Le système des compétences

Question 1

Les compétences conférés de l’UE

Answer 1

Ce sont les compétences de l’UE explicitement prévues par les Traités.

Question 2

Les compétences reconnues

Answer 2

Les compétences reconnues à l’UE alors qu’elles ne lui ont pas été expressément conféré:

• Les compétences de prolongement (compétences implicites, « implied powers »)
• Les compétences de complément (compétences subsidiaires)

Question 3

Les compétences exclusives

Answer 3

Dans ce domaine c’est l’Union qui est la seule à légiférer et à adopter des actes

Question 4

Les compétences partagées

Answer 4

Dans cette situation de principe qui s’applique pour toutes les compétences qui ne sont pas dans la liste de compétences exclusives l’Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des dispositions pour mettre en œuvre ces actes.

Question 5

Les compétences d’appui

Answer 5

Ce sont les compétences qui permettent à l’union d’aider et de coordonner l’action des États membres. Elles n’ont pas vocation à remplacer les États membres dans l’exercice des compétences.

Question 6

Les principes gouvernant le partage des compétences entre l’UE et les États membres

Answer 6

• Le principe de préemption: le fait qu’au fur et à mesure que l’UE utilise ses compétences, les États membres se voient réduire les leurs (renversé par le Traité de Lisbonne)
• Le principe de subsidiarité: L’UE intervient seulement si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres ou une administration subordonnée