Le Syndic Flashcards
La crédibilité du système professionnel face au public repose en grande partie sur ______ du syndic dans la prise de ses décisions.
l’indépendance
Vrai ou faux? Il y a plus de professions que d’ordres professionnels.
Vrai, 55 professions pour 46 ordres.
Qui suis-je? Je suis un organisme gouvernemental autonome qui est responsable de la surveillance des ordres professionnels.
Office des professions
Quel est le rôle d’un ordre professionnel?
Protéger le public
Les ordres contrôle l’___ et la ___ de ses membres en imposant un __________.
intégrité et la conduite
code de déontologie
Qui suis-je? Je suis le maillon qui permet d’enquêter sur le comportement des membres et de porter une plainte.
Le bureau du syndic.
Vrai ou faux? Il n’est pas obligatoire d’être un membre de l’ordre professionnel pour faire partie de syndic.
Faux, le syndic est constitué de membres de l’Ordre.
Puisque le Code des professions prévoit que le conseil d’administration nomme les membres du syndic, cela assure ______ du syndic.
L’indépendance
Vrai ou faux? Le syndic ainsi que les syndics adjoints et correspondants ne peuvent cumuler d’autres fonctions.
Vrai, il faut conserver l’indépendance.
Quelles sont les 3 fonctions du syndic et du syndic adjoint?
1- De faire enquête
2- De porter plainte
3- De proposer la conciliation
Vrai ou faux? Les syndics adjoints, correspondants et ad hoc sont tous sous l’autorité du Syndic.
Faux, pas le syndic ad hoc
Quelles sont les 3 fonctions du syndic adjoint?
1- Proposer un mode alternatif de règlement
2- La même responsabilité de faire enquête
3- De porter plainte
Quelles sont les 3 actions que le syndic correspondant ne peut pas faire?
1- Prendre la décision de porter une plainte
2- Concilier un dossier
3- Porter en appel une décision au Tribunal des professions.
Qui suis-je? Je suis un syndic ayant un mandat précis pour un dossier précis.
Syndic ad hoc
Vrai ou faux? Les ex-membres de l’ordre professionnel ne peuvent pas être enquêter.
Faux, il est possible de les enquêter.
Vrai ou faux? Le pharmacien se doit de répondre aux demandes du syndic de façon complète et véridique.
Vrai
C’est une _____ des enquêtes qui se terminent par une plainte.
minorité
Quelles sont les 3 conditions prévues pour faire enquête?
1- Information (crédible)
2- Infraction
3- Professionnel identifiable
Vrai ou faux? Un pharmacien doit absolument demander la permission à son patient avant de transmettre son dossier au syndic lors d’une enquête.
Faux, pas besoin, car le Code autorise déjà le syndic à accéder à ces documents.
Le demandeur d’enquête peut rester _____.
anonyme
Vrai ou faux? Une convocation aux bureaux de l’Ordre correspond à une obligation pour le professionnel de se rendre disponible.
Vrai, il ne peut refuser de se présenter.
Qui suis-je? Je suis une décision qui consiste à tenter de rétablir la bonne entente entre les deux parties qui s’opposent.
La conciliation
Quelles sont les 2 exceptions à la conciliation?
1- Si la protection du public risque d’être compromise
2- Si le professionnel continue à exercer sa profession ou si les faits révèlent que le professionnel aurait posé un acte à caractère sexuel.
Le syndic doit principalement rapporter les ___, donc il ne peut pas donner son avis, ni être son propre expert.
faits.
Le syndic et le syndic adjoint doivent informer la personne ayant demandé la tenue d’une enquête de l’____ et de la _____.
Évolution de la demande d’enquête
Décision prise par le syndic
Vrai ou faux? Une personne doit être libre d’intenter elle-même ses recours en matière de discipline professionnelle.
Vrai (plainte privée)
Quelles sont les 2 conséquences possibles de l’entrave que le Code octroie au syndic?
1- Déposer une plainte disciplinaire
2- Déposer une requête en radiation provisoire
Vrai ou faux? L’obligation de collaborer avec le syndic consiste seulement à ce que le professionnel porte un effort dans la démarche de collaboration.
Faux, c’est plutôt une obligation de résultat. Ça ne se limite pas seulement à un simple effort.
Qui suis-je? Je suis composé d’au moins 3 personnes nommées par le Conseil d’administration.
Comité de révision
Quelles est la fonction principale du Comité de révision?
Émettre des avis relatifs concernant les décisions du syndic
Quelles sont les 3 possibilités du comité de révision dans leur avis relatifs?
1- Maintenir la décision du syndic de ne pas porter plainte
2- Demander un complément d’enquête
3- Nommer un syndic ad hoc pour porter une plainte
Qui suis-je? Je suis un conseil composé d’au moins 3 membres dont mon président est avocat et est nommé par le gouvernement.
Conseil de discipline
Nomme 6 sanctions possibles du Conseil de discipline.
1- La réprimande
2- La radiation temporaire ou permanente
3- Une amende (2500$-62 500$)
4- Une révocation du permis
5- Limitation ou suspension du droit d’exercer
6- Imposition d’un stage ou d’un cours de perfectionnement
La sanction du Conseil de discipline doit:
1- __________
2- __________
3- __________
1- Refléter la gravité de l’infraction
2- Être dissuasive
3- Être exemplaire
Vrai ou faux? Les journalistes qui assistent au conseil de discipline peuvent publier tout ce qu’ils entendent.
Faux, des ordonnances diverses sont en place pour préserver la confidentialité des patients.
Dans quels cas les avis sont-ils publiés dans un journal circulant à l’endroit même où le professionnel a son domicile professionnel?
Lors d’une radiation, d’une limitation ou d’une suspension
Qui suis-je? Je peux confirmer, modifier ou infirmer la décision qui avait été rendue par le conseil de discipline de l’ordre et rendre la décision qui, selon moi, aurait dû être rendue.
Tribunal des professions
Vrai ou faux? Certaines activités ou comportements de la vie privé d’un professionnel peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Vrai
Qui suis-je ? Je nomme le syndic, les syndics adjoints et les syndics correspondants et je peux les destituer à condition d’avoir 2/3 des voix.
Conseil d’administration
