Époque révolutionnaire

Question 1

Comment va-t-on reconstruire l’institution monarchique française?

Answer 1

Par les lois fondamentales du royaume.

Question 2

Qu’est-ce que les lois fondamentales du royaume?

Answer 2

Ce sont des règles de droit qui organisent l’institution monarchique et le pouvoir politique. Elles sont extérieure au roi et donc s’imposent à lui.

Question 3

Lois fondamentales du royaume et lois du roi sont synonymes.

Answer 3

Faux, lois du roi = décrets capitulaires et lois fondamentales = règles de droit qui organisent l’institution monarchique

Question 4

Quels sont les deux catégories de lois fondamentales du royaume?

Answer 4

1. Les lois fondamentales d’organisation de la succession

2. Lois fondamentales pour la reconstitution de l’assise territoriale.

Question 5

Qu’est-ce que le principe de l’hérédité?

Answer 5

Principe : hérédité (droit d’aînesse)
Problème: on ne sait jamais qui deviendra roi, donc querelles de successions
Contenu: l’héritier est le premier né du roi
Comment … : on sait désormais en avance qui deviendra roi

Question 6

Qu’est-ce que le principe de la masculinité?

Answer 6

Problème: les femmes n’ont pas de vie juridique, ni de personnalité juridique. Lorsqu’elles se marient, leur patrimoine passe entre les mains de leurs maris. On pourrait donc perdre la couronne de la famille si une femme héritait de la couronne
Contenu:
1. Les femmes ne peuvent succéder au trône
2. Les héritiers doivent être relié par un mâle au défunt roi
Comment…: on interdit le trône aux femmes et à leur enfant.

Question 7

Qu’est-ce que le principe de l’instantanéité de la couronne?

Answer 7

Problème: Pour devenir roi, il fallait auparavant avoir 25 ans et être sacré. Cependant, lorsque le roi mourrait sans que le successeur ait atteint l’âge de la majorité, il n’y avait plus de roi. C’était un régent qui prenait sa place; il ne pouvait régner au nom du roi, car il y en avait pas. Il devait régner en son propre nom, ce qui affaiblissait beaucoup la légitimité de ses décisions.
Contenu :
1. Âge - 14 ans
2. Dès que le roi meurt, l’héritier devient le roi et il occupera le poste plus tard, s’il est enfant.
Comment…: le pouvoir monarchique est maintenant continue et le régent peut régner au nom du roi puisqu’il y a toujours un roi.

Question 8

Qu’est-ce que le principe de l’indisponibilité de la Couronne?

Answer 8

Contenu: la couronne est un bien non patrimonial, donc hors commerce. Elle n’appartient pas au roi, il en est que le dépositaire. Il ne peut la vendre, la céder, etc. Elle appartient à l’institution monarchique et fait partie du patrimoine royal.
Problème: le roi pouvait céder ou promettre la couronne et elle quitterait la famille

Question 9

En quelle année on établit le principe de l’indisponibilité de la couronne?

Answer 9

1420

Question 10

Qu’est-ce que le principe de l’inaliénabilité du domaine royal?

Answer 10

Contenu: le domaine royal n’appartient pas au roi. c’est un bien hors commerce. Il ne peut l’amoindrit, mais il peut la faire fructifier et l’agrandir. Il en est que le gérant.
Problème: le roi peut vendre des terres et perdre son pouvoir

Question 11

Comment le roi va-t-il élaborer un droit qui s’applique à tous?

Answer 11

En maîtrisant les coutumes locales.

Question 12

Quelle est la 1ère étape du processus de contrôle des coutumes?

Answer 12

Le roi est le gardien des coutumes. Il a prêté serment de rendre bonne justice. Mais pour rendre bonne justice, il faut avoir des bonnes coutumes, donc pas de mauvaise coutumes. Les bonnes coutumes sont celles qui sont conformes à la volonté de Dieu, à la raison et à l’ordre public et intéret général. Si une coutume respecte tous les critères, alors le roi se doit de la laisser telle quelle. S’il s’avère que l’une des coutumes de respecte pas l’un des critères alors elle est déclairée mauvaise, on peut donc la remplacer. Ordonnances de réformations

Question 13

Comment appelle-t-on le remplacement d’une coutume déclarée mauvaise par une nouvelle coutume?

Answer 13

Ordonnance de réformation

Question 14

Qu’est-ce que l’ordonnance de Montils-Les-Tours?

Answer 14

2e étape du processus de maitrise des coutumes par le roi. C’est la mise par écrit de toutes les coutumes. Celles contradictoires et celles n’ayant plus de raison d’être sont écartées. On doit donc en élaborer des nouvelles, on ne peut rester devant des vides juridiques. Pas de monisme, mais beaucoup moins de coutumes

Question 15

En quelle année l’ordonnance de Montils-Les-Tours?

Answer 15

1454

Question 16

Quelle sera la coutume utilisée à titre supplétif après l’ordonnance de Montils-Les-Tours?

Answer 16

La Coutume de Paris.

Question 17

Quelle est la 3e étape du processus de maitrise des coutumes?

Answer 17

La théorie de la monarchie absolue de Jean Bodin

Question 18

Qui a écrit la théorie de la monarchie absolue?

Answer 18

Jean Bodin

Question 19

En quelle année la théorie de la monarchie absolue?

Answer 19

En 1576

Question 20

Que dit la théorie de la monarchie absolue?

Answer 20

• Le pouvoir monarchique est indivisible: le roi détient l’intégralité du pouvoir monarchique (les 3 pouvoirs)
• Le pouvoir monarchique est absolu : au dessus du roi, il n’y a que dieu, la raison et l’ordre public. Les coutumes ne sont pas supérieures au roi, donc le roi peut entrer directement dans les coutumes pour les modifier.

Question 21

Comment appelle-t-on le fait que le roi peut entrer directement dans les coutumes afin de les modifier?

Answer 21

Ordonnance de codification

Question 22

De quelle façon le roi souhaite légitimer les lois comme seule source de droit en France?

Answer 22

Par le biais de 2 théories:

1. La théorie juridico-politique de la souveraineté du peuple
2. La théorie juridico-politique de la sacralisation de la loi

Question 23

Que dit la théorie juridico-politique de la souveraineté du peuple?

Answer 23

1. La nation est souveraine : pouvoir est détenu par le peuple
2. Cette nation est une et individible : égalité de tous devant la loi
3. Le peuple gouverne par le biais de l’assemblée nationale
4. L’assemblée exprime parfaitement la volonté de la loi : seule source de droit légitime puisqu’elle est élue par le peuple

Question 24

Que dit la théorie juridico-politique de la sacralisation de la loi?

Answer 24

1. La loi est illimité: le législateur peut créer des règles dans tous les domaines
2. La loi est infaillible: puisqu’elle est la volonté du peuple, elle représente le peuple
3. La loi est un commandement absolue: On ne peut résister à la loi, sinon il y a sanction.

Question 25

Quel pouvoir est au sommet de la hiérarchie de la séparation des pouvoirs?

Answer 25

Le pouvoir législatif

Question 26

Pourquoi dit-on que le juge est esclave de la loi?

Answer 26

Principe de la légalité strict : La loi, toute la loi, rien que la loi. Donc interprétation strict de la loi

• Procédure du référé législatif: juge révolutionnaire ne peut rechercher l’esprit de la loi, doit demander à l’assemblée nationale.
• Interprétation de la loi à la lettre
• Création de la cour de cassation : moyen de contrôle du juge
• Apparition du jury populaire : moyen de contrôle du juge
• juge automate
• Principe de l’autorité législative des jugements : pas de principe de précédent, ne s’applique qu’entre les parties.

Question 27

Au moyen-âge, la jurisprudence est une source de droit

Answer 27

Non. Juge pas d’interprétation donc principe de la légalité strict.

Question 28

Qu’est-ce que le principe de la légalité strict ?

Answer 28

La loi, toute la loi, rien que la loi.

Question 29

Quels sont les impacts du non-pouvoir d’interprétation des juges sur leur statut ?

Answer 29

1. Jugement rendu anonymement.
2. Jugement rendu d’une seule voix, pas de dissidence.
3. Un jugement qui fait autorité dans son ensemble.

Question 30

À quoi sert le droit où seule la loi est une source de droit?

Answer 30

Facteur de transformations sociales

Question 31

Qui va vouloir imposer un seul droit pour tous en 1799?

Answer 31

Napoléon Bonaparte

Question 32

Quel est la finalité du Code de Napoléon?

Answer 32

1. Il veut imposer un seul droit pour tous. Changer la société par les familles. Donc il va s’attaquer en premier au livre de la famille.

Question 33

Comment décrit-on le Code de Napoléon?

Answer 33

Comme étant révolutionnaire.

Question 34

Comment Napoléon veut-il la loi?

Answer 34

Il la veut claire, mais générale. Impersonnelle et abstraite.

Question 35

Quel changement amène le Code de Napoléon au niveau des juges?

Answer 35

Le juge dorénavant doit interpréter les lois, car elles sont générale, impersonnelles et abstraites. Le juge n’est plus esclave de la loi.
Cependant,
si la loi est claire, le juge doit appliquer la loi à la lettre
si la loi n’est pas claire, le juge doit aller chercher dans l’esprit de la loi afin de voir ce que le législateur voulait en écrivant la loi.
Si le juge ne va pas chercher l’esprit de la loi, il commet un déni de justice, faute professionnelle susceptible de sanctions.
Juge : toujours pas créateur de droit; il ne peut émettre des arrêts de droit : des jugements à lesquels un juge créerait du droit.

Question 36

La jurisprudence est-elle une source de droit?

Answer 36

Elle est une source indirecte de droit.

Question 37

Quels sont les nouveaux rapports du juge à la loi?

Answer 37

• Interprétation large de la loi
• Déni de justice
• Interdiction d’émettre des arrêts de règlement
• Confirmation du principe de l’autorité relative des jugements
• Un jugement qui fait autorité dans son intégralité (pas de réflexion)
• Jugements rendus anonymement et d’une seule voix (pas de dissidence)