Le Québec: 2 traditions juridiques Flashcards
En quelle année l’acte de Québec ?
1774
En quelle année la Proclamation Royale et le Traité de Paris ?
1763
Que dit le Traité de Paris ?
La France cède à l’Angleterre les territoires de la Nouvelle-France.
Que dit la Proclamation Royale?
Le droit applicable en Nouvelle-France sera la Common Law dans toutes les matières; droit privé + droit public
Que dit l’Acte de Québec?
Restauration des lois du Canada en matière privée:
- Droit coutumier français (Coutume de Paris)
- Droit canonique
- Droit romain
- Coutumes locales de la Nouvelle-France
- Lois et ordonnances royales en Nouvelle-France.
En quelle année le Code civil du Bas-Canada?
1866
Finalité du Code civil du Bas-Canada
Protéger le droit privé ; préciser et réunir toutes les sources du droit québécois afin de ne pas avoir à utiliser la Common Law.
En quelle année le Code civil du Québec?
1994
Quelles sont les différences notables entre le Code civil français et du Bas-Canada?
- La langue : un en français, l’autre anglais et francais
- Le contenu: un plus adapté à l’évolution de la société, car créé plus tard (droit commercial et règle de la publicité immobilière)
- L’esprit: français plus révolutionnaire, québec on souhaite continuer le droit déjà en place.
