Le système judiciaire et les peines

Question 1

Qu’est-ce que le procureur de la couronne ?

Answer 1

Représente intérêts de la société dans son ensemble. Il entreprend les poursuites. Il poursuit l’accusé en justice. Ce n’est pas la victime qui poursuit, c’est la couronne.

Question 2

Qu’est-ce que le juré ?

Answer 2

Individu qui compose le jury. Se prononce sur sort de l’accusé, hors de tout doute raisonnable.

Question 3

Qu’est-ce que le jury ?

Answer 3

Est composé de 12 jurés.

Question 4

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?

Answer 4

La personne est innocente jusqu’à ce que l’on prouve qu’elle est coupable

Question 5

Il y a 3 exceptions à la présomption d’innocence, lesquelles?

Answer 5

1. Dormir dans notre auto en état d’ébriété. Présumé qu’on allait prendre l’auto en ayant bu.
2. S’introduire illégalement chez qq1 ou dans un magasin.
3. Si on vit sous le mm toit que qq1 qui se prostitue. Il faut prouver que les revenus de la prostitution ne nous aident pas à vivre.

Question 6

Qu’est-ce que les fondements de la peine ?

Answer 6

Réfère à la raison d’être et aux valeurs des peine, du système de justice. Ce qui justifie les grandes idées derrière le droit de punir.

Question 7

Qu’est-ce que les objectif de la peine ?

Answer 7

Ce que l’on vise plus concrètement en punissant, le but pour lequel on punit.

Question 8

La peine est basée sur quoi dans la vision rétributive ?

Answer 8

Sur le principe de mérite. Elle dépend du crime commis.

Question 9

Sur quoi repose la peine dans la vision rétributive ?

Answer 9

Sur une donnée objective : le délit commis. On regarde uniquement une action passée. Peine doit être proportionnelle au crime.

Question 10

Qu’est-ce que punir selon la loi du Talion ?

Answer 10

Œil pour œil, dent pour dent. On est sur une égalité pure.

Question 11

En quoi l’idée de Von Hirsch se distingue de celle de Kant ?

Answer 11

Égalité pure vers une proportionnalité. Proportionnalité est moins sévère que l’égalité.

Question 12

Selon Von Hirsch, qu’est-ce que la proportionnalité ordinale ?

Answer 12

Propose que les délits moins graves soient punis moins sévèrement. Et inversement, que les délits plus graves soient punis plus sévèrement.

Question 13

Selon Von Hirsch, qu’est-ce que la proportionnalité cardinale ?

Answer 13

Propose qu’il y ait une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime (le mal commis) et la sévérité de la peine.

Question 14

Selon les utilitaristes, le délinquant est quoi ?

Answer 14

Rationnel

Question 15

Selon les utilitaristes, sur quoi faut-il agir ?

Answer 15

Sur le calcul coût/bénéfices du délinquant

Question 16

Selon l’utilitarisme, la peine est déterminée selon quoi ?

Answer 16

Les conséquences possibles pour l’individu et la société

Question 17

Quels sont les 6 grands principes de Beccaria ?

Answer 17

1. La société est le résultat d’un contrat social qui repose sur des lois.
2. L’individu est rationnel et libre de ses actes
3. La peine doit être proportionnelle
4. La peine doit être modérée
5. La sentence doit être rapide et certaine pour être efficace
6. La peine doit être claire et publique

Question 18

Quels sont les problèmes de l’utilitarisme ?

Answer 18

On ne tient pas compte des circonstances aggravantes et atténuantes. Aucune place est laissé à l’individu. On ne tient pas compte des différences individuelles

Question 19

Qu’à proposé Jeremy Bentham ?

Answer 19

D’individualiser les peines. On tient compte de l’individu, ses caractéristiques. Permet d’avoir circonstances aggravantes ou atténuantes

Question 20

La réhabilitation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 20

Finalité correctives.

Vise à transformer ou à corriger le condamné afin de permettre son retour en société

Question 21

La dénonciation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 21

Punitives.
Message moral ou normatif établissant que l’acte commis est socialement désapprouvé.
Avec dénonciation, on vient tenir compte de l’opinion publique, on a envie de satisfaire l’opinion publique.

Question 22

La dissuasion fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 22

Punitives.

Convaincre l’individu que la commission de l’acte risque d’avoir plus de conséquences négatives que positives pour lui.

Question 23

La réparation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 23

Corrective

Réparer le tort fait à la fois aux victimes ou à la communauté.

Question 24

La responsabilisation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 24

Correctives.

Vise à susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants

Question 25

La neutralisation fait partie des finalités correctives ou punitives et qu’est-ce que c’est ?

Answer 25

Punitives

placer le délinquant hors d’état de nuire, en rendant son passage à l’acte impossible.

Question 26

Quelles sont les 3 conditions obligatoires en ce qui a trait à l’ordonnance de probation ?

Answer 26

1 – ne pas troubler l’ordre publique
2 – obligation de se rendre au tribunal lorsque l’on est convoqué
3 – si on doit quitter territoire de notre résidence, on doit informer tribunal ou agent de probation.

Question 27

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’emprisonnement avec sursis ?

Answer 27

• La peine est inférieure à 2 ans - pas de peine minimale
• Purger la peine dans la communauté + sous surveillance + conforme à la sécurité publique (surveillance agent probation)
• Exclusion de certains crimes (Aux drogues ,armes, gang de rue)

Question 28

En cas de manquement au conditions de l’emprisonnement avec sursis, quelles sont les 4 possibilités du juge ?

Answer 28

1: soit il n’agit pas
2: peut modifier les conditions
3: Supprimer sursis et la personne fait prison ferme
4: venir supprimer sursis, emprisonner et quand on ressort, nous remet notre sursis.

Question 29

L’amende peut être jointe à quelle peine ?

Answer 29

Toutes les peines

Question 30

Qu’est-ce que la sur amende compensatoire ?

Answer 30

Amende qui accompagne toutes les peines, même l’amende sauf l’absolution.

Question 31

Quelle est la différence entre la prison et le pénitencier ?

Answer 31

Selon la peine on va soit ds prison fédéral, + de deux ans (pénitencier) ou provincial, 2 ans et moins (prison)

Question 32

Y a-t-il un durcissement pénal ou non au Canada ?

Answer 32

Non. On considère qu’on n’en a pas. Plus de petites peines que grandes mais on est équilibré.
Il y a un certain équilibre. Baisse des lourdes peines et augmentation des petites peines.

Question 33

Pourquoi les mesures alternatives sont plus intéressantes ?

Answer 33

Pq elles sont dans la communauté et permet à la personne de garder liens prosociaux, éviter l’étiquetage et à l’extérieur, il y a plus de possibilité de traitements, et les traitements c’est important.