Le secret professionnel Flashcards
Qu’est-ce qui peut permettre de relevé le secret professionnel?
L’autorisation du client
La loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
Dans quels circonstances autorisés par le Code des professions peut-on communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel?
Pour prévenir un acte de violence envers soi-même ou envers les autres, lorsqu’il y a motif de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe identifiable.
À qui l’individu peut-il communiquer le renseignement normalement protégé par le secret professionnel lors de la prévention d’un acte de violence?
Aux personnes exposés à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.
Vrai ou faux? Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
Vrai.
Quel est le manquement pour une personne qui brise la confidentialité?
Une réprimande de la part de l’organisme qui font normalement signer un contrat de confidentialité.
Vrai ou faux? Un individu ne faisant pas partie d’un Ordre, mais qui travaille pour une établissement de santé n’a pas d’obligation de confidentialité.
Faux.
Si un thérapeute qui n’est pas membre d’un ordre professionnel, ni employé d’un établissement de santé est-ce que la confidentialité est assuré?
NON, rien ne la protège.
La nature et l’étendue de la protection établie par le secret professionnel peuvent être vérifié comment?
Par l’examen de son code de déontologie.
Quel est la seule disposition qui oblige de dénoncer un crime?
Trahison ou haute trahison
L’affaire Anastasia au Collège Dawson en 2006 a amené le gouvernement a adopté une loi qui favorise la protection des personnes à l’égard d’une activité qui implique des armes à feu. Quels sont les exceptions supplémentaires que cette loi ajoute?
L’article 8 de cette loi autorise certains professionnels qui dans l’exercice de leur profession ont un motif raisonnable de croire qu’une personne a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu, de signaler ce comportement aux autorités policières en leur communiquant que les renseignements nécessaires pour faciliter leur intervention, y compris ceux protégés par le secret professionnel.
Lors d’un contrat avec le DSPC et le SCC, une maison de transition doit-il dénoncer lorsqu’un client mentionne un crime pour lequel il n’est pas en avant de vous?
OUI, mais sinon il n’est pas obligé.
En 1997 à la suite du Rapport Bérubé qu’elle était la recommandation du Coroner par rapport au levée du secret professionnel?
Lorsqu’il y a un doute raisonnable à l’effet qu’il y a un danger pour la sécurité ou la vie d’une personne, l’intervenant social, médical ou judiciaire possédant cette information n’hésitera pas à levée la confidentialité ou le secret professionnel pour entrer en contact avec d’autres ressources afin d’assurer la sécurité de la personne en danger.
