Le Pouvoir Exécutif

Question 1

Au canada, l’institution qui dirige l’état au nom de la constitution est différente de celle qui dirige l’État dans la réalité politique. Nommez les deux institutions ainsi que les rôles de l’institution symbolique.

Answer 1

La reine du Canada (représentée par le gouverneur général) et le gouvernement.
- Pouvoir symbolique : sanction royale, refuser la dissolution de la chambre et accepter la nomination des ministres

Question 2

Le Premier Ministre canadien a plusieurs pouvoirs. Nommez-les.

Answer 2

• Composition de l’équipe ministérielle
• Nomination des Hauts fonctionnaires et magistrats
• Choix de la date des élections (loi sur élections à date fixe)
• Fixe les grandes orientations de l’action gouvernementale (établit l’agenda gouvernemental soit les projets prioritaires).
• Caucus des députés d’un même parti

Question 3

Le conseil des ministres est le principal organe décisionnel du gouvernement chargé de définir les grandes orientations de l’activité gouvernementale et de diriger l’administration de l’État. Nommez ces fonctions.

Answer 3

• Adoption des décrets et règlements
• Définition d’un cadre financer (revenus et dépenses prévues à court ou moyen terme)
• Définition de politiques et de programmes (Planification stratégique)
• Coordination et supervision de l’action des ministères et des organismes
• Nomination des hauts fonctionnaires et dirigeants d’organismes et de sociétés publiques

Question 4

Le conseil des ministres agit selon trois grands fondements. Quels sont-ils?

Answer 4

a) Solidarité ministérielle (différent de la ligne de parti) entériner les positions ministérielles
b) Secret des délibération : réunions sont secrètes
c) Responsabilité ministérielle : les ministres sont responsables de ce qui se passe dans son ministère respectif devant l’ensemble de la population.

Question 5

Quest-ce que le principe du gouvernement responsable?

Answer 5

La confiance des élus qui représentent la population. La confiance est présumée, le gouvernement agit tant qu’il n’y a pas de questionnement. Perte de la confiance par un vote, généralement le budget.

Question 6

L’administration publique est le corps exécutif des décisions étatiques. Expliquez sa structure et définissez les positions y faisant partie.

Answer 6

• Ministres + cabinet : Responsabilité générale du ministère dans son ensemble.
• Sous-ministres (administratif et neutralité partisane) : compétences administratives. Nommés par le PM. Doit faciliter les relations entre le gouvernement et le palier administratif
• Sous-ministre adjoint : direction générale, nommés pas le Pm
• Fonction publique : concours pour accéder aux postes

Question 7

Qu’est ce que le Centre/Noyau central? Expliquez et présentez sa composition.

Answer 7

• Fonction : il coordonne l’activité des ministères et des organismes (le pivot de l’administration)
• Composition : chef du gouvernement, cabinet du chef du gouvernement et des comités gouvernementaux

Question 8

Qu’est ce que les organismes autonomes?

Answer 8

• Outils administratifs qui permettent d’appliquer des décisions politiques particulières
• Direction générale qui a à sa tête un haut-fonctionnaire établit par le PM
• Pas dirigés par un ministère.
• Ex : sociétés d’État, commissions, régies, office
• De la responsabilité générale d’un ministère sans sa gouverne