L’UE Flashcards
L’Union européenne
Les principes fondateurs : 4/
- 1919 traite de Versailles
- 1947 plan Marshall
- 1950 déclaration de Robert Schuman
- 18 avril 1951 traite de Paris
L’Union européenne
1919 traite de Versailles
- à l’issue de la 1 ère guerre mondiale
- création de la SDN afin de préserver la paix
L’Union européenne
SDN
Société Des Nations
L’Union européenne
1947 le plan Marshall
Programme de rétablissement européen sous la forme de prêt des USA accordés à l’Europe
L’Union européenne
1950 la déclaration de Robert SCHUMAN
propose la création de la CECA
L’Union européenne
CECA
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
L’Union européenne
18 avril 1951 traite de Paris
Institue la CECA
L’Union européenne
Plusieurs personnalités sont à considérer comme les bâtisseurs de l’Europe : 5/
- les français Robert SCHUMAN (ministre des affaires) et Jean MONNET (commissaire au plan)
- le belge Paul Henri SPAAK (chef du gvt)
- les néerlandais Joseph BECK (chef du gvt) et Johan Willem BEYEN (ministre des affaires)
- l’allemand Konrad ADENAUER (chancelier)
- l’italien Alcide DE GASPERI ( président du conseil)
L’Union européenne
De nombreux traités rythment la construction européenne : 8/
–1951 : traité de Paris = CECA
–1957 : traité de Rome = marché commun et CEE
–1986 : traité de Luxembourg = Acte unique Européen
–1992 : traité de Maastricht = traité fondateur de l’UE et monnaie unique
–1997 : traité d’Amsterdam = création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice
–2000 : traité de Nice
–2004 : traité de Rome = redéfini la commission européenne mais refusé par la France et les Pays-Bas
–2007 : traité de Lisbonne
L’union européenne
Le contexte actuel de l’union européenne met en avant : 5/
–Une interdépendance écologique, économique et médiatique
–une émergence d’hyper puissance
–une union fragilisée
–une concurrence planétaire
–un manque d’efficacité des états membres dans un nombre croissant de domaines (terrorisme/migration/cyber sécurité)
L’Union européenne
La nature et les réalisations de l’union européenne : 3/
–Une organisation internationale
–une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
–une organisation régi par des traités définissant des compétences
L’Union européenne
Les objectifs poursuivis par l’union européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnel et les relations entre l’union européenne et les états membres sont définis par les … en vigueur.
Les objectifs poursuivis par l’union européenne, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnel et les relations entre l’union européenne et les états membres sont définis par les traités en vigueur.
L’union européenne
Les traités en vigueur : 4/
–TFUE, traité sur le fonctionnement de l’union européenne : issue du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
–le TUE, traité sur l’union européenne : issue du traité de Maastricht en 1992
–le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)
–la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 
L’union européenne
Les valeurs fondamentales mise en avant par l’union européenne : 6/
–La dignité humaine
–L’égalité
–la liberté
–la démocratie
–l’État de droit
–les droits de l’homme
L’union européenne
L’union européenne fonctionne sur le principe de spécialité, les états disposent de … générales. L’union européenne dispose de compétences attribuées par les … .
L’union européenne fonctionne sur le principe de spécialité, les états disposent de compétences générales. L’union européenne dispose de compétences attribuées par les traités.
L’Union européenne
Les compétences de l’Union européenne sont : 4/
- exclusives
–Partagées
–d’appuis
–de coordination
Sauf pour les questions de défense et de politique extérieure qui sont définis par la politique étrangère de sécurité commune (PESC)
L’union européenne
Les compétences exclusives :
Compétences ou seul l’union européenne peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignant (exemple : l’union douanière et la politique monétaire)
L’union européenne
Les compétences partagées :
Compétences ou les états membres et l’union européenne peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (exemple : transport et agriculture)
L’union européenne
Les compétences d’appui :
Domaine où l’union intervient si elle est utile pour compléter l’action des états membres (culture et tourisme)
L’union européenne
Les compétences de coordination :
Compétences ou l’union européenne doit coordonner les politiques des états membres (exemple : l’emploi et la politique sociale)
Union européenne
Plusieurs réalisations européennes, on peut notamment citer les suivantes : 6/
–Prix Nobel de la paix : 70 ans de paix ininterrompue en Europe
–rôle diplomatique important dans le monde
–union monétaire stable, mobile et croissante
–programme Erasmus
–l’espace Schengen
–le plus grand bloc commercial au monde
L’union européenne
L’union européenne repose sur des institutions : 3/
–Institutions politiques
–institutions économiques
–institutions judiciaires
L’union européenne
L’union européenne repose sur des institutions, Institutions politiques : 4/
–Conseil européen
–conseil de l’union européenne
–parlement européen
–commission européenne
L’union européenne
L’union européenne repose sur des institutions, Les institutions économiques : 2/
–Banque centrale européenne
–Cour des Comptes européenne
L’union européenne
L’union européenne repose sur des institutions, Institutions judiciaires : 1/
–La cour de justice de l’union européenne
L’union européenne
Le conseil européen :
–Réunit les 27 chef d’État ou de gouvernement 4fois/an
–le siège est à Bruxelles
Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par État membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans, ces décisions ne sont pas des lois.
L’union européenne
La commission européenne :
–Comprend 27 commissaire et 35 000 fonctionnaires pour 5 ans
–son siège est à Bruxelles
Elle est la gardienne des traités, l’organe exécutif et responsable devant le parlement. Elle est soumise au lobbying
Union européenne
Le conseil de l’union européenne :
Appeler aussi conseil des ministres
–réunit les ministres des états membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois
–son siège est à Bruxelles
–Pouvoirs législatif : C’est le principal centre de décision de l’Union européenne
Prends des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifiée.
Définit la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
L’union européenne
Le parlement européen :
–Composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans
–son siège est à Strasbourg
–organe parlementaire : partage le pouvoir législatif
Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
Approuve le président de la commission européenne
L’Union européenne
La banque centrale européenne :
(BCE)
Assure la politique monétaire de la zone euro
Indépendante des influences politiques
L’union européenne
La Cour des Comptes européenne :
–Composé de 27 membres pour six ans renouveler de moitié tous les trois ans.
Elle est indépendante
Elle ne possède pas de pouvoir judiciaire
Dresse un rapport au parlement.
L’union européenne
La cour de justice de l’union européenne :
–Composé d’un juge par État membre nommés pour six ans
–son siège est a Luxembourg
Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents.
Peut-être saisi
L’union européenne
Le conseil européen tranche les questions non résolues au conseil des ministres. Le conseil européen définit les grandes orientations et donne les impulsions pour la commission européenne.
La commission européenne propose des lois européennes au conseil de l’union européenne et au parlement européen.
Le conseil de l’union européenne et le parlement européen modifie, adopte ou rejette les propositions … .
Le conseil européen tranche les questions non résolues au conseil des ministres. Le conseil européen définit les grandes orientations et donne les impulsions pour la commission européenne.
La commission européenne propose des lois européennes au conseil de l’union européenne et au parlement européen.
Le conseil de l’union européenne et le parlement européen modifie, adopte ou rejette les propositions législatives.
L’union européenne
L’Europe de la défense comprend de grandes étapes : 4/
–1954 échec originel de la CED (communauté européenne de défense) = armée européenne sous institution supranationale.
–1954 à 2011 UEO = l’union de l’Europe occidentale : support d’un projet politique européenne de défense
–en 1992 PESC : la politique étrangère de sécurité commune est le deuxième pilier de l’Union européenne
–en 2007 PSDC : la politique de sécurité et de défense commune.
L’Union européenne
La PESC repose sur les missions de Petersberg (1992) : 7/
–Mission humanitaire et évacuation
–missions de maintien de la paix
–mission de gestion des crises
–action conjointe en matière de désarmement
–conseils et assistance
–prévention des conflits
–stabilisation à la fin des conflits
L’union européenne
–
La PESC comprend des clause de solidarité et de défense commune :
- art 222 TFUE
- art 42 §7 TUE
On parle alors de défense collective
L’union européenne
La PDSC est le bras armé de la PESC, elle comprend des objectifs définit dans l’art 42 du TUE : 3/
–Assurer le maintien de la paix
–prévention des conflits
–renforcement de la sécurité nationale
L’union européenne
La … … … … définit des opérations notamment dans l’article 43 du TUE, des opérations de désarmement, des opérations humanitaires et d’évacuation ou de conseil et d’assistance militaire ou de prévention des conflits et de maintien de la paix et de gestion de crise y compris le rétablissement de la paix et la stabilisation à la fin du conflit.
La charte des Nations unies défini des opérations notamment dans l’article 43 du TUE, des opérations de désarmement, des opérations humanitaires et d’évacuation ou de conseil et d’assistance militaire ou de prévention des conflits et de maintien de la paix et de gestion de crise y compris le rétablissement de la paix et la stabilisation à la fin du conflit.
L’union européenne
Les opérations extérieures : 2/
–Les opérations militaires
–les opérations civiles
L’union européenne
Les opérations à dominante militaire possède le diminutif :
« FOR »
L’union européenne
Les opérations à dominante civile possède le diminutif suivant : police, juridique, formation, assistance aux frontières, conseil militaire, observation, renforcement des capacités
–Police : « POL »
–juridique : « LEX » ou « JUST»
–formation : « TM »
–assistance aux frontières : « BAM »
–conseil militaire : « MAM »
–observation : « MM »
–renforcement des capacités : « CAP »
L’union européenne
Les opérations militaires et civiles en cours : 4/
Militaire :
–EUFOR ALTEA : opérations de maintien de la paix en Bosnie Herzégovine depuis 2004 (suite d’une opération de l’OTAN)
–EUNAVFOR ATALANTA : Intervention au large des côtes de la Somalie depuis 2008
Civile :
–EUCAP SAHEL : Mission de soutien aux capacités intérieures malienne depuis 2021
–EUAM IRAQ : mission de conseil et d’assistance au gouvernement irakien depuis 2017
L’union européenne
Conclusion : 4/
–Les traités en vigueur : TFUE–TUE–traité instituant le CEEA et la charte des droits fondamentaux de l’UE
–les compétences de l’union européenne : exclusive–partagée–d’appui–de coordination
–les différentes institutions de l’union européenne : conseil européen–Parlement européen–conseil de l’UE–commission européenne–BCE–Cour des Comptes européenne–cour de justice de l’UE
–la défense européenne : PESC et PSDC 
