L'organisation de l'Union Européenne Flashcards

1
Q

Les conditions d’adhésion à l’Union Européenne

A
  1. Condition statuaire: Il faut que le candidat soit reconnu comme État par les États membres
  2. Condition géographique: Le territoire national doit être situé sur le continent européen et il faut un lien étroit à la culture européenne
  3. Condition politique: respect et promotion des valeurs fondamentales de l’UE
  4. Condition technique: respect de l’aqcuis communautaire
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2
Q

La procédure d’adhésion à l’UE

A
  1. Demande d’adhésion
  2. La Commission donne un avis provisoire
  3. Le Conseil va décider d’ouvrir les négociations
  4. Le Conseil va donner une décision d’admission à l’unanimité
  5. Ratification par les États membres et le candidat
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