Le pouvoir Judiciaire Flashcards
Qu’est-ce que la définition du pouvoir Judiciaire?
Interpréter les lois, constitué de juges chargés de rendre des jugements impartiaux basés sur le droit.
Le bi-juridisme fait partie intégrante de notre système judicaire. Définissez ce concept.
Depuis l’acte de Québec (1774), le droit civil et la common law est établie au Québec.
La constitution de 1982 comprend quelques garanties juridiques, notamment l’indépendance judiciaire (sous trois principes) et l’impartialité des magistrats. Expliquez ces deux concepts.
- Indépendance judiciaire
1) Inamovibilité des juges
2) Sécurité financière des juges
3) Indépendance administrative des cours - Impartialité des magistrats : les juges doivent être totalement impartial lorsque traitant d’une question de droit. Sinon, ils doivent se récuser.
Quelle est la plus haute instance judiciaire au Canada et quelle est son importance spécifique au fédéralisme canadien?
La cour suprême fait évoluer le fédéralisme en établissant la position canadienne sur des questions constitutionnelles, administratives, pénales, criminelles, etc.
