La gouvernance locale et la participation

Question 1

Quel est le principe directeur de la gouvernance locale?

Answer 1

La proximité, soit les services publics locaux

Question 2

Quelles sont les tendances principales du système municipal?

Answer 2

• Représentation politique faite par les maires et conseillers
• Pouvoir de taxation foncière réservé au municipal
• Instance décentralisée
• Protection : Hygiène et aménagement du territoire
• Revenus autonomes et transferts provinciaux
• De plus en plus des municipalités unifiées

Question 3

Expliquez ce que sont les concepts de centralisation et de décentralisation.

Answer 3

• La centralisation avantage le centre : formellement possède tous les pouvoirs, peut décider d’en donner à la périphérie
• Décentralisation avantage la périphérie (municipalités)

Question 4

Quelles sont les trois attributions des municipalités ?

Answer 4

• Compétences: secteur d’activités dont sont responsables ou non les instances (qui rend compte à qui)
• Sources de financement : autonomes (prélèvement par les instances) ou non-autonomes (transférées aux instances par le centre)
• Poste d’autorité: autonomie dans désignation (qui nomme qui)

Question 5

Quels sont les deux fondements législatifs à la base des municipalités?

Answer 5

• Les municipalités sont des créatures des provinces, de la création à l’abolition, établissement des pouvoirs issu des provinces
• Lois sur les cités et les villes régit les municipalités + code municipal

Question 6

Au Québec, il est possible de dire que les municipalités ont un portrait spécifique. Pourquoi cela?

Answer 6

• Institutions locales et régionales  municipalités et MRC

- Instances de démocratie locale

Question 7

Combien y-a-t-il de municipalités au Québec et quels sont les critères pour en être une?

Answer 7

• 1131 au total

- Municipalité formée d’un territoire, d’habitants et de contribuables

Question 8

Qu’est-ce qu’une MRC et combien y en a-t-il au Québec

Answer 8

Municipalité régionale de comté et 87

Question 9

Quelles sont les compétences d’une MRC

Answer 9

• Aménagement du territoire
• Confection des rôles d’évaluation, vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
• Élaboration du plan de gestion des matières résiduelles
• Développement économique local
• territoires non-organisés

Question 10

Un quatrième palier de gouvernement peut être discerné au Québec. Quel est-il et pourquoi peut on le considérer ainsi?

Answer 10

• Les commissions scolaires
• Instances qui possèdent un statut juridique autonome, dirigées par des élus, pouvoirs de taxation qu’elles peuvent exercer

Question 11

Quels sont les trois niveaux distincts d’implication?

Answer 11

• Information : besoin d’information disponible, transparence
• Consultation : généralement imposée à grande échelle, relation bidirectionnelle. Pouvoir d’influence du citoyen, mais contraint.
• Participation : l’acteur contribue à la définition du problème et de la solution, à la décision et à la mise en œuvre de la solution retenue.