L’UE Flashcards

Question

L’union européenne L’union européenne repose sur des institutions, Institutions judiciaires : 1/

Answer 1

–La cour de justice de l’union européenne

Answer 2

–Réunit les 27 chef d’État ou de gouvernement 4fois/an –le siège est à Bruxelles Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par État membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans, ces décisions ne sont pas des lois.

Answer 3

–Comprend 27 commissaire et 35 000 fonctionnaires pour 5 ans –son siège est à Bruxelles Elle est la gardienne des traités, l’organe exécutif et responsable devant le parlement. Elle est soumise au lobbying

Answer 4

Appeler aussi conseil des ministres –réunit les ministres des états membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois –son siège est à Bruxelles –Pouvoirs législatif : C’est le principal centre de décision de l’Union européenne Prends des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifiée. Définit la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Answer 5

–Composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans –son siège est à Strasbourg –organe parlementaire : partage le pouvoir législatif Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique Approuve le président de la commission européenne

Answer 6

(BCE) Assure la politique monétaire de la zone euro Indépendante des influences politiques

Answer 7

–Composé de 27 membres pour six ans renouveler de moitié tous les trois ans. Elle est indépendante Elle ne possède pas de pouvoir judiciaire Dresse un rapport au parlement.

Answer 8

–Composé d’un juge par État membre nommés pour six ans –son siège est a Luxembourg Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents. Peut-être saisi

Answer 9

Le conseil européen tranche les questions non résolues au conseil des ministres. Le conseil européen définit les grandes orientations et donne les impulsions pour la commission européenne. La commission européenne propose des lois européennes au conseil de l’union européenne et au parlement européen. Le conseil de l’union européenne et le parlement européen modifie, adopte ou rejette les propositions législatives.

Answer 10

–1954 échec originel de la CED (communauté européenne de défense) = armée européenne sous institution supranationale. –1954 à 2011 UEO = l’union de l’Europe occidentale : support d’un projet politique européenne de défense –en 1992 PESC : la politique étrangère de sécurité commune est le deuxième pilier de l’Union européenne –en 2007 PSDC : la politique de sécurité et de défense commune.

Answer 11

–Mission humanitaire et évacuation –missions de maintien de la paix –mission de gestion des crises –action conjointe en matière de désarmement –conseils et assistance –prévention des conflits –stabilisation à la fin des conflits

Answer 12

- art 222 TFUE - art 42 §7 TUE On parle alors de défense collective

Answer 13

–Assurer le maintien de la paix –prévention des conflits –renforcement de la sécurité nationale

Answer 14

La charte des Nations unies défini des opérations notamment dans l’article 43 du TUE, des opérations de désarmement, des opérations humanitaires et d’évacuation ou de conseil et d’assistance militaire ou de prévention des conflits et de maintien de la paix et de gestion de crise y compris le rétablissement de la paix et la stabilisation à la fin du conflit.

Answer 15

–Les opérations militaires –les opérations civiles

Answer 16

–Police : « POL » –juridique : « LEX » ou « JUST» –formation : « TM » –assistance aux frontières : « BAM » –conseil militaire : « MAM » –observation : « MM » –renforcement des capacités : « CAP »

Answer 17

Militaire : –EUFOR ALTEA : opérations de maintien de la paix en Bosnie Herzégovine depuis 2004 (suite d’une opération de l’OTAN) –EUNAVFOR ATALANTA : Intervention au large des côtes de la Somalie depuis 2008 Civile : –EUCAP SAHEL : Mission de soutien aux capacités intérieures malienne depuis 2021 –EUAM IRAQ : mission de conseil et d’assistance au gouvernement irakien depuis 2017

Answer 18

–Les traités en vigueur : TFUE–TUE–traité instituant le CEEA et la charte des droits fondamentaux de l’UE –les compétences de l’union européenne : exclusive–partagée–d’appui–de coordination –les différentes institutions de l’union européenne : conseil européen–Parlement européen–conseil de l’UE–commission européenne–BCE–Cour des Comptes européenne–cour de justice de l’UE –la défense européenne : PESC et PSDC