée par le syndic ou reçue du public.
vrai
Lorsqu’il y a eu une infraction mineure, le bureau du syndic peut décider de ne pas porter plainte au ……………
Conseil de discipline
Selon le principe de publication des recours en justice, les chefs deviennent ……. et ils sont inscrits au rôle d’audience, sur le site Web de l’Ordre. Seuls la ….. de la plainte et le nom du ………. sont de nature publique.
publics
nature
pharmacien
3 types d’audition
- Audition sur des moyens préliminaires
- Audition sur culpabilité
- Audition sur sanction
La plainte détaillée est rendue …… lors de la première journée d’audition. Les …… suivent assidument le rôle d’audience de certains ordres.
publique
médias
Vrai ou faux. La décision devient publique une fois qu’elle est signifiée aux parties.
vrai
Il contient les règles de conduite (notamment l’intégrité) auxquelles le pharmacien est tenu envers:
o
le public,
o
ses patients,
o
la profession.
code de déontologie
Vrai ou faux. Un pharmacien a droit à l’objection de conscience.
VRAI
mais il doit absolument informer le patient et le diriger vers quelqu’un d’autre
Le conseil de discipline
o
Composé de banc de 3 personnes dont un président nommé par le président du bureau des présidents de Conseil de discipline qui est …… et de 2 …… qui exercent la profession
avocat
pharmaciens
Les auditions du conseil de discipline sont …..
publiques
Un droit d’appel au ………. existe, notamment lorsqu’une radiation provisoire est ordonnée, lorsque la plaine est accueillie ou rejetée et lorsqu’une sanction est imposée.
Tribunal des professions
L’Ordre peut poursuivre aussi une personne qui n’est pas pharmacien lorsqu’elle
o
……… le titre de pharmacien;
o
réalise un ……… aux pharmaciens;
o
est …….. d’une pharmacie;
o
incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie.
- usurpe
- acte réservé
- propriétaire
Développement de la profession au bénéfice du public (3)
- Expertise du pharmacien
- Soutien au pharmacien dans des enjeux de santé publique
- Contribution au système professionnel
L’……… adopte la loi
L’….. élabore et adopte des
règlements.
Assemblée nationale
Ordre
Certains règlements sont
approuvés par ………,
d’autres par le ………
l’Office des professions du Québec
gouvernement (Conseil des ministres)
Le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments découle de quelle loi?
Loi sur la pharmacie
