Le Droit du travail

Question 1

contrat de travai

Answer 1

contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité au service d’une autre moyennant rémunération

Question 2

convention collective

Answer 2

accord entre employeur(s) et organisations syndicales et salariés sur une “branche” particulière

Question 3

subordination

Answer 3

état de dépendance juridique dans lequel se trouve le salarié par rapport à son employeur → caractéristique principale du contrat de travail

Question 4

les droits de l’employés

Answer 4

sécurité
liberté d’habillement (sauf dans le cas de rencontre avec des clients)
liberté d’expression
respect de la vie privée

Question 5

4 clauses du contrat de travail

Answer 5

clause d’exclusivité

de mobilité (déplacement géographique en raison du poste)

clause de non-concurrence : joue après la fin du contrat de travail

clause de confidentialité : pendant et après le contrat

Question 6

les fautes justifiants le licenciement

Answer 6

la faute lourde : faute grave + intention de nuire à l’employeur
(implique la responsabilité civile de l’auteur) → droit a rien

la faute grave : faute qui implique le licenciement de manière directe
→ droit indemnité de congés payés

les fautes simples / rien : droit à un préavis, indemnités, etc