Le Code De La Route Flashcards
1
Q
Conduite sous l’influence de l’alcool de 0,5 à 0,79 g/L
A
At. R234-1
Amende de 4 classe
6 points de retrait
Éventuelle suspension de permis
2
Q
Conduite sous l’influence de l’alcool à partir de 0,8 g/L
A
At. L234-1
4500€ d’amende
Retrait de 6 points
2 ans d’emprisonnement
Immobilisation du véhicule
3
Q
Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants
A
At. L234-8, L235-3
2 ans d’emprisonnement
4500€ d’amende
4
Q
Conduire après l’usage de stupéfiants
A
At. L235-1
2 ans d’emprisonnement
4500€ d’amende
5
Q
Conduite sans permis
A
At. L221-2
1 an d’emprisonnement
15000€ d’amende
6
Q
Conduite après suspension, annulation du permis
A
At. L224-6
2 ans d’emprisonnement
4500€ d’amende
7
Q
Conduite sans assurance
A
At. L324-2
3750€ d’amende
