Le Syndic Flashcards
Le système professionnel (via l’Office des professions) est basé sur 2 principes. Quels sont-ils?
- Autonomie des professions
- Autorégulation des pairs
Quel est le principal rôle d’un ordre professionnel?
Protéger le public
Vrai ou faux? Le syndic, syndics adjoints et correspondants, nommés par le CA, peuvent être en même temps dans le syndic et pharmacien communautaire par exemple.
Faux
Selon le Code des professions, quels sont les 3 grandes fonctions du syndic et syndic adjoint?
- Faire enquête
- Porter plainte devant le comité de discipline
- Proposer la conciliation
Dites s’il s’agit du syndic, syndic adjoint, syndic correspondant ou syndic ad hoc:
a. Responsable du bureau du syndic
b. Nommer pour un mandat précis dans un cas précis (ex: à la suggestion du comité de révision)
c. Assiste le syndic et exerce les mêmes fonctions de la même manière que le syndic.
d. Ne peut pas prendre la décision de porter une plainte, concilier un dossier ou porter en appel au décision au Tribunal des professions.
a. Syndic
b. Syndic ad hoc
c. Syndic adjoint
d. Syndic correspondant
Vrai ou faux? Selon le pouvoirs d’enquêtes du syndic, le pharmacien doit répondre aux demandes du syndic de façon complète et véridique.
Vrai
Quelles sont les 3 conditions pour que le syndic fasse une enquête?
- Information (crédible)
- Infraction
- Professionnel identifiable
Vrai ou faux? Le syndic a le droit de prendre copie d’un dossier ou document dans l’exercice de ses fonctions.
Vrai
Vrai ou faux? Le demandeur d’enquête doit obligatoirement s’identifier.
Faux, il peut être ou rester anonyme.
De quelles natures (2) sont les infractions associées au syndic?
- Législatives (Code des professions, Loi sur la pharmacie)
- Réglementaire (Code de déontologie)
Quelles sont les 5 décisions possibles que peut prendre le syndic à la suite d’une enquête?
- Ne pas porter plainte
- Proposer la conciliation
- Transmettre la demande au comité d’inspection professionnelle
- Porter une plainte devant le conseil de discipline
- Radiation provisoire immédiate ou limitation provisoire immédiate du permis
Dans quel cas (2), la conciliation ne peut pas être une décision prise par le syndic?
- Si la protection du public risque d’être compromise
- Un acte à caractère sexuel
À quoi consiste l’entrave? (3)
- À refuser de répondre aux demandes du syndic
- D’avoir des réticences à répondre au syndic
- Faire de fausses déclarations au syndic
Que peut faire le syndic face à une situation d’entrave?
- Déposer une plainte disciplinaire
- Déposer une requête en radiation provisoire
Combien de personne y-a-t’il dans le comité de révision?
Au moins 3 personnes nommés par le Conseil d’administration
