Le système judiciaire et les peines Flashcards
Qu’est-ce que le procureur de la couronne ?
Représente intérêts de la société dans son ensemble. Il entreprend les poursuites. Il poursuit l’accusé en justice. Ce n’est pas la victime qui poursuit, c’est la couronne.
Qu’est-ce que le juré ?
Individu qui compose le jury. Se prononce sur sort de l’accusé, hors de tout doute raisonnable.
Qu’est-ce que le jury ?
Est composé de 12 jurés.
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?
La personne est innocente jusqu’à ce que l’on prouve qu’elle est coupable
Il y a 3 exceptions à la présomption d’innocence, lesquelles?
- Dormir dans notre auto en état d’ébriété. Présumé qu’on allait prendre l’auto en ayant bu.
- S’introduire illégalement chez qq1 ou dans un magasin.
- Si on vit sous le mm toit que qq1 qui se prostitue. Il faut prouver que les revenus de la prostitution ne nous aident pas à vivre.
Qu’est-ce que les fondements de la peine ?
Réfère à la raison d’être et aux valeurs des peine, du système de justice. Ce qui justifie les grandes idées derrière le droit de punir.
Qu’est-ce que les objectif de la peine ?
Ce que l’on vise plus concrètement en punissant, le but pour lequel on punit.
La peine est basée sur quoi dans la vision rétributive ?
Sur le principe de mérite. Elle dépend du crime commis.
Sur quoi repose la peine dans la vision rétributive ?
Sur une donnée objective : le délit commis. On regarde uniquement une action passée. Peine doit être proportionnelle au crime.
Qu’est-ce que punir selon la loi du Talion ?
Œil pour œil, dent pour dent. On est sur une égalité pure.
En quoi l’idée de Von Hirsch se distingue de celle de Kant ?
Égalité pure vers une proportionnalité. Proportionnalité est moins sévère que l’égalité.
Selon Von Hirsch, qu’est-ce que la proportionnalité ordinale ?
Propose que les délits moins graves soient punis moins sévèrement. Et inversement, que les délits plus graves soient punis plus sévèrement.
Selon Von Hirsch, qu’est-ce que la proportionnalité cardinale ?
Propose qu’il y ait une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime (le mal commis) et la sévérité de la peine.
Selon les utilitaristes, le délinquant est quoi ?
Rationnel
Selon les utilitaristes, sur quoi faut-il agir ?
Sur le calcul coût/bénéfices du délinquant
Selon l’utilitarisme, la peine est déterminée selon quoi ?
Les conséquences possibles pour l’individu et la société
Quels sont les 6 grands principes de Beccaria ?
- La société est le résultat d’un contrat social qui repose sur des lois.
- L’individu est rationnel et libre de ses actes
- La peine doit être proportionnelle
- La peine doit être modérée
- La sentence doit être rapide et certaine pour être efficace
- La peine doit être claire et publique
Quels sont les problèmes de l’utilitarisme ?
On ne tient pas compte des circonstances aggravantes et atténuantes. Aucune place est laissé à l’individu. On ne tient pas compte des différences individuelles
Qu’à proposé Jeremy Bentham ?
D’individualiser les peines. On tient compte de l’individu, ses caractéristiques. Permet d’avoir circonstances aggravantes ou atténuantes
La réhabilitation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Finalité correctives.
Vise à transformer ou à corriger le condamné afin de permettre son retour en société
La dénonciation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Punitives.
Message moral ou normatif établissant que l’acte commis est socialement désapprouvé.
Avec dénonciation, on vient tenir compte de l’opinion publique, on a envie de satisfaire l’opinion publique.
La dissuasion fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Punitives.
Convaincre l’individu que la commission de l’acte risque d’avoir plus de conséquences négatives que positives pour lui.
La réparation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Corrective
Réparer le tort fait à la fois aux victimes ou à la communauté.
La responsabilisation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Correctives.
Vise à susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants
La neutralisation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?
Punitives
placer le délinquant hors d’état de nuire, en rendant son passage à l’acte impossible.
Quelles sont les 3 conditions obligatoires en ce qui a trait à l’ordonnance de probation ?
1 – ne pas troubler l’ordre publique
2 – obligation de se rendre au tribunal lorsque l’on est convoqué
3 – si on doit quitter territoire de notre résidence, on doit informer tribunal ou agent de probation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’emprisonnement avec sursis ?
- La peine est inférieure à 2 ans - pas de peine minimale
- Purger la peine dans la communauté + sous surveillance + conforme à la sécurité publique (surveillance agent probation)
- Exclusion de certains crimes (Aux drogues ,armes, gang de rue)
En cas de manquement au conditions de l’emprisonnement avec sursis, quelles sont les 4 possibilités du juge ?
1: soit il n’agit pas
2: peut modifier les conditions
3: Supprimer sursis et la personne fait prison ferme
4: venir supprimer sursis, emprisonner et quand on ressort, nous remet notre sursis.
L’amende peut être jointe à quelle peine ?
Toutes les peines
Qu’est-ce que la sur amende compensatoire ?
Amende qui accompagne toutes les peines, même l’amende sauf l’absolution.
Quelle est la différence entre la prison et le pénitencier ?
Selon la peine on va soit ds prison fédéral, + de deux ans (pénitencier) ou provincial, 2 ans et moins (prison)
Y a-t-il un durcissement pénal ou non au Canada ?
Non. On considère qu’on n’en a pas. Plus de petites peines que grandes mais on est équilibré.
Il y a un certain équilibre. Baisse des lourdes peines et augmentation des petites peines.
Pourquoi les mesures alternatives sont plus intéressantes ?
Pq elles sont dans la communauté et permet à la personne de garder liens prosociaux, éviter l’étiquetage et à l’extérieur, il y a plus de possibilité de traitements, et les traitements c’est important.
