Le Domaine Sec et L’OTIAD Flashcards
Le domaine sec et l’OTIAD
L’organisation générale des secours en France repose sur des codes : 2/
- code de La Défense
- code de la sécurité intérieure
Le domaine sec et l’OTIAD
Le code de la sécurité intérieure a été créé en …
Le code de la sécurité intérieure a été créé en 2012
Le domaine sec et l’OTIAD
Le code de la sécurité intérieure prend en compte : 4/
- La Défense des intérêts nationaux
- le maintien de la paix
- l’ordre public
- la protection des biens et des personnes
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La loi MOSC ?
Loi de modernisation et d’organisation de la sécurité civile
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Date de la loi MOSC ?
13 août 2004
Le domaine sec et l’OTIAD
La loi MOSC du 13 août 2004, définit deux choses :
- l’état est le garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
- le préfet du département est le garant au niveau local (=departement)
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Loi MOSC, article 1 objet de la sécurité civile :
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure
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Signification DGSCGC ?
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
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Les sous directions de la DGSCGC : 5/
- sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
- sous direction des moyens nationaux
- sous direction de la doctrine et des ressources humaines
- sous direction des services d’incendie et des acteurs du secours
- sous direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
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Mission de la DGSCGC
Décliné la politique de sécurité civile, la coordonner et animer les services d’incendie et de secours.
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Loi MOSC = 4 grands principes
–Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile
–mieux se préparer à la crise et à sa gestion
–clarifier le statut des SDIS
–affirmer la solidarité de la nation envers les SP
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La chaîne opérationnelle : 5/
–au niveau local
–Au niveau départemental
–au niveau zonale
–au niveau national
–au niveau européen
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La chaîne opérationnelle, au niveau local : 3/
–Responsabilité du maire
–un poste de commandement communal = PCC
–un plan communal de sauvegarde = PCS = plan organisationnel
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La chaîne opérationnelle, au niveau départemental : 2/
–Responsable le préfet du département
–dispose d’un centre opérationnel, le centre opérationnel départemental = COD
COD permet de coordonner tous les services publics au niveau des secours
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La chaîne opérationnelle, au niveau zonal : 2/
–7 zones en métropole
–dispose d’un organe opérationnel le centre opérationnel zonale = COZ
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La chaîne opérationnelle, au niveau national : 1/
–Dispose de deux organes Le COGIC et le CIC
COGIC = Centre Opérationnelle de Gestion Interministérielle de Crise
CIC = Cellule Interministérielle de Crise
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COGIC
Dépend du ministère de l’intérieur (appartient à la DGSCGC)
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CIC
- base à Beauvau
Coordonne l’ensemble des ministères qui pourrait être engagé dans un événement majeur
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La chaîne opérationnelle, au niveau européen :
L’ERCC = Emergency Response Coordination center
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ORSEC n’est pas un plan mais une … .
ORSEC n’est pas un Plan mais une doctrine.
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Les 3 dates majeures ORSEC :
–1952
–1987
–2005
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ORSEC en 1952 : 3/
–Création du plan ORSEC
–demander puis activer ou pas (organisation des secours)
–sous l’autorité du préfet, départemental.
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ORSEC en 1987 :
–Création ORSEC au niveau zonale
–toujours sous forme de plan, plan de département/plan nombreuses victimes/plan rouge ou blanc ou jaune.
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ORSEC, exemple de plan de départements
– PPI = Plan particulier d’intervention : plan fait par la préfecture pour des installations dangereuses fixe
– PSS = plan de secours spécialisé : plan pour les autres risques technologiques et naturels.