Le plan de prévention Flashcards
Art R4512-1 du CT
Les procédures prévues par le présent chapitre sont applicable aux nouveaux sous traitant de société extérieur.
Art 4512-2 du CT
Avant l’exécution d’opération, une INSPECTION COMMUNE des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition des entreprises extérieurs
Art 4512-3 du CT
Au cours de l’inspection le chef d’entreprise:
- délimite le secteur d’intervention des entreprises extérieurs
- matérialise les zones pouvant présenter un danger au travailleur
- indique les voies de circulation pouvant être emprunté par les travailleurs ainsi que les véhicules et engins leur appartenant
- définit les voies d’accès des travailleurs aux locaux et installation à l’usage des entreprises extérieurs
Art R4512-4 du CT
Le chef utilisatrice communique les consignes de sécurité aux chef extérieur
ARt R4512-5 du CT
Les employeurs communiquent toutes les informations importantes à la prévention des risques
ARt R4512-6
Les chefs utilisatrice et extérieur procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels
Art R4512-7 du CT
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les 2 cas suivants:
- L’opération à réaliser représente un nombre d’heure total égal à 400h sur 12mois ou moins
- les travaux accomplis sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée
L’arrêté listant les travaux dangereux? Nombre de travaux étant listé comme dangereux?
arrêté du 19 mars 1993
21
Art R4512-8 du CT
Les mesures prévues par le plan de prévention
Quelles sont les mesures prévues par le Plan de prévention?
- Définition des phases d’activités dangereuse et des moyens spécifiques de prévention
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que leur condition d’entretien
- Les instructions à donner aux travailleurs
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif
- Les conditions de la participation aux travaux réalisé par une autre entreprise en vue d’assurer la coordination
Art 4512-9 du CT
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée.
Art 4512-10 du CT
Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises exterieurs dont les travailleurs utilisent les locaux et installations mis à disposition
Art 4512-11 du CT
Les dossiers techniques regroupant les informations à la recherche et l’identification des matériaux contenant de l’amiante sont joints au plan de prévention
Art R4512-12 du CT
Lorsqu’un plan de prévention à été effectué par écrit obligatoire:
- Le chef utilisatrice informe par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux
- pendant toute la durée des travaux ce plan est tenu à disposition:
- de l’inspection du travail
- des agents de prévention des organismes de sécurité sociale
- des agents de prévention des organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Contenu du Plan de Prévention
Inspection commune avant de réaliser le Plan de Prévention:
- Inspection et analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les diverses activités, installations, matériels
Rédaction du Plan de Prévention
- Définition des phases d’activités dangereux, moyens de prévention spécifique
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer
- Définition des conditions d’entretien
- Condition de la participation des salariés aux travaux réalisés par une autre entreprise pour assurer la coordination
- Organisation mise en place pour assurer les premiers secours
- Instructions à donner aux salariés
Salarié relevant d’une surveillance médicale renforcée
Art R4512-13 du CT
Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou a un moment ou l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef extérieur prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément
Art 4512-15 du CT
Avant le début des travaux et sur le même lieu, le chef extérieur fait connaitre à l’ensemble des travailleur les dangers spécifiques et les mesures de prévention prises.
Art 4513-1 du CT
Chaque entreprise met en oeuvre les mesures prises.
Le chef utilisatrice s’assure de leur exécution et coordonne les nouvelles mesures.
Art R4513-2 du CT
Le chef utilisatrice organise avec le chef extérieur des inspections et réunions périodiques
Pourquoi le chef utilisatrice organise avec le chef exterieur des inspections et des réunions periodique?
Afin d’assurer:
- la coordination générale dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice
- la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée
- la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l’interférence entre deux ou plusieurs opérations
Art 4513-3 du CT
les chef intéressés par les opérations en cause sont informés de la date a laquelle se tiennent les inspections et réunions périodique de coordination.
En l’absence de réunion ou d’inspection, les chefs extérieurs peuvent demander au chef utilisatrice d’en organiser
Art R4513-4 du Ct
Les mesures prises lors de la coordination font l’objet d’une mise à jour du plan de prévention
Art 4513-5 du CT
Les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au minimum tous les 3mois lorsque l’emploi des travailleur dépasse les 90 000h/12mois
Les inspections et reunions periodiques de coordination se tiennent au minimum tous les 3mois lorsque
l’emploi des travailleurs dépasse 90 000h/12mois
