La mise en place de l'intégration européenne Flashcards
L’intégration européenne
Définition
L’intégration est la mise en commun de l’exercice de certains parts de la souveraineté des états. C’est la « raison d’être de l’Union Européenne. »
Les alternatives méthodologiques à l’intégration
D’abord il y a les modèles de type fédéral (l’idée des États-Unis de l’Europe, Churchill), mais les confédérations n’ont jamais marché.
Le fonctionnalisme est l’idée de ne pas de créer un système, mais de mettre en commun certains fonctions, ça va créer une interdépendance et à cause de cela des organes vont se créer (David Mitrany, « A working peace system »). Cela a fonctionné de manière surprenante et maintenant on est passé d’une unification économique à une unification politique et une solidarisation effective (Union d’états).
Les premières instances de la mise en place de l’intégration européenne
Le discours de Robert Schumann (9 mai 1950, aujourd’hui le jour de la fête de l’Europe) est le lancement de l’intégration européenne (jusqu’à 1949 il était Allemand, Mosel).
Il y a la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 afin de mettre fin à l’antagonisme franco-allemand.
La proposition d’une Communauté européenne de défense (CED)
On a proposé une communauté de défense pour protéger l’Europe en cas d’une remilitarisation rapide de l’Allemagne.
Le traité était signé par les six membres de la CECA en 1952 mais jamais ratifié.
Le Rapport Spaak
Rapport en 1956 qui propose la mise en place d’un marché commun dans l’Europe.
Les traités de Rome
En 1957 on a eu la création de deux nouvelles communautés européennes:
- La Communauté Économique Européenne (CEE, 1957) devient par la suite la Communauté européenne (1993, Maastricht) et finalement l’Union européenne (2009, Lisbonne)
- La Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (EURATOM, 1957) existe encore dans sa forme originale
Le passage au vote majoritaire
En 1965 la France a pratiqué la « politique de la chaise vide » qui a tout bloqué dans les communautés.
Le 1 janvier 1966 les communautés sont formellement passées au vote majoritaire mais avec les restrictions prévues par le compromis de Luxembourg (1966, en effet toujours la décision à l’unanimité).
Cela a duré jusqu’en 1982, après on a appliqué le principe du vote majoritaire.
Les élections directes au Parlement Européen au suffrage universel
Le Traité de Rome (1957) prevoit des élections “au suffrage universel direct” mais ce système n’est entré en force qu’après plusieures étapes transitoires:
- Système transitoire: désignation des représentatives par les parlements nationaux
- Sommet de Paris (1974): Création du Conseil Européen dans un compromis pour renforcer le poids des états membres
- L’acte de Bruxelles (1976) instaure les élections au Parlement Européen au suffrage universel direct
- Premières élections au parlement européen au suffrage universel direct en 1979
