Le patrimoine Flashcards
Vrai ou faux? Le propriétaire d’un chien exerce envers lui un droit réel. Expliquer.
Vrai. Même si l’art. 898.1 C.cQ. stipule que les animaux domestiques ne sont pas des biens, ils sont traités comme tel.
Décrire le patrimoine.
Une universalité de biens qui ont une valeur, les actifs et les passifs, présents et futurs.
Donner des exemples d’exclusions au patrimoine.
Le droit de vote, droit à la vie. Tout ce auquel on ne peut attribuer une valeur.
Qu’est-ce qui différencie le patrimoine divisé du patrimoine affecté?
Le patrimoine divisé est inaccessible temporairement tandis que celui affecté le restera pour toujours.
Donner 2 exemples de patrimoine affecté.
Fondation, fiducie.
Quel est le droit réel par excellence?
Le droit de propriété.
Quel droit exerce la banque envers notre propriété avec l’hypothèque qu’elle fournie? En donner la définition.
Droit réel accessoire. Droit qui entre en jeu uniquement lorsque le propriétaire est en défaut.
