Le Pouvoir Législatif Flashcards
Le pouvoir Législatif est au centre de la notion de démocratie représentative. Donnez son rôle principal et expliquez le lien exécutif ainsi que la notion de légitimité démocratique.
- Le pouvoir Législatif adopte les lois
- Le lien exécutif se trouve dans la responsabilité du gouvernement devant les élus
- Reconnaissance du gouvernement d’exercer leur pouvoir de représenter la population
On peut qualifier le parlement canadien de bicaméral. Expliquez brièvement ce système dans la démocratie canadienne.
Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres:
- Chambre basse : chambre des communes (élections, représentation de la population canadienne)
- Chambre haute : le Sénat
a) Nomination
b) Représentation régionale, chaque région doit avoir son droit de parole
c) Contrepoids : le Sénat fait contrepoids par rapport à sa population générale
Le concept de Loi est à la base de la fonction du pouvoir Législatif. Définissez ce concept.
équilibre entre des droits et des obligations des membres d’une société. Un texte de loi représente un certain droit à un moment donné. Lois doivent s’actualiser. Nécessairement établie par les pouvoirs publics.
Qu’est ce que la notion d’État de droit?
La loi s’applique à tous de la même façon.
Présentez les 8 étapes de l’élaboration d’un projet de loi en cabinet.
1) Politique gouvernementale proposée
2) Examen non-officiel et consultation
3) Mémoire au Cabinet
4) Étude du mémoire par un comité et préparation du rapport
5) Ratification du rapport du comité par le Cabinet
6) Rédaction du projet de loi par Ministère de la Justice
7) Examen du projet de loi par le ministre responsable et le leader parlementaire du gouvernement
8) Avis de l’intention du leader de déposer le projet de loi au Parlement
Présentez les 10 étapes du projet de loi au parlement.
CHAMBRE
1) Dépôt et première lecture
2) Deuxième lecture
3) Étape du comité
4) Étape du rapport
5) Troisième lecture
SÉNAT
6) Première lecture
7) Deuxième lecture
8) Étape du comité
9) Troisième lecture
10) Sanction royale
Définissez ce qu’est l’État du cabinet
Le gouvernement fait le travail de production des projets de loi. Appels aux experts pour aider à la légitimité du projet de loi.
Combien de députés la Chambre des Communes comprend-t-elle? Quelles sont ses 4 fonctions principales?
- 338 députés
- Représentation
- Fonction législative
- Fonction budgétaire
- Imputabilité administrative (question sur la gestion de l’État)
Les partis politiques sont à la base de notre système électoral. Définissez ce qu’est un parti politique.
Élections et travail parlementaire. Travail de lier la société et les institutions de gouverne. Représenter un bloc d’idées devant la population.
Qu’est ce que la ligne de parti et son objectif double?
Obligation des députés d’un parti à voter en bloc selon les orientations du parti
Objectif double :
a) assurer la démarcation entre les gouvernements et l’opposition
b) offre une mesure de certitude idéologique à l’électeur
- la discipline de parti est étroitement liée à la notion de confiance
- La conciliation des intérêts divergents tend à s’effectuer au sein des caucus
Combien y a-t-il de sénateurs et quels sont les critères d’éligibilité?
- 105 sénateurs
- 30 ans, possessions de biens d’une valeur de 4000%, résider dans la province de la nomination, moins de 75 ans
Qu’est ce que le Sénat Triple E?
Élu, Égal et Efficace
Quelle est la fonction principale du Sénat
L’examen des projets de lois, ce qui permet au pouvoir législatif de poser un regard plus distant sur la gouverne
Qu’est ce qu’une législature?
Période entre deux élections
Qu’est ce qu’une session?
Période entre le discours du trône et fin par élection ou prorogation
