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L'évaluation des risques - Le document unique de sécurité - Le plan de prévention - Convention Coll > Le plan de prévention > Flashcards

Le plan de prévention Flashcards

1
Q

Art R4512-1 du CT

A

Les procédures prévues par le présent chapitre sont applicable aux nouveaux sous traitant de société extérieur.

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2
Q

Art 4512-2 du CT

A

Avant l’exécution d’opération, une INSPECTION COMMUNE des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition des entreprises extérieurs

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3
Q

Art 4512-3 du CT

A

Au cours de l’inspection le chef d’entreprise:
- délimite le secteur d’intervention des entreprises extérieurs
- matérialise les zones pouvant présenter un danger au travailleur
- indique les voies de circulation pouvant être emprunté par les travailleurs ainsi que les véhicules et engins leur appartenant
- définit les voies d’accès des travailleurs aux locaux et installation à l’usage des entreprises extérieurs

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4
Q

Art R4512-4 du CT

A

Le chef utilisatrice communique les consignes de sécurité aux chef extérieur

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5
Q

ARt R4512-5 du CT

A

Les employeurs communiquent toutes les informations importantes à la prévention des risques

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6
Q

ARt R4512-6

A

Les chefs utilisatrice et extérieur procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels

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7
Q

Art R4512-7 du CT

A

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les 2 cas suivants:
- L’opération à réaliser représente un nombre d’heure total égal à 400h sur 12mois ou moins
- les travaux accomplis sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée

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8
Q

L’arrêté listant les travaux dangereux? Nombre de travaux étant listé comme dangereux?

A

arrêté du 19 mars 1993

21

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9
Q

Art R4512-8 du CT

A

Les mesures prévues par le plan de prévention

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10
Q

Quelles sont les mesures prévues par le Plan de prévention?

A
  • Définition des phases d’activités dangereuse et des moyens spécifiques de prévention
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que leur condition d’entretien
  • Les instructions à donner aux travailleurs
  • L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif
  • Les conditions de la participation aux travaux réalisé par une autre entreprise en vue d’assurer la coordination
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11
Q

Art 4512-9 du CT

A

Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée.

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12
Q

Art 4512-10 du CT

A

Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises exterieurs dont les travailleurs utilisent les locaux et installations mis à disposition

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13
Q

Art 4512-11 du CT

A

Les dossiers techniques regroupant les informations à la recherche et l’identification des matériaux contenant de l’amiante sont joints au plan de prévention

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14
Q

Art R4512-12 du CT

A

Lorsqu’un plan de prévention à été effectué par écrit obligatoire:
- Le chef utilisatrice informe par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux
- pendant toute la durée des travaux ce plan est tenu à disposition:
- de l’inspection du travail
- des agents de prévention des organismes de sécurité sociale
- des agents de prévention des organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

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15
Q

Contenu du Plan de Prévention

A

Inspection commune avant de réaliser le Plan de Prévention:
- Inspection et analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les diverses activités, installations, matériels

Rédaction du Plan de Prévention
- Définition des phases d’activités dangereux, moyens de prévention spécifique
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer
- Définition des conditions d’entretien
- Condition de la participation des salariés aux travaux réalisés par une autre entreprise pour assurer la coordination
- Organisation mise en place pour assurer les premiers secours
- Instructions à donner aux salariés

Salarié relevant d’une surveillance médicale renforcée

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16
Q

Art R4512-13 du CT

A

Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou a un moment ou l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef extérieur prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément

17
Q

Art 4512-15 du CT

A

Avant le début des travaux et sur le même lieu, le chef extérieur fait connaitre à l’ensemble des travailleur les dangers spécifiques et les mesures de prévention prises.

18
Q

Art 4513-1 du CT

A

Chaque entreprise met en oeuvre les mesures prises.
Le chef utilisatrice s’assure de leur exécution et coordonne les nouvelles mesures.

19
Q

Art R4513-2 du CT

A

Le chef utilisatrice organise avec le chef extérieur des inspections et réunions périodiques

20
Q

Pourquoi le chef utilisatrice organise avec le chef exterieur des inspections et des réunions periodique?

A

Afin d’assurer:
- la coordination générale dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice
- la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée
- la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l’interférence entre deux ou plusieurs opérations

21
Q

Art 4513-3 du CT

A

les chef intéressés par les opérations en cause sont informés de la date a laquelle se tiennent les inspections et réunions périodique de coordination.
En l’absence de réunion ou d’inspection, les chefs extérieurs peuvent demander au chef utilisatrice d’en organiser

22
Q

Art R4513-4 du Ct

A

Les mesures prises lors de la coordination font l’objet d’une mise à jour du plan de prévention

23
Q

Art 4513-5 du CT

A

Les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au minimum tous les 3mois lorsque l’emploi des travailleur dépasse les 90 000h/12mois

24
Q

Les inspections et reunions periodiques de coordination se tiennent au minimum tous les 3mois lorsque

A

l’emploi des travailleurs dépasse 90 000h/12mois

25
Q

Art R4513-6 du CT

A

Les nouveaux travailleurs affectés doivent en être informé au chef utilisatrice par le chef extérieur

26
Q

Art R4513-7 du CT

A

Le chef utilisatrice s’assure auprès des chef extérieur qu’ils ont donnés les instructions appropriées aux travailleurs

27
Q

Art R4513-9 du CT

A

Lorsque l’établissement d’un Plan de Prévention par écrit est obligatoire, il est tenu à disposition du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieurs

28
Q

Art 4514-1 du CT

A

CSE est informé:
- date de l’inspection commune préalable dès qu’ils en ont connaissance, au plus tard 3j avant. En cas d’urgence, sur le champ
- date des inspections et réunions périodiques de coordination au plus tard 3j avant. En cas d’urgence, sur le champ
- toutes situations d’urgence et de gravité

29
Q

Art R4514-2 du CT

A

Lorsque l’établissement d’un plan de prévention par écrit est obligatoire, ce plan est tenu à la disposition du CSE. Ils sont informés des MAJ

30
Q

Art R4514-3 du CT

A

Le CSE charge s’il estime nécessaire à l’inspection commune préalable un ou plusieurs de ses membres. Ils emettent un avis sur les mesures de prévention

31
Q

Art R4514-4 du CT

A

Des inspections et réunions périodiques de coordination sont organisées à la demande motivée de 2 représentants de personnel au CSE

32
Q

Art R4514-5 du CT

A

Aux lieux d’entrées et de sorties du personnel de l’entreprise utilisatrice sont affichés:
- les noms et lieux de travail des membres du CSE
- le nom du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice
- le lieu où est situé l’infirmerie de l’entreprise utilisatrice

33
Q

Art R4514-8 du CT

A

Le CSE extérieur charge s’il en estime nécessaire un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et réunions périodiques de coordination, lorsqu’il est prévu que l’entreprise extérieur y participe.

34
Q

Art R4514-9 du CT

A

Avant le début des travaux, lorsqu’un représentant du personnel au CSE est appelé à faire partie de l’équipe intervenant dans l’entreprise utilisatrice et que le comité entend participer à l’inspection commune préalable, ce représentant du personnel est désigné pour participer à cette inspection. Dans le cas contraire le comité peut désigner un représentant du personnel élu titulaire d’un autre mandat

35
Q

Art R4514-10 du CT

A

Les dispositions de L’Art R4514-9 s’applique pendant l’exécution des travaux lorsque le CSE de l’entreprise ectérieur entend faire application de l’Art R4514-8

L'évaluation des risques - Le document unique de sécurité - Le plan de prévention - Convention Coll (6 decks)

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