Le compte personnel d’activité Flashcards
De quoi se compose le CPA?
Du Compte Personnel de Formation CPF, Compte Personnel de Prévention C2P et Compte d’Engagement Citoyen CEC
L’alimentation moyen du CPf est de combien par an?
500e
limite de plafond du CPF?
5000e
Si les formations se déroule pendant le temps de travail a qui doit on s’adresser pour demander l’autorisation?
son employeur
délais a respecter pour demander autorisation de formation sur son temps de travail?
60j avant le début si elle dure - de 6mois
120j avant si + de 6mois
De combien de temps l’employeur dispose pour répondre a une demande d’autorisation de formation sur le temps de travail?
L’employeur dispose de 30j.
Sans réponse ca vaut comme l’acceptation de la demande
Les critère prise en compte pour le C2P?
travail en équipe successives alternantes
travail en équipe impliquant au minimum 1h de travail entre 00h et 05h (50nuits/an)
travail de nuit: 1h de travail entre 00h et 05h (120nuits/an)
Les nombres de point du compte C2P dépendent du nombre de facteur de risque et de l’age du salarié.
1 facteur risque = 4pts/an ou 8pts/an pour salarié né avant juillet 1956
plusieurs facteurs de risques = 8pts/an ou 16pts/an pour salarié né avant juillet 1956
C2P nombre de point max?
100
Utilisation possible des points C2P
Formation pour accéder à des postes moins ou pas exposé à la pénibilité
Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire
Partir plus tôt à la retraite
Qui peut acquérir des droit au CEC?
Toute personne de plus de 16ans
Les activités bénévoles ou de volontariat éligible au CEC et les conditions d’acquisition des 240e par an et par activité
Le service civique
la reserve militaire
la reserve communal de sécurité civile
les activités de bénévolat associatif
l’activité de maitre d’apprentissage
la reserve sanitaire
le montant des montants acquis au CEC est limité a
720e
Dans quoi peuvent être mobilisé les euros du CEC?
Formation éligible au CPF
Actions de formation spécifique aux bénévole et volontaires
