Le Domaine Sec et L’OTIAD Flashcards
Le domaine sec et l’OTIAD
L’organisation générale des secours en France repose sur des codes : 2/
- code de La Défense
- code de la sécurité intérieure
Le domaine sec et l’OTIAD
Le code de la sécurité intérieure a été créé en …
Le code de la sécurité intérieure a été créé en 2012
Le domaine sec et l’OTIAD
Le code de la sécurité intérieure prend en compte : 4/
- La Défense des intérêts nationaux
- le maintien de la paix
- l’ordre public
- la protection des biens et des personnes
Le domaine sec et l’OTIAD
La loi MOSC ?
Loi de modernisation et d’organisation de la sécurité civile
Le domaine sec et l’OTIAD
Date de la loi MOSC ?
13 août 2004
Le domaine sec et l’OTIAD
La loi MOSC du 13 août 2004, définit deux choses :
- l’état est le garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
- le préfet du département est le garant au niveau local (=departement)
Le domaine sec et l’OTIAD
Loi MOSC, article 1 objet de la sécurité civile :
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure
Le domaine sec et l’OTIAD
Signification DGSCGC ?
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
Le domaine sec et l’OTIAD
Les sous directions de la DGSCGC : 5/
- sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
- sous direction des moyens nationaux
- sous direction de la doctrine et des ressources humaines
- sous direction des services d’incendie et des acteurs du secours
- sous direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Le domaine sec et l’OTIAD
Mission de la DGSCGC
Décliné la politique de sécurité civile, la coordonner et animer les services d’incendie et de secours.
Le domaine sec et l’OTIAD
Loi MOSC = 4 grands principes
–Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile
–mieux se préparer à la crise et à sa gestion
–clarifier le statut des SDIS
–affirmer la solidarité de la nation envers les SP
Le domaine sec et l’OTIAD
La chaîne opérationnelle : 5/
–au niveau local
–Au niveau départemental
–au niveau zonale
–au niveau national
–au niveau européen
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La chaîne opérationnelle, au niveau local : 3/
–Responsabilité du maire
–un poste de commandement communal = PCC
–un plan communal de sauvegarde = PCS = plan organisationnel
Le domaine sec et l’OTIAD
La chaîne opérationnelle, au niveau départemental : 2/
–Responsable le préfet du département
–dispose d’un centre opérationnel, le centre opérationnel départemental = COD
COD permet de coordonner tous les services publics au niveau des secours
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La chaîne opérationnelle, au niveau zonal : 2/
–7 zones en métropole
–dispose d’un organe opérationnel le centre opérationnel zonale = COZ
Le domaine sec et l’OTIAD
La chaîne opérationnelle, au niveau national : 1/
–Dispose de deux organes Le COGIC et le CIC
COGIC = Centre Opérationnelle de Gestion Interministérielle de Crise
CIC = Cellule Interministérielle de Crise
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COGIC
Dépend du ministère de l’intérieur (appartient à la DGSCGC)
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CIC
- base à Beauvau
Coordonne l’ensemble des ministères qui pourrait être engagé dans un événement majeur
Le domaine sec et l’OTIAD
La chaîne opérationnelle, au niveau européen :
L’ERCC = Emergency Response Coordination center
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC n’est pas un plan mais une … .
ORSEC n’est pas un Plan mais une doctrine.
Le domaine sec et l’OTIAD
Les 3 dates majeures ORSEC :
–1952
–1987
–2005
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC en 1952 : 3/
–Création du plan ORSEC
–demander puis activer ou pas (organisation des secours)
–sous l’autorité du préfet, départemental.
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ORSEC en 1987 :
–Création ORSEC au niveau zonale
–toujours sous forme de plan, plan de département/plan nombreuses victimes/plan rouge ou blanc ou jaune.
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC, exemple de plan de départements
– PPI = Plan particulier d’intervention : plan fait par la préfecture pour des installations dangereuses fixe
– PSS = plan de secours spécialisé : plan pour les autres risques technologiques et naturels.
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ORSEC en 2005 : 3
–Devient une doctrine : organisation de la réponse de la sécurité civile
–passage d’une logique administrative à une logique opérationnel
–mise en place de la règle avant/pendant/après
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC en 2005, mise en place de la règle du avant / pendant / après
–Avant : prévention / préparation / planification
–pendant : commandement / solidarité
–après : retour à la normale / RETEX
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ORSEC est : 4/
–Modulaire
–progressif
–permanent
–adapter
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC est modulaire :
Sommes des procédures d’action, outils opérationnels utilisablent selon les circonstances
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ORSEC est progressif :
Déployer selon l’ampleur des événements
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ORSEC est permanent :
Ne se déclenche plus, monte en puissance dans la continuité
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ORSEC est adapté :
Au risque prévisible recensés.
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ORSEC est progressif et modulable, traduction à la BSPP
Se traduit au travers de la BSPP par tous les groupes et détachements de nos BSP. ( Gpe PMA / Gpe SAP etc…)
Le domaine sec et l’OTIAD
ORSEC est … à tous les niveaux pour tous les acteurs.
ORSEC est Déclinable à tous les niveaux pour tous les acteurs.
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Les acteurs de la sécurité civile
FORMISC ou sapeur sauveteur
Le domaine sec et l’OTIAD
FORMISC
FORmation MIlitaire de la Sécurité Civile
Le domaine sec et l’OTIAD
Les sapeurs sauveteurs : 3/
- Proviennent de régiment UIISC
- UIISC 1(= Nogent) , 5 (= corse) et 7 (= Brignolles)
- Représente 1400 sauveteurs militaires
Le domaine sec et l’OTIAD :
Missions des FORMISC : 3/
–Lutte contre les feux de forêt
–catastrophe naturelle et technologique
–porter assistance aux populations sinistrées
Le domaine sec et l’OTIAD
Exemple d’intervention des FORMISC
En juillet 2021, groupe de FORMISC a été envoyé pour les inondations importantes en Belgique
Le domaine sec et l’OTIAD
Les moyens nationaux : 3/
–Des moyens aériens
–les démineurs
–les ESOL
Le domaine sec et l’OTIAD
Les moyens aériens : 3/
–23 bombardiers
–35 hélicoptères
–23 bases
Le domaine sec et l’OTIAD
Les démineurs : 3/
–27 centres / antennes
–347 démineurs
–Mission : dépollution et sécurisation lors de grands événements
Le domaine sec et l’OTIAD
Les ESOL : 2/
Établissement de soutien opérationnel et logistique
–trois antennes : Ouest = Jarnac / Nord = Méry-sur-Oise / Sud = la Valentine
–représente 112 engins
Le domaine sec et l’OTIAD
Les sapeurs-pompiers de France : 6/
L’effectif total 253 000 sapeurs-pompiers
–41400 sapeurs-pompiers professionnels soit 16 %
–198 900 sapeurs-pompiers volontaires soit 79 %
–12 800 militaires soit 5 %
–Le nombre de jeunes sapeurs-pompiers est de 29 500
–les PATS (personnels administratifs et technique) sont de 11 500
–43 891 femmes sont des sapeurs-pompiers soit un sapeur-pompier sur six
Le domaine sec et l’OTIAD
Les AASC : 2/
Associations agréés de sécurité civile :
–13 en France
–loi de 1901 à but non lucratif

Le domaine sec et l’OTIAD
Exemple d’AASC :
CRF
Centre français de secourisme
Ordre de Malte
Protection civile
Le domaine sec et l’OTIAD
La gestion de crise, le COGIC : 3/
–Situé dans le 20e arrondissement
–est une branche de l’état-major de la DGSCGC
–centre opérationnel d’un niveau national
Le domaine sec et l’OTIAD
La gestion de crise, les missions du COGIC : 3/
–Informer les autorités de tutelle
–engager les moyens nationaux et extra zonaux
–anticiper les besoins et la montée en puissance
Le domaine sec et l’OTIAD
La gestion de crise, la CIC :
–Est le niveau supérieur au COGIC
–création en 2010, placé au sein du ministère de l’intérieur
–située place Beauvau mais sous l’autorité du premier ministre = Réponse nationale unifiée
Le domaine sec et l’OTIAD
La gestion de crise, fonctions de la CIC : 4/
–Décider
–anticiper
–analyser la situation
–communiquer (échelon national et interministériel)
Le domaine sec et l’OTIAD
OTIAD
Organisation Territoriale Inter Armée de Défense
Le domaine sec et l’OTIAD
L’OTIAD est le cadre dans lequel s’organise la coordination des … … et … de défense du territoire.
L’OTIAD est le cadre dans lequel s’organise la coordination des moyens civils et militaire de défense du territoire.
Le domaine sec et l’OTIAD
L’OTIAD est appelé lors d’un événement qui concerne la … … (protection et sauvegarde des biens et des personnes) mais on estime que le concourt des forces armées peut avoir une plus-value.
L’OTIAD est appelé lors d’un événement qui concerne la sécurité civile (protection et sauvegarde des biens et des personnes) mais on estime que le concourt des forces armées peut avoir une plus-value.
Le domaine sec et l’OTIAD :
Dans le cadre de l’OTIAD, les forces armées peuvent participer à ces évènements sur … ou sur … .
Dans le cadre de l’OTIAD, les forces armées peuvent participer à ces évènements sur concourt ou sur réquisition.
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD Est organisé en trois niveaux : 3/
–Niveau tactique (départemental)
–niveau zonale
–niveau stratégique
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD elle est organisée en miroir de la chaîne décisionnelle … .
L’OTIAD elle est organisée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD, niveau départemental :
- centre opérationnel départemental à la préfecture
- DMD 
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD, niveau départemental DMD
Délégué militaire départemental : représentants des militaires sur tout le département de grade de lieutenant colonel en règle générale.
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD, niveau zonal :
OGZDS : Officier générale de zone de défense et de sécurité
Responsable sur sa zone de compétence d’engager les moyens militaires
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD, niveau national :
- CEMA : Chef d’état-major des armées
- Par l’intermédiaire du CPCO : Centre de planification et de conduite des opérations
- Permet d’apporter une réponse militaire aux questions de sécurité civile.
Le domaine sec et l’OTIAD :
L’OTIAD dispose d’une règle des 4 I (« justifier son intervention ») :
–Inexistant
–inadapté
–insuffisant
–indisponible
