Droit constitutionnel européen Flashcards
Le droit européen comme système juridique autonome
Le droit européen est spécial et original en tant qu’il s’oppose au droit international (Conseil Constitutionnel).
Les traités fondateurs de l’UE ont établi un ordre juridique d’un genre nouveau (CJUE).
Van Gend en Loos
Le conflit entre le droit national et le droit commun
Le droit européen n’est pas un droit supérieur mais un droit commun.
En cas de conflit entre le droit constitutionnel national et le droit commun, le juge doit écarter la provision constitutionnelle mais le constituant reste souverain car il a accepté les traités.
L’absence d’une constitution formelle de l’UE
Les Français se sont opposés au Traité Constitutionnel de l’UE (2004) et ce traité n’est jamais entrée en vigueur. À la place de ce traité l’union a adopté le traité de Lisbonne en 2007.
L’UE est une union d’états. C’est-à-dire que les états membres restent souverains.
