La discipline et l'inspection

Question 1

Que fait le syndic?

Answer 1

Il enquête sur la conduite d’un professionnel avant qu’une plainte formelle ne soit portée contre ce dernier devant le comité disciplinaire.

Question 2

De quelle source pourrait provenir une information qui amène une enquête?

Answer 2

Comité d’inspection professionnelle
Autre professionnel
Une personne du public
Bureau de l’Ordre

Question 3

Vrai ou faux? Le syndic a-t-il droit d’agir de sa propre initiative.

Answer 3

VRAI

Question 4

Vrai ou faux? Il est interdit au professionnel d’inciter une personne détenant des renseignements le concernant à ne pas collaborer avec une personne mentionnée au premier alinéa.

Answer 4

Vrai

Question 5

Pourquoi le conseil disciplinaire est présent?

Answer 5

Pour saisir de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code de profession, de la loi constituant l’Ordre, dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au présent code ou à la dite loi.

Question 6

Combien y a-t-il de conseil de discipline?

Answer 6

46 qui régit 54 professions.

Question 7

De quel manière comparaît le professionnel visé par une plainte du Conseil de discipline?

Answer 7

Par écrit, au siège de l’Ordre, personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat.

Question 8

Si l’acte de comparution n’indique rien sur la reconnaissance de la faute, qu’est-ce que ça signifie?

Answer 8

Le sujet est présumé ne pas avoir reconnu sa faute.

Question 9

Comment se déroule l’audition?

Answer 9

• Preuve de la partie plaignante
• Interrogatoire
• Contre-interrogatoire
• Preuve de la partie intimée
• Contre-preuve
• Plaidoiries

Question 10

Quels sont les deux types de preuve lors de l’audition?

Answer 10

Testimoniale

Documentaire

Question 11

Vrai ou faux? La décision du conseil de discipline est rendu à la minorité des membres.

Answer 11

FAUX, elle est rendu à la majorité des membres.

Question 12

Que doit contenir la décision signée?

Answer 12

• Le dispositif
• Interdiction de divulgation, de publication ou des renseignements ou des documents qu’elle indique
• Les motifs de la décision

Question 13

Combien de jours peut prendre le conseil de discipline lors de la prise de délibéré?

Answer 13

90 jours.

Question 14

Quel est le but de la sanction disciplinaire?

Answer 14

Corriger un comportement répréhensible et de prévenir sa répétition.

Question 15

Quels sont les quatre objectifs de la sanction disciplinaire?

Answer 15

• La protection du public
• La dissuasion du professionnel de récidiver
• L’exemplarité à l’égard des autres membres de la profession qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables.
• Le droit par le professionnel visé d’exercer sa profession

Question 16

Quels sont les facteurs ou considérant de la sanction?

Answer 16

• Critères ou facteurs objectifs (liés à l’infraction disciplinaire elle-même et les circonstances)
• Critères ou facteurs subjectifs (se rattachent à la personne)
• Globalité des sanctions
• L’autorité des précédents

Question 17

Quels sont les types de sanction?

Answer 17

• Réprimande
• Radiation temporaire ou permanente du tableau de l’Ordre
• Amende (entre 2 500$ et 62 500$)
• Obligation de remettre à toute personne à qui elle revient, une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle.
• Révocation du permis
• Révocation du certificat de spécialisation
• Limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles

Question 18

Quel est la raison d’être de l’OPCQ?

Answer 18

Assurer la protection du public et la qualité des services professionnels offerts par ses membres.

Question 19

Quel est l’objectif de l’inspection professionnelle?

Answer 19

De protéger le public en s’assurant que les criminologues de l’Ordre exercent leur profession en conformité avec les lois, règlements et normes qui régissent leur pratique. Ça se veut également une façon d’évaluer la compétence des membres et leur fournir des outils et des recommandations afin de l’améliorer.

Question 20

Quels sont les critères d’exemption admissibles?

Answer 20

-Occupation d’un poste de professeur, chercheur, d’analyste, de gestionnaire ou de superviseur sans pratique clinique en criminologie.
-Pratique privée sans mandat ou sans pratique clinique en criminologie
-Retraite
Ne pas être en emploi

Question 21

Quels sont les critères de report admissible?

Answer 21

• Une cause de maladie ou de mortalité
• Des vacances
• Un congé de longue durée
• Une première année de pratique comme criminologue clinicien

Question 22

Combien de membres sont nommés parmi les criminologues font partie du comité d’inspection?

Answer 22

5 membres nommés

Question 23

Que vient faire le comité d’inspection?

Answer 23

Il procède à la nomination des inspecteurs parmi les criminologues.
Il constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque criminologue.

Question 24

Que contient le dossier d’inspection professionnelle?

Answer 24

Le questionnaire d’autoévaluation
L’avis d’inspection
Le rapport d’inspection
Les recommandations du comité et tout autre document relatif à l’inspection

Question 25

Quels sont les deux types d’inspection?

Answer 25

Surveillance générale de l’exercice de la profession

Inspection portant sur la compétence professionnelle

Question 26

Qu’est-ce que peut recommander le comité au conseil d’administration de l’Ordre, lors de manquements notés?

Answer 26

Stage ou un cours de perfectionnement
Imposer au criminologue une ou plusieurs des obligations suivantes:
-s’impliquer dans une démarche d’accompagnement professionnel
-participer à des colloques, des congrès, des ateliers, des symposiums ou des réunions de codéveloppement
-faire des lectures dirigées.

Question 27

Lors de la réception d’une information ou d’une demande d’enquête au bureau du Syndic, quels sont les deux options?

Answer 27

• Enquête

- Demande non recevable

Question 28

Quels sont les trois options lorsque l’enquête du SYNDIC est complété?

Answer 28

• Aucune plainte n’est déposé devant le conseil de discipline
• Intervention non disciplinaire
• Plainte déposée devant le conseil de discipline.

Question 29

Quels sont les quatre options lorsqu’il y a un comité de révision qui est fait?

Answer 29

• Aucune plainte devant le conseil de discipline
• Complément d’enquête suggéré au syndic
• Référence au comité d’inspection professionnelle suggéré au syndic
• Plainte déposée devant le conseil de discipline